Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Catégories
(124)
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
La problématique des Modes alternatifs de règlment des conflits (MARC) est antidiluvienne. Prposés, développés, critiqués, modifiés, renommés, redéfinis, ils participent aujourd'hui d'un mouvement en faveur de la justice >. Leur [...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Mariame HIEN ZERBO, Auteur |De par ses divers atouts, la médiation est un sujet d'actualité. En témoigne la résurgence de la doctrine sur le thème en général mais aussi sur ses différents aspect en particulier. Plus particulièrement, le thème de la confidentialité relative[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Article : Article de périodique
N'diaw DIOUF, Auteur |Mémoire
L'auteur montre le rôle important que joue la CCJA pour le rayonnement du droit des affaires harmonisé dans l'espace OHADA. Ceux qui liront ce mémoire sauront comment sont traités les différends relatifs au droit des affaires et ce depuis les t[...]Article : Article de périodique
OGOUBI, Amandine, Auteur ; DELFINI, Fabio, Auteur |Mémoire
Traite des points suivants : Acte uniformes et CCJA, insécurité judiciaire et CCJA, le faible niveau de pratique de l'arbitrage commercial international en Afrique, l'arbitrage de la CCJA.Ouvrage
Le présent ouvrage consacré à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays de l'OHADA, comprend l'ensemble des textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-même concernant les sujets aussi divers que : la compétence de la Co[...]Article : Article de périodique
AGBAM, Komlanvi, Auteur |Dans la mesure où l'OHADA a fait de l'indépendance et de l'indépendance des arbitres l'un de ses chevaux de batailles, cette première décision de la CCJA en la matière n'est pas surprenante. Elle est néanmoins discutable. La position retenue[...]
select * from aut_link where (aut_link_from='2' and aut_link_from_num='7114') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'