Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
Traite des obstacles à l'accès intrinsèques à la règlementation de la CCJA en l'occurence de l'existence des complications procédurales en cas de saisine à tort d'une juridiction suprême nationale, en particulier des obstacles d'ordre matéri[...]Ouvrage
L'OHADA, après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité p[...]Document électronique
Article : Article de périodique
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Ouvrage
Expose et commente le contenu de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage notamment le champ d'application, la composition du tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, le recours contre la sentence arbitrale, la reconnaissance[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbti[...]Article : Article de périodique
Jean-Pierre ANCEL, Auteur |Ouvrage
Gaston KENFACK DOUAJNI, Sous la direction de | Yaoundé : Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) | DL 2021NouveautéOuvrage
En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus [...]Article : Article de périodique
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TCHANTCHOU, Henri, Auteur | 2006Au sens strict, l'arbitrage se définit comme "une procédure de réglement des litiges par une personne privée, dite arbitre, investie par les parties du pouvoir de juger. C'est une instance juridictionnelle et c'est en cela qu'elle différente des[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
FENEON, Alain, Auteur |Le 15 mars 2018 est entré en vigueur la réforme du droit de l'arbitrage OHADA, en ses deux composantes : l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage de 1999 et le R7glement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. En outre dans le[...]Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Yaoundé [Cameroun] : Proximité | 2022Après plus de deux décennies, l'arbitrage OHADA a traversé le temps et révélé ses forces et ses limites. Sa redynamisation devient une nécessité, en cette ère des grandes mutations touchant l'ordre économique mondial. D'où la nécessité pour les [...]Ouvrage
Mayatta Ndiaye MBAYE, Sous la direction de ; KINSI, Annick, Collaborateur | Lomé : Imoran Solutions | 2022Article : Article de périodique
Ouvrage
Traite de : la créance dans l'arbitrage, les interférences en procédures arbitrales et judiciaires en matière de recouvrement des créances, les garanties de recouvrement de la créance arbitrée et le paiement de la créance arbitrée.Ouvrage
Arbitrage et sûretés en droit OHADA, telle est la thématique retenue par JUS AFRICA, l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI) et l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire. Le présent colloqu[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Fidèle MASENGO, Auteur ; Michael TCHANA, Auteur |Document électronique
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Article : Article de périodique
Les exigences de rapidité, de souplesse et de confidentialité propres à l'arbitrage OHADA en vue de son efficacité pour plus d'attractivité n'ont de sens qu'en présence d'un système arbitral véritablement autonome. L'examen des trois textes [...]Article : Article de périodique
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LENDONGO, Paul, Auteur | 2018Cet ouvrage a été conçu afin de mettre à la disposition du public, à travers les statistiques, le bilan de la gestion es affaires reçues à la Cour par Etat partie depuis l'installation à 2017. C'est la résultante de dix (10) années d'exercic[...]Ouvrage
Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
La problématique des Modes alternatifs de règlment des conflits (MARC) est antidiluvienne. Prposés, développés, critiqués, modifiés, renommés, redéfinis, ils participent aujourd'hui d'un mouvement en faveur de la justice >. Leur [...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Mariame HIEN ZERBO, Auteur |De par ses divers atouts, la médiation est un sujet d'actualité. En témoigne la résurgence de la doctrine sur le thème en général mais aussi sur ses différents aspect en particulier. Plus particulièrement, le thème de la confidentialité relative[...]Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
N'diaw DIOUF, Auteur |Mémoire
L'auteur montre le rôle important que joue la CCJA pour le rayonnement du droit des affaires harmonisé dans l'espace OHADA. Ceux qui liront ce mémoire sauront comment sont traités les différends relatifs au droit des affaires et ce depuis les t[...]Article : Article de périodique
OGOUBI, Amandine, Auteur ; DELFINI, Fabio, Auteur |Mémoire
Traite des points suivants : Acte uniformes et CCJA, insécurité judiciaire et CCJA, le faible niveau de pratique de l'arbitrage commercial international en Afrique, l'arbitrage de la CCJA.Ouvrage
Le présent ouvrage consacré à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays de l'OHADA, comprend l'ensemble des textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-même concernant les sujets aussi divers que : la compétence de la Co[...]Article : Article de périodique
AGBAM, Komlanvi, Auteur |Dans la mesure où l'OHADA a fait de l'indépendance et de l'indépendance des arbitres l'un de ses chevaux de batailles, cette première décision de la CCJA en la matière n'est pas surprenante. Elle est néanmoins discutable. La position retenue[...]Article : Article de périodique
A l'issue de la réforme de l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage, il convient de s'interroger sur la relation entre le juge et l'arbitre dans l'OHADA: défiance ou complémentarité? La présent article reviendra tout d'abord sur la manife[...]Ouvrage
Emmanuel Douglas FOTSO, Sous la direction de ; Valère EWANE, Collaborateur ; Marie Michelle MOSSONGOLO, Collaborateur | Paris : Editions LEGIAFRICA | 2020Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Jean-Marie TCHAKOUA, Collaborateur ; FENEON, Alain, Collaborateur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2000L'espace OHADA offre deux types d'arbitrage : d'une part l'arbitrage traditionnel basé sur l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage et duquel relèvent l'arbitrage ad hoc et les arbitrages institutionnels d'émanation privée; d'a[...]
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