Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Traite de : formation des contrats, contenu des contrats, exécution et cessation des contrats, aspects transnationaux des contrats.Ouvrage
La première partie traite des origines médiévales de la responsabilité contractuelle pour retard dans l'exécution. La deuxième examine les tentatives d'élaboration d'un principe de responsabilité contractuelle pour retard dans l'exécution dans l[...]Ouvrage
Montre que l'étude du sort des contrats à l'occasion d'une fusion ou d'une scission emportent par principe la continuation de l'ensemble des contrats de la société absorbée ou fusionnée figurant dans son patrimoine au jour de l'opération. Exam[...]Ouvrage
François ANCEL, Auteur ; FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Auteur ; Juliette GEST, Auteur | Paris : Dalloz | 2017Au-delà du témoignage historique, l'ouvrage projette un éclairage inédit sur les principales questions qui se sont posées lors de l'élaboration des différents projets de textes. Il aborde aussi l'avenir et s'interroge sur l'influence de la réfor[...]Ouvrage
MOUSSERON, Pierre ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2005Ouvrage
Jean Marc MOUSSERON, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Auteur ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2017Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteur de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soi[...]Ouvrage
La vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes et[...]
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