Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Mémoire
Les thèmes abordés sont : droit commun de l'exéquatur et droit positif OHADA, droit conventionnel et droit positif OHADA, faiblesse du droit positif OHADA de l'exéquatur. Propose enfin des approches de solutions visant à repenser la question de [...]Ouvrage
Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant [...]Ouvrage
Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant [...]Ouvrage
Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | Précis de droit uniforme africain | 2022Ouvrage
Cette étude qui plonge le lecteur au coeur à la fois de la procédure arbitrale et du statut de l'arbitre procède à un décriytage des missions à la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles à leu[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : les instruments adoptés par l'OHADA le 11 mars 1999, la pratique arbitrale et les instruments d'arbitrage en Afrique et le rôle du juge.Ouvrage
Le présent Recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA au cours des années 2016 et 2017. Pour chaque année, les décisions sont rangées par domaine : compétence de la Cour, procédure devant la Cour,[...]Ouvrage
Traite de l'organisation, du fonctionnement, des domaines de compétence de la Cour et des contentieux devant la Cour. Examine ensuite le règlement de procédure de la Cour. Se termine sur une présentation du Traité relatif à l'harmonisation du dr[...]Mémoire
Le but de ce travail est d'étudier les rapport entre l'ordre public et l'arbitrage international, le plan de son développement se présente comme suit : une première partie qui porte sur l'influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrag[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Support de formation
Rappelle l'apport du Traité OHADA dans le domaine de l'arbitrage puis présente l'Acte uniforme à travers le cadre législatif, le déclenchement et le déroulement de la procédure, la sentence arbitrale et la phase post-arbitraleArticle : Article de périodique
Mémoire
Ouvrage
La mission de régulation de la CCJA est gouvernée par deux grands principes : le principe de constitution des blocs de compétences et le principe de la consultation de la Haute Juridiction commune.Support de formation
L'Afrique avance lentement mais sûrement dans la voies de l'intégration économique et juridique devenue incontournable pour le développement, une étape essentielle, aussi, vers la réalisation d'une Union Africaine viable. La présente session a[...]Ouvrage
Le présent ouvrage renseigne sur la fonction consultative de la Cour et Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l'activité similaire des autres juridictions communautaires africaines.Support de formation
Support de formation
Ouvrage
Ouvrage
Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. C'est dans cet esprit que le droit de l'arbitrage a été modernisé, l'option légis[...]Ouvrage
Rapport
Rapport
Porte sur : l'indétermination conventionnelle des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA, la tentative de détermination prétorienne des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA et enfin l'avenir des relations entre les deux Cours.Ouvrage
Depuis la signature du Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1993, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la seconde juridiction judiciaire suprême à côté de celles nationales [...]Ouvrage
Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Just[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
L'évolution du contentieux de l'annulation de la sentence arbitrale et celui de son exécution a depuis longtemps attiré l'attention des pratriciens du droit de l'arbitrage; aussi, la réforme entreprise par le législateur OHADA et son aboutis[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Actes de colloque
NouveautéOuvrage
Le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige[...]Texte de loi
Article : Article de périodique
Ouvrage
L'ouvrage regroupe un ensemble de fiches qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvu sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Ouvrage
Les points suivants sont traités : conditions de la saisine de la CCJA, instruction et jugement du recours, voies de recours extraordinaires et exécution de la décision de la CCJA.Ouvrage
Le présent guide qui en est à sa deuxième édition, renseigne les plaideurs et les professionnels sur le déroulement devant la CCJA du procès en cassation, sur les sanctions attachées à l'inobservation des règles de procédure et fournit quelques [...]Ouvrage
Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose,[...]Article : Article de périodique
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur |Support de formation
Actes de colloque
Article : Article de périodique
Support de formation
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