Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
Emmanuel TSAGMO TAMEKO, Auteur |Ouvrage
Mamadou KONE, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit [...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Moussa ZIO, Auteur |Rapport
Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; TOE, Jean Yado, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elle[...]Ouvrage
Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elle[...]Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; Mawunyo Koffi AGBENOTO, Auteur ; Roger MASAMBA MAKELA, Auteur ; Marie Thérèse Kenge Ngomba TSHILOMBAYI, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2020Il y a du nouveau. Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général! Ce texte, constituant la principale de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'u[...]Ouvrage
Stéphanie KWEMO, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | Droit-Economie international | 2012Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace é[...]Mémoire
Mémoire
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