Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Mémoire
Ouvrage
L'exécution constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion ou des divers aspects qu'elle endosse, l'exécution contractuelle suscite m[...]Ouvrage
Marie LEVENEUR-AZEMAR, Auteur | 2017Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions p[...]Ouvrage
SIGOYER, Valérie de, Auteur ; MCDONALD, Mott, Auteur ; HINDEREE, Eric, Auteur ; JUPPE, Alain, Préfacier, etc. | Paris : Le Moniteur | pratique du droit | 2015Les contrats de partenariat permettent à l’État, une collectivité territoriale ou à l’un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation, ainsi que l’entretien d[...]Ouvrage
Ouvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Grégoire LOISEAU, Auteur ; Yves-Marie SERINET, Auteur | Paris : LGDJ | 2013L'ouvrage traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuell[...]Ouvrage
BOURMALEAU, Philippe ; BOUTHILLIER, Florence, Auteur ; SCHMITZ, Corinne, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2006Ouvrage
BOURMALEAU, Philippe ; BOUTHILLIER, Florence, Auteur ; SCHMITZ, Corinne, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2006Ouvrage
INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'UNIFICATION DU DROIT PRIVE, Auteur ; FAO, Auteur ; FIDA, Auteur | Rome : UNIDROIT | 2015Ouvrage
Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque . Y sont exposées, peu de temps après la publication de l'ordonnance : les principales nouveautés relatives à la partie droit des contrats de la réforme. Les auteurs [...]Ouvrage
La première partie traite du besoin d'une mise en ordre des instruments juridiques des partenariats public-privé. La deuxième, des moyens d'une mise ordre desdits instruments.Ouvrage
Les deux premières sections sont consacrées à la présentation de quelques systèmes nationaux de conflits de lois, à commencer par le système français. La troisième section est plus spécialement axée sur l'analyse de la Convention de Rome sur l[...]Ouvrage
La présente division est consacrée à l'étude de l'ouverture internationale des marchés publics. Sont donc envisagés ici, d'une part, les marchés publics et les marchés qui - sans avoir nécessairement la qualité de marché public - bénéficient d[...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : les conventions internationales qui visent la vente internationale, la formation du contrat de vente, les obligations du vendeur, les obligations de l'acheteur, la délimitation des obligations et [...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : le contrat d'agence commerciale, le contrat de concession commerciale dès lors que l'activité de l'un ou de l'autre se déroule à l'étranger et le contrat de sponsorship. On ne peut méconnaître dan[...]Ouvrage
L'étude du contrat de réalisation d'un ensemble industriel est menée en plusieurs temps : d'abord on examine l'équilibre et le déséquilibre du risque d'une opération entre l'entrepreneur et le client, puis on étudie le préambule et les disposi[...]Ouvrage
Ce sixième tome des Contrats internationaux étudie les cautions et garanties bancaires. La section I traite des cas d'application des garanties, la section II de la nature juridique des sûretés, la section III de la chaîne contractuelle. La se[...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage traite de la prévention et du règlement des litiges. Il étudie successivement les problèmes posés par le recours à des procédures non contraignantes, par l'arbitrage, par l'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre [...]Ouvrage
Découpé en cinq chapitres, cet ouvrages traite de trois grands sujets. Le premier est consacré à la conception-réalisation, le deuxième aux PPP BEA,AOT,contrat de partenariat et le troisième au contentieux de la passation de ces contrats - référ[...]Ouvrage
Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comporetant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décis[...]Ouvrage
Traite de : la modification unilatérale du contrat : questions choisies, la modification unilatérale du contrat de travail : essai de synthèse et enfin la modification unilatérale d'un contrat public.Ouvrage
Cet ouvrage qui se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. On y trouve des informations et des conseils pratiques pour agir et pour [...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage consacrée aux rôles de la non-discrimination en droit des contrats a pour objet de décrire ce qu'elle est, à partir des fonctions que le droit lui confère. Une fois les fonctions de la non-discrimination identifié[...]Ouvrage
Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'[...]Ouvrage
Traite de la détermination de l'obligation d'information dans les contrats d'une part et de l'exécution de l'obligation d'information dans les contrats d'autre part.Ouvrage
MALAURIE, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2009Cette quatrième édition expose les réformes récentes, notamment celle de la prescription, et analyse l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats (avant-contrats, offre, th[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : présentation de l'affacturage, l'affacturage et l'optimisation du cash pour l'entreprise et enfin l'impact pour le crédit management dans l'entreprise.Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; Michel TROCHU, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module a pour objectif de repositionner les notaires africains dans le cadre concurrentiel des prestations de services offertes sur le marché du conseil en matière de rédaction de grands contrats internationaux, soit en tant que compétiteur[...]Ouvrage
La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhender sous diverses notions dans les [...]Ouvrage
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Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Ouvrage
Ce livre essaye d'apporter sa contribution à la conceptualisation de la notion de préambule, en réfléchissant sur ses caractéristiques identitaires. Un des propos de cette recherche est de déterminer aussi le régime juridique du préambule, en ab[...]Ouvrage
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BECHILLON, Denys de, Auteur ; BIENVENU, Jean-Jacques, Auteur ; BOULOUIS, Nicolas, Auteur ; Pierre BOURDON, Auteur ; et al., Auteur | Paris : LGDJ | 2013Depuis plus de quarante ans, Laurent Richer est enseignant et praticien du droit public. Il a consacré une grande partie de sa carrière à la recherche, en tant que rédacteur en chef de revues prestigieuses comme l'AJDA ou la revue Contrats pub[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
C'est à ce phénomène de perte des repères des contrats d'entremise qu'il faut apporter une réponse ce qui implique, encore une fois, d'en comprendre les causes. Il a été démontré que les déformations subies par les contrats d'entremise résultent[...]Ouvrage
Mme Reverchon-Billot analyse et s'emploie à régler, si ce n'est la totalité, du moins les plus importante difficultés nées de l'application des règles du droit des contrats dans le cadre du procès civil. Après mûre réflexion, il lui est apparu q[...]Ouvrage
Analyse la particularité de la clause de Hardship ainsi que ses effets sur le contrat initial. Puis, étudie la possibilité pour l'amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer ou d'adapter le contrat à la lum[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Commence par une description de certains éléments excessifs du système juridique dans le domaines contractuel et en explore les causes. Il démontre ensuite pourquoi rien n'empêche une personne, sans formation en droit, de faire ses propres contr[...]Ouvrage
John CARTWRIGHT, Sous la direction de ; FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Sous la direction de ; Simon WHITTAKER, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2018L'ouvrage comporte trois grandes parties : la première traite du contexte des réformes, la deuxième est une étude critique des nouvelles dispositions tandis que la troisième examine les réflexions à partir d'autres systèmes civilistes.
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