Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d'accessoire de la créance demeure encore relativement obscure. Malgré les travaux qui lui ont été consacrés, cette notion suscite toujours des interrogations, en parti[...]Ouvrage
Laurent du JARDIN, Auteur ; Werner DERUCKE, Auteur ; Marnix DE SMEDT, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | 2010Les thèmes abordés dans l'ouvrage sont : actualités du cautionnement à titre gratuit, le contrat de ngage, de quelques sûretés spécifiques au baux à loyer.Article : Article de périodique
GOMEZ, Jean-René, Auteur |Ouvrage
A Dr.ª Cláudia Madaleno foi, durante cinco anos, Assistente na Faculdade de Direito de Bissau, no quadro da cooperação entre esta Faculdade e a Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa. No âmbito da leccionação de "Direito das Garantias"[...]Ouvrage
Nicolas BORGA, Sous la direction de ; GOUT, Olivier, Sous la direction de | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2016Ouvrage
Michel SEJEAN, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Y a-t-il un phénomène de « bilatéralisation du cautionnement » ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des « obligations » prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, l[...]Ouvrage
Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires: cautionnement donné par un ami ou un parant en garantie d'un loyer ou d'un prêt à la consommation, cautionnement fourni à un professionn[...]Ouvrage
Ce premier tome de l'ouvrage porte sur le droit de poursuite du créancier à l'encontre de la caution et traite d'une part des conditions de la poursuite du créancier et d'autre part, de la mise en oeuvre du droit de poursuite du créancier.Ouvrage
Ce tome 2 qui aborde l'obligation de la caution au paiement, traite des moyens de défense de la caution et de la mise en oeuvre du cautionnementOuvrage
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales p[...]Ouvrage
Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses et les plus variées, depuis le traditionnel cautionnement inscrit dans le cercle des proches parents ou amis, en passant par l'inc[...]Ouvrage
Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou [...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte une contribution significative à l'étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation. Il apporte[...]Article : Article de périodique
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Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rap[...]Ouvrage
Que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit - à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment d'êtr[...]Ouvrage
BOUSQUET, François ; BEAUCHAMP, François, Auteur ; CIMON, Pierre, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998Traite du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du droit des assurance, de la prescription, des priorités et hypothèques et de la publicité des droitsOuvrage
Frédéric ZENATI-CASTAING, Auteur ; REVET, Thierry, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | 2013L'ouvrage traite de : les garanties de faire, les obligations de garantie à caractère accessoire et les obligations indépendantes de garantie.Ouvrage
Le présent recueil regroupe un ensemble de textes portant sur différents types d'hypothèque eu égard aux nouvelles dispositions du Code civil du Québec. On y aborde tour à tour l'hypothèque légale de la construction, celle des municipalités et l[...]Ouvrage
Laetitia BOUGEROL, Auteur ; Géraud MEGRET, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions, Gazette du Palais | 2018Le droit du cautionnement est un droit en mouvement. Sûreté personnelle la plus usuelle, le cautionnement s'est diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. Les évolutions légis[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde de manière complète les règles fondamentales du cautionnement tout en faisant une large place à l'actualité la plus récente de cette notion et en envisageant toutes les difficultés suscitées par les nouvelles règles, notamment[...]Ouvrage
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peutobtenir pour le paiement de sa créance; toutefois, certaines institutions telle le droit de rétention ou la réserve de propriété mé[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite des récentes évolutions subies par les sûretés et la publicité foncière. Le droit des sûretés a connu, en trois décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor s[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde en première partie les sûretés sur les aspects sûretés personnelles et sûretés réelles et en deuxième partie la publicité foncière.Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; BREMOND Vincent, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé | 2014Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens. Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; [...]NouveautéOuvrage
Augustin AYNES, Auteur ; Christian LARROUMET, Préfacier, etc. | Paris : Economica | Recherches juridiques | 2005Le droit de rétention traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention présente le visage d'un procédé archaïque et brutal dont le double paradoxe est de n'être pourvu d'aucune cohérence interne et de perturber le [...]Ouvrage
