Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
MBARGA, Armand, Auteur |Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Support de formation
Porte sur l'élaboration du droit commercial général hamonisé, le contenu de la loi uniforme, l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, la formation du contrat, les effets du contratSupport de formation
Support de formation
Ouvrage
Ouvrage
Dans le domaine des affaires certaines personnes ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour acheter ou créer un fonds de commerce sont obligées de recourir à la location-gérance. Cette dernière a été utilisée aussi lorsque le fonds e[...]Article : Article de périodique
MOUHOUAIN, Salifou, Auteur |L'attribution du nom à un contrat nécessite au préalable la qualification de sa matière et des obligations qu'il comporte. Ceci veut dire que le processus de dénomination des contrats n'est pas laissé au hasard ou à la pure discrétion du juge et[...]Ouvrage
Cette première édition des Cours de l'ERSUMA sur le Droit Commercial Général propose des commentaires et des analyses sur l'Acte uniforme abordé.Ouvrage
Article : Article de périodique
Issiaka CISSE, Auteur |Article : Article de périodique
Roch ADIDO, Auteur |Article : Article de périodique
La fonction de dirigeant social, de part ses attributions, est très déterminante pour la croissance économique et sociale d'une entreprise. C'est sans doute pourquoi elle fait l'objet d'une règlementation épaisse, qui se caractérise par sa pluri[...]Mémoire
Cette étude est axée sur l'appréhension des deux fonctions caractéristiques du registre du commerce et du crédit mobilier à savoir la fonction informative et la fonction constitutive. L'étude soulève des problèmes de droit et y apporte des solut[...]Ouvrage
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut-être renouvelé. Il existe deux mode de renouvellement du bail à usage professionnel: soit le rnouvellement est forcé par la loi,[...]Article : Article de périodique
Document électronique
Article : Article de périodique
Ouvrage
La présente thèse est une contribution à la maîtrise de l'insécurité du commerce électronique et propose notamment l'élaboration d'un modèle de sécurisation dont la nervure centrale est le droit. Son rôle serait de renforcer la cohérence du [...]Support de formation
Ouvrage
Aborde les points suivants : les éléments-moteurs à la naissance et à la croissance de la société commerciale, la vie de la société comme garantie de l'accumulation du capital et enfin la société commerciale, un pôle de développement par la puis[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Athanase FOKO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Vade-Mecum | 2005Le présent ouvrage est organisé autour des deux idées fondamentales suivantes : un statut davantage libéralisé, un statut aux attributs particulièrement vulgarisés. L'étude s"inscrit dans le processus de recensement des principales normes juridi[...]Article : Article de périodique
Michel GONOMY, Auteur |Article : Article de périodique
Mohamadou BOYE, Auteur |
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