Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article de périodique
Pierre MEYER, AuteurL'acte uniforme de l'OHADA sur le droit de l'arbitrage a dix ans d'existence. Il est dès lors permis de s'interroger sur les implications que cet acte a pu avoir sur la pratique arbitrale et sur l'évolution que la pratique arbitrale et judiciair[...]Ouvrage
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application en seize ans, de 1998 à 2014. Il propose un actualité juridique récente sur : les conditions de forme et de fond de la con[...]Ouvrage
Cette étude prend le parti d'un choix, celui de la compréhension théorique de ces clauses sous le prisme de la convention d'arbitrage. Elle se limite aux clauses ayant pour objet l'action en justice car c'est bien leur nature processuel qui va p[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Blandine BAYO BYBI, Auteur |Article : Article de périodique
Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur |Ouvrage
Il existe incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les Etats signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de paiement des diff[...]Article : Article de périodique
AGBAM, Komlanvi, Auteur ; MOUZOU, Hodabalo Bidjaréou, Auteur |En plus de mériter d'être étudiée du fait du renouvellement récent des principaux textes régissant le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA, la thématique abordée a le mérite d'avoir vocation à révéler les contours de la notion d'éthique [...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
NDAM, Ibrahim, Auteur |Mémoire
Ouvrage
La présente thèse s'est attachée à étudier les conditions et les modalités de la disparition de l'exéquatur. Après en avoir démontré l'inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rend[...]Mémoire
Expose quelques éléments de discussion sur un certain nombre d'interrogations suscitées par le nouveau régime de l'exéquatur. Fait le point des réflexions jusque là menées en les approfondissant pour aboutir à des recommandations concrètes visan[...]Article : Article de périodique
Support de formation
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Mémoire
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2010Document relatif aux divers droits dans la zone OHADA. Les domaines concernés par les décisions sont:le droit commercial général, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales et du gie, les procédures collectives et les procédures si[...]Ouvrage
Pour permettre une meilleure visibilité du Centre d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, centre régional à vocation internationale, le prés[...]Ouvrage
Article : Article de périodique
Nanette PILKINGTON, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur |Article : Article de périodique
Harouna SALEY SIDIBE, Auteur |En vertu du règlement de procédure de la CCJA, il est permis de constater que la Cour met l'avocat au coeur de la procédure.Il est dès lors utile de se poser les questions suivantes : De quelle manière l'intervention de l'avocat s'organise-t[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Mémoire
Traite du contentieux des conventions d''arbitrage, du contentieux de l'instance arbitrale et des règles destinées à assurer l'efficacité des sentences arbitrales.Document électronique
Document électronique
Article : Périodique
Simplice GOUAMBE, Auteur |La consécration de la liberté des parties dans la recherche de la solution à leur différend se manifeste en deux temps : premièrement, lors de la mise en place de la médiation, les parties ont le choix de recourir ou non à la médiation; elles [...]Article : Article de périodique
Eric MONTCHO AGBASSA, Auteur ; Gypsie HINVI, Auteur |Au-delà de la spécificité et de la particularité de leur mission, la procédure de médiation n'exclut pas d'emblée l'institution judiciaire et par ricochet le juge. A certains égards, le médiateur interagit avec le juge (I). Mais à d'autres égard[...]Article : Article de périodique
Bruno ZELLER, Auteur ; Léon TRAKMAN, Auteur |This article evaluates the significance of mediation in resolving international commercial disputes. It stresses the growing importance of mediation in international commercial dealings, how the SMC can assist to fill a void in regulating su[...]Ouvrage
Article : Article de périodique
Ibii OTTO, Auteur |Ouvrage
Mayatta Ndiaye MBAYE, Sous la direction de ; KINSI, Annick, Collaborateur | Lomé : Imoran Solutions | 2022Article : Article de périodique
Yacouba-Sylla KOÏTA, Auteur |Article : Article de périodique
Ouvrage
Cet ouvrage de référence met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d'autoformation, illustré de nombreux exemples et cas réels, il précise le cadre juridique actuel de la médiation dans l'es[...]Ouvrage
Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux[...]Ouvrage
Florence MILLET, Sous la direction de | Cergy-Pontoise [France] : Université de Cergy-Pontoise | LEJEP | 2018La diffusion, en pratique et dans les textes, des modes alternatifs de règlement des différends se manifeste avec une vigueur qui justifie l'intérêt qu'ils suscitent. L'Université de Cergy-Pontoise a initié sa réflexion à leur sujet. De ces tr[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Les Marc soulèvent biens des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, ce l[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Ouvrage
AKA, Narcisse, Auteur ; FENEON, Alain ; Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur | Paris : LGDJ | Droits africains | 2018Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se subst[...]Ouvrage
NDOYE, Doudou, Auteur | Dakar : Editions Juridiques Africaines | Droit communautaire africain | 1998Présente le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Etudie le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, notamment l'organisation de la Cour et la procédure contentieuse. L'ouvrage se termine [...]
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