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Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
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Ouvrage
Alassane KANTE, Auteur | 2006Ouvrage
L'ouvrage envisage dans la première partie une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les procédures collectives d'apurement du passif, exercice qui doit déboucher logiquement sur des propositions de réforme en profon[...]Article : Article de périodique
MARE, Youbi Bouhari, Auteur |Le droit des procédures collectives est connu pour agir . Ainsi dit, toutes les matières "autonomes" qui prennent (partiellement) dans la nomenclature de ce droit sont adaptées. Il en est ainsi, même s'il s'agit de la base même du droit de[...]Article : Article de périodique
MARE, Youbi Bouhari, Auteur |L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) révisé organise trois procédures d'insolvabilité : la conciliation, le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. [...]Article : Article de périodique
Hubert TSAGUE DONKENG, Auteur |Article : Article de périodique
Mémoire
Article : Article de périodique
Examine la fixation de la rémunération d'une part, et le paiement des mandataires judiciaires d'autres part.Article : Article de périodique
Ouvrage
Article : Article de périodique
Hubert TSAGUE DONKENG, Auteur |Dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif, le règlement des créances ne relève pas de l'initiative ou de l'action de chaque créancier mais est organisé de telle sorte que tous puissent faire valoir équitablement leurs dr[...]Support de formation
Ouvrage
Pour parvenir à comprendre et à analyser le sort des créances postérieures dans les deux systèmes juridiques objet de la présente étude, il a fallu répondre à deux questions dotées d'une technicité certaine : en premier lieu, qu'est-ce qu'une [...]Mémoire
Article : Article de périodique
Ramsès AKONO ADAM, Auteur |La présente étude dégage deux tendances majeures. D'une part les sûreés sont fragilisées dans l'AUPC révisé parce qu'elles ne peuvent plus être réalisées librement par leurs titulaires à compter de l'ouverture de la procédure collective. La fr[...]Ouvrage
L'objectif principal visé par l'OHADA est la sécurisation juridique et judiciaire des investissements. Cette sécurisation implique nécessairement la garantie des entreprises commerciales. C'est à ce prix seulement que les investisseurs pourront [...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Leno Doris NGAUNDJE, Auteur |An employer's insolvency has far-reaching consequences on workers. The consequence of business failures have complelled policy makers to provide for workers protection in the event of their employer's financial demise. The policy makers of the[...]
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