Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
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Thomas KENDRA, Auteur ; Johann BENSIMON, Auteur ; Lédéa SAWADOGO-LEWIS, Auteur |Article : Article de périodique
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Cette étude intervient à l'aube de la réforme de l'acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, amorçant l'entrée des économies de l'espace juridique OHADA dans ce qu'il est convenu d'appeler l-ère de la nouvelle économie. Ainsi, le [...]Ouvrage
Le devoir de loyauté est-il effectif en droit commercial général OHADA? Pour y répondre, il est judicieux d'envisager l'affirmation du devoir de loyauté par le droit commercial général (première partie) et les manifestations de sa protecion [...]Ouvrage
Article : Article de périodique
Roch ADIDO, Auteur |La théorie de l'accessoire d'origine jurisprudentielle et doctrinale a comme fondement légal en droit français, l'article L. 110-1-9 du code de commerce qui repute actes de commerce "toutes obligations entre négociants, marchants et boutiquiers"[...]Ouvrage
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial issu de la r[...]Chapitre d'ouvrage
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Cet ouvrage reprend article par article en les commentant, l'Acte uniforme sur le Droit commercial général et offre ainsi aux praticiens du Droit des Affaires une étude indispensable à la compréhension et à l'approfondissement des dispositions d[...]Ouvrage
NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1998Traite du statut du commerçant, des actes de commerce, du registre du commerce et du crédit mobilier servant à l'immatriculation des commerçants, mais aussi à l'inscription des sûretés mobilières, du bail commercial spécialement protecteur du pr[...]Ouvrage
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Passe en revue les différents sujets du Traité à savoir : statut du commerçant, registre du commerce et crédit mobilier, bail commercial et fonds de commerce, intermédiaires de commerce, vente commerciale et enfin disposition finale.
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