Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
DIALLO, Thierno, Auteur |Tirant les leçons du déclin de l'ancien gage de créances, lequel n'a pas eu de succès auprès des bailleurs de fonds, le législateur de l'OHADA a abrogé cette dernière sûreté à l'occasion de la réforme de l'AU portant organisation des sûretés[...]Ouvrage
Cette thèse entend montrer les déséquilibres des forces à tous les stades du contrat de cautionnement. Ainsi, elle propose des améliorations permettant d'aboutir dans chaque système juridique à un juste milieu, en vue de l'attractivité mais [...]Article : Article de périodique
Georges NFOUTCHA, Auteur |Article : Article de périodique
Ouvrage
Les thèmes traités sont, dans la première partie : la recherche de l'efficacité au stade de la formation des sûretés personnelles, l'exigence d'un formalisme rigoureux, l'objectif d'équilibre entre les parties dans la détermination des condi[...]Article : Article de périodique
DOGUE, Karel Osiris Coffi, Auteur |Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Fangnigué Siriki SORO, Auteur |Article : Article de périodique
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage met en avant les efforts du législateur à élaborer des outils d'encadrement du crédit, par la mise en place du registre du commerce et du crédit mobilier visant l'inscription des garanties mobilières, mais aussi e[...]Support de formation
Support de formation
Ouvrage
Traditionnellement les sûretés réelles ont toujours conféré au créancier un droit de préférence et un droit de suite. Venant rompre la loi du concours égalitaire entre les créanciers, il incombait au législateur de classer les créanciers munis d[...]Ouvrage
De la fusion de la propriété dans le droit commun des sûretés réelle à la reconnaissance de sa spécificité en tant que bien meuble corporel, il convient d'admettre les avancées réalisées par le législateur OHADA. Toutefois, cette reconnaissa[...]
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