Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Traite de : la CCJA et la sécurisation judiciaire des investissements directs étrangers, le système d'arbitrage CCJA et la sécurisation des investissements étrangers dans l'espace OHADA, l'évaluation de la contribution de la Cour à la sé[...]Ouvrage
Eric LOQUIN, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2014Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]Actes de colloque
Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]Ouvrage
Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode
La présente thèse analyse le contexte, les fondements, motifs et desseins de courants étatiques, arbitraux et doctrinaux qui affirment la plénitude juridictionnelle de l'arbitre, parachevée en apparence par un concept d'ordre public transnational.Ouvrage
BOUCARON-NARDETTO,Magali, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2013Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublem[...]Ouvrage
Sylvain BOLLEE ; Hakim BOULARBAH, Auteur ; Nadia et al DARWAZEH, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2016Le principe du contradictoire en arbitrage Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial internation[...]NouveautéOuvrage
Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; CLAY,Thomas, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2012Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes f[...]Ouvrage
les principes énoncés dans ce document sont des règles générales propre à régir les contrats de commerce international. Ils s'appliquent lorsque les parties acceptent d'y soumettre leur contrat.Ils peuvent s'appliquer lorsque les parties accep[...]Ouvrage
LEBEN,Charles, Sous la direction de ; AUDIT, Bernard, Auteur ; CANIVET, Adrien, Auteur ; Antonio CRIVELLARO, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2010Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Cet ouvrage examine, à travers une,analyse des décisions de justice souvent non accessible au public, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore, la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours o[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations i[...]Ouvrage
Mémoire
Ouvrage
Le décret de 1981 a bouleversé le droit de l'arbitrage international en le détachant de l'ordre juridique français pour le rattacher à un ordre juridique tiers. Du fait de ce présupposé doctrinal, le droit français est devenu l'exception dans le[...]
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