L'abus d'égalité en droit OHADA / KETONOU, Moibi in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, BEPP N°3 (Novembre 2017)

Public ISBD [article]  inBulletin ERSUMA de pratique professionnelle > BEPP N°3 (Novembre 2017) . - pp.7-8 Titre : L'abus d'égalité en droit OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : KETONOU, Moibi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp.7-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE  ABUS D'EGALITE. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6755 [article] L'abus d'égalité en droit OHADA [Article de périodique] / KETONOU, Moibi, Auteur . - 2017 . - pp.7-8. Langues : Français (fre) in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle > BEPP N°3 (Novembre 2017) . - pp.7-8 Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE  ABUS D'EGALITE. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6755

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Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (1998)

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Type de document : Ouvrage Auteurs : ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) Editeur : Dakar : Editions Juridiques Africaines Année de publication : 1998 Importance : 350 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-055-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES  GIE  DROIT OHADA. Index. décimale : 346.06 Droit des sociétés commerciales Résumé : Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en participation, la société de fait, le groupe d'intérêt économique et les infractions relatives aux sociétés et au GIE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=116 Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique [Ouvrage] / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) . - Dakar : Editions Juridiques Africaines, 1998 . - 350 p. ISBN : 978-2-87838-055-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES  GIE  DROIT OHADA. Index. décimale : 346.06 Droit des sociétés commerciales Résumé : Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en participation, la société de fait, le groupe d'intérêt économique et les infractions relatives aux sociétés et au GIE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=116

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Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique suivi du règlement n°001/2014/CM/ modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996 adoptés le 30 janvier 2014 à Ouagadougou / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2014) 

Public ISBD Titre : Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique suivi du règlement n°001/2014/CM/ modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996 adoptés le 30 janvier 2014 à Ouagadougou Type de document : Ouvrage Auteurs : ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur Editeur : Yaoundé : OHADA Année de publication : 2014 Importance : 240 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : ACTE UNIFORME  SOCIETE COMMERCIALE  GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE  DROIT OHADA  REGLEMENT PROCEDURE  CCJA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2765 Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique suivi du règlement n°001/2014/CM/ modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996 adoptés le 30 janvier 2014 à Ouagadougou [Ouvrage] / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur . - Yaoundé : OHADA, 2014 . - 240 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : ACTE UNIFORME  SOCIETE COMMERCIALE  GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE  DROIT OHADA  REGLEMENT PROCEDURE  CCJA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2765

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Actions gratuites ou attribution gratuite d'actions / Mayatta Ndiaye MBAYE in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, BEPP N°1 (Septembre 2017)

Public ISBD [article]  inBulletin ERSUMA de pratique professionnelle > BEPP N°1 (Septembre 2017) . - p. 4-5 Titre : Actions gratuites ou attribution gratuite d'actions : Gratuité, récompense ou motivation Type de document : Article de périodique Auteurs : Mayatta Ndiaye MBAYE, Auteur ; Nadine Ella BRUN, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5840 [article] Actions gratuites ou attribution gratuite d'actions : Gratuité, récompense ou motivation [Article de périodique] / Mayatta Ndiaye MBAYE, Auteur ; Nadine Ella BRUN, Auteur . - 2017 . - p. 4-5. Langues : Français (fre) in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle > BEPP N°1 (Septembre 2017) . - p. 4-5 Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5840

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Les actions de préférence dans le nouvel acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE / LECAT, Jean-Jacques in Recueil Penant, N°887 - N° spécial (Avril - Juin 2014)

Public ISBD [article]  inRecueil Penant > N°887 - N° spécial (Avril - Juin 2014) . - p. 196-220 Titre : Les actions de préférence dans le nouvel acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE Type de document : Article de périodique Auteurs : LECAT, Jean-Jacques, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 196-220 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : NOUVEL ACTE UNIFORME  SOCIETE COMMERCIALE  GIE. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2867 [article] Les actions de préférence dans le nouvel acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE [Article de périodique] / LECAT, Jean-Jacques, Auteur . - 2014 . - p. 196-220. Langues : Français (fre) in Recueil Penant > N°887 - N° spécial (Avril - Juin 2014) . - p. 196-220 Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : NOUVEL ACTE UNIFORME  SOCIETE COMMERCIALE  GIE. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2867

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L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone OHADA / Miessan Ursène EMIEN in Recueil Penant, N°864 (Juillet - Septembre 2008)

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L'administration provisoire des scoiétés commerciales en OHADA / Mohamadou BOYE in Recueil Penant, N°895 (Avril - Juin 2016)

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L'administration provisoire des sociétés dans l'espace OHADA / NJOYA NKAMGA, Beauclair (2012)

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Aperçu sur les Sociétés Commerciales dans le Droit des Affaires / MOUKALA-MOUKOKO, Corneille (s.d.)

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L'apport du droit des sociétés commerciales au développement du business angel dans l'espace OHADA / AMAR, Alyma in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, BEPP N°9 (Mai 2018)

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L'apport non libéré est-il une créance susceptible de recouvrement forcé? / Mayatta Ndiaye MBAYE in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, BEPP N°21 (Mai 2019)

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L'associé : apporteur passif de fonds ou acteur social engagé? / Nadine Ella BRUN in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, BEPP N°20 (Avril 2019)

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L'attractivité du groupement d'intérêt économique en droit OHADA / Eric DEWEDI in Recueil Penant, N°871 (Avril - Juin 2010)

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Campagne nationale de vulgarisation des actes uniformes du traité OHADA (26 août au 22 septembre 1999) / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BENIN (1999)

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Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) / ISSA-SAYEGH, Joseph in Recueil Penant, N°869 (Octobre - Décembre 2009)

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