Le droit à la sûreté se définit comme le droit de ne pas être détenu arbitrairement.?Pourtant, ce droit est, depuis plusieurs mois, au coeur des préoccupations non seulement des juges constitutionnels, judiciaires ou européens qui y ont montré l[...]Ouvrage
Traite de sûreté personnelle notamment du cautionnement, des sûretés réelles avec dépossession du débiteur, les nantissements sans dépossession, les privilèges mobiliers, les sûretés immobilières sans dépossession, les hypothèques et les privilè[...]Ouvrage
Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est devenu un droit vivant, qu'affectent en permanence les mutations économiques, sociales et technologiques. Il est placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. C'est cet[...]Document électronique
Ouvrage
BOURASSIN, Manuella, Auteur ; BREMOND Vincent, Auteur ; JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | 2016Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et[...]Ouvrage
À une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements j[...]Ouvrage
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit de crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un é[...]Ouvrage
L'ouvrage traite des sûretés personnelles et des sûretés réelles.Ouvrage
L'ouvrage aborde dans sa première partie les sûretés personnelles et en seconde partie les sûretés réelles. Il analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Il a été profondément réécrit à l'occ[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde en première partie les sûretés personnelles qui traitent du cautionnement, de la lettre d'intention et de la garantie autonome et en deuxième partie les sûretés réelles à travers le droit de rétention, la vente avec faculté de[...]Ouvrage
Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, cet ouvrage satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.Ouvrage
Laurent AYNES, Auteur ; CROCQ, Pierre, Auteur ; Augustin AYNES, Collaborateur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2019Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la re[...]Ouvrage
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés »[...]Ouvrage
Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier dkre protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent [...]NouveautéOuvrage
Les sûretés revêtent en pratique une importance considérable, en tant que rouages essentiels de la distribution du crédit tant aux particuliers qu'aux entreprises. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama complet du droit des sûret[...]NouveautéOuvrage
Cet ouvrage présente les mécanismes et les règles du droit des sûretés. Les développements s'ordonnent autour de la distinction des sûretés personnelles et sûretés réelles. Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi PACTE d[...]Actes de colloque
PICOD, Yves, Auteur ; CROCQ, Pierre, Auteur | éditions juridiques et techniques | Droit et Procédures | 2006Aboutissement partiel des importants et déterminants travaux du groupe de travail présidé par le Professeur Michel Grimaldi, la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006 constitue une refonte d'envergure des textes en vig[...]Ouvrage
nstrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop con[...]Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop con[...]Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés p[...]Article : Article de périodique
L'activité économique au sein des Etats membres de l'OHADA ne se résume pas simplement aux personnes privées. Avec la montée en puissance du libéralisme économique, l'Etat est devenu un acteur économique incontournable.En fait, dans l'espace[...]Ouvrage
CIOTOLA, Pierre ; MASSE, Ghislain, Auteur ; PRATTE, Denise, Auteur | Montréal : Les Editions Thémis | 1990Regroupe les principaux arrêts du droit des sûreté. Les thèmes abordés sont : le cautionnement, le gage, le nantissement commercial, les garanties en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations,la garantie en vertu de la Loi sur l[...]Ouvrage
La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées de substitution - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus existe sur la nécessité de leur recodification.Il importe de déterminer quelle structure et quel conte[...]Ouvrage
Manuela OURY- BRULE, Auteur ; Claude FERRY, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002L'abondant contentieux suscité par le cautionnement ainsi que le caractère toujours plus contraignant de son régime ont amené les praticiens à envisager des mécanismes de substitution à cette sûreté personnelle. Ainsi ont émergé les garanties [...]Ouvrage
Jean Denis PELLIER, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, la doctrine a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, s[...]Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006. Les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer[...]Ouvrage
Ouvrage
Pratique et juridique, ce guide présente toutes les formes de cautions (simples, solidaires, mutuