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Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
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Ouvrage
Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invit[...]Support de formation
Ouvrage
Première partie :L'analyse critique de techniques de détection et de restructuration de difficultés des entreprises en droit OHADA. Deuxième partie : Les propositions de réformes et l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement [...]Ouvrage
Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les [...]Ouvrage
La problématique des rapports entre les différents droits communautaires des procédures collectives soulève la question de la pluralité de ces droits au sein de l'espace OHADA ainsi que les contrariétés qui peuvent en découler. Cependant, au[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Innocent TCHAMGWE, Auteur |La dispersion des biens et des créanciers du débiteur en procédure collective ne constitue-t-elle pas le ferment des entorses au principe de l'égalité des créanciers? Or, selon qu'une seule ou plusieurs procédures collectives sont ouvertes concu[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
La réforme des procédures collectives intervenue le 10 septembre 2015 a institué un dispositif au titre duquel l'entreprenant est désormais soumis au droit des procédures collectives. Il comble ainsi le vide juridique qui existait au lendema[...]Ouvrage
Deux systèmes régionaux des procédures collectives internationales sont en présence : l’OHADA et l’Union européenne. L’objectif des Pères fondateurs de l’OHADA a été de créer un droit positif uniformisé, applicable dans l’ensemble des Etats-pa[...]Support de formation
Support de formation
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Ouvrage
Cette session de formation vise à permettre aux participants : de maîtriser les contentieux nés des difficultés de l'entreprise dans l'optique d'une amélioration de son environnement juridique et judiciaire ; d'acquérir les connaissances de ba[...]Ouvrage
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du drôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées au[...]Article : Article de périodique
Favoriser le sauvetage des entreprises économiquement viables ets l'un des objectifs des procédures collectives. En vue de leur atteinte, le législateur OHADA n'a pas hésité à associer les créanciers dans les procédures de prévention et de t[...]Ouvrage
Savoir c'est pouvoir. L'information précède ou guide l'action, et est un instrument de gestion indispensable et de sécurité juridique. L'utilité de l'information dans le droit des entreprises en difficulté est indéniable. En effet, l'informati[...]Article : Article de périodique
Robert ASSONTSA, Auteur ; SILIENOU, Herline Idèle, Auteur |A la lecture de nouvelles dispositions introduisant le privilège d'argent frais en droit OHADA des procédures collectives, il apparaît clairement que le législateur de 2015, par le renforcement de la dimension contractuelle de la prévention [...]Chapitre d'ouvrage
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Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. L'ouvrage analyse les diverses sanction[...]Article : Article de périodique
Ousmane BOUGOUMA, Auteur |Institué par l'AUPC révisé, le mandataire de justice n'était pas règlementé dans l'ancien acte uniforme. L'absence de règlementation spécifique avait été relevée comme une insuffisance, source de l'echec de nombreuses procédures collectives. [...]Document électronique
Ouvrage
O presente manual pretende oferecer uma visao abrangente e sistematica do actual direito da insolvêcia, dirigida a advogados, magistrados, administradores judicais, gestores de empresas, alunos, e a todos os demais enteressados no conhecimento[...]
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