Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Article : Article de périodique
Traite des obstacles à l'accès intrinsèques à la règlementation de la CCJA en l'occurence de l'existence des complications procédurales en cas de saisine à tort d'une juridiction suprême nationale, en particulier des obstacles d'ordre matéri[...]Ouvrage
L'OHADA, après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité p[...]Document électronique
Article : Article de périodique
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Ouvrage
Expose et commente le contenu de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage notamment le champ d'application, la composition du tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, le recours contre la sentence arbitrale, la reconnaissance[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbti[...]Article : Article de périodique
Jean-Pierre ANCEL, Auteur |Ouvrage
Gaston KENFACK DOUAJNI, Sous la direction de | Yaoundé : Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) | DL 2021NouveautéOuvrage
En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus [...]Article : Article de périodique
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TCHANTCHOU, Henri, Auteur | 2006Au sens strict, l'arbitrage se définit comme "une procédure de réglement des litiges par une personne privée, dite arbitre, investie par les parties du pouvoir de juger. C'est une instance juridictionnelle et c'est en cela qu'elle différente des[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
FENEON, Alain, Auteur |Le 15 mars 2018 est entré en vigueur la réforme du droit de l'arbitrage OHADA, en ses deux composantes : l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage de 1999 et le R7glement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. En outre dans le[...]Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Yaoundé [Cameroun] : Proximité | 2022Après plus de deux décennies, l'arbitrage OHADA a traversé le temps et révélé ses forces et ses limites. Sa redynamisation devient une nécessité, en cette ère des grandes mutations touchant l'ordre économique mondial. D'où la nécessité pour les [...]Ouvrage
Mayatta Ndiaye MBAYE, Sous la direction de ; KINSI, Annick, Collaborateur | Lomé : Imoran Solutions | 2022Article : Article de périodique
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Traite de : la créance dans l'arbitrage, les interférences en procédures arbitrales et judiciaires en matière de recouvrement des créances, les garanties de recouvrement de la créance arbitrée et le paiement de la créance arbitrée.Ouvrage
Arbitrage et sûretés en droit OHADA, telle est la thématique retenue par JUS AFRICA, l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI) et l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire. Le présent colloqu[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Fidèle MASENGO, Auteur ; Michael TCHANA, Auteur |Document électronique
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