Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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L'auteur propose plus de 300 formules et modèles d'actes de mise en oeuvre des dispositions de l'Acte uniforme portant droit commercial général sur le bail à usage professionnel.Document électronique
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L'objectif de ce guide est de fournir aux Etats parties à l'OHADA des conseils pour organiser la modernisation des ressources nécessaires tant juridiques que techniques pour mener à bien le processus de modernisation du RCCM.Document électronique
Brice ATCHOUKEU, Sous la direction de ; Marie-Andrée NGWE, Sous la direction de ; BLACK YONDO, Lionel, Sous la direction de ; et al., CollaborateurOuvrage
LENDONGO, Paul, Auteur ; Kossi AYATE, Auteur | Porto-Novo : Les Editions de l'ERSUMA | Pratique professionnelle | 2020Ce guide est un véritable abrégé théorique et pratique de la gestion du RCCM et du RSCOOP. Pour rendre compte du rôle central du RCCM dans l'amélioration du climat des affaires au sein des Etats membres de l'OHADA, les origines, les missions e[...]Article : Article de périodique
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L'article étudie tour à tour les conditions d'octroi de l'indemnité d'éviction puis la détermination de celle-ci en droit commercial OHADA.Article : Article de périodique
FENEON, Alain, Auteur |Article : Article de périodique
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