Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Cet ouvrage reprend article par article en les commentant, l'Acte uniforme sur le Droit commercial général et offre ainsi aux praticiens du Droit des Affaires une étude indispensable à la compréhension et à l'approfondissement des dispositions d[...]Ouvrage
NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1998Traite du statut du commerçant, des actes de commerce, du registre du commerce et du crédit mobilier servant à l'immatriculation des commerçants, mais aussi à l'inscription des sûretés mobilières, du bail commercial spécialement protecteur du pr[...]Ouvrage
Ouvrage
Passe en revue les différents sujets du Traité à savoir : statut du commerçant, registre du commerce et crédit mobilier, bail commercial et fonds de commerce, intermédiaires de commerce, vente commerciale et enfin disposition finale.Article : Article de périodique
Ampah JOHNSON-ANSAH, Auteur |Ouvrage
Expose une approche théorique du droit des affaires ainsi que de nombreuses informations utiles sur le statut juridique du commerçant, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats commerciaux.Article : Article de périodique
L'utilisation de nouveaux médias est patente dans l'économie. L'irruption des technologies dans le domaine commercial accélère les échanges mais demeure une source d'inquiétudes diverses. Le présent article ambitionne d'appréhender les enjeux ju[...]Article : Périodique
Rachel-Claire OKANI, Auteur |La réforme de l'Acte uniforme du Droit Commercial Général du 10 décembre 2015 instituant l'entreprenant était certes motivée par la nécessité pour les Etats de formaliser un secteur économique anarchique et pourtant prolifique d'une part; ma[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Vade-Mecum | 2013Les auteurs ont décliné le cheminement qui aboutit à l'acquisition du statut d'entreprenant, présenté les obligations mises à la charge de l'auto-entrepreneur, marqué un temps d'arrêt sur les circonstances de la perte de cette qualité et sur l'a[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Marc Cedric ALIKO, Auteur |Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partag[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Support de formation
Article : Article de périodique
Etienne NSIE, Auteur |Support de formation
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Ouvrage
L'auteur propose plus de 300 formules et modèles d'actes de mise en oeuvre des dispositions de l'Acte uniforme portant droit commercial général sur le bail à usage professionnel.
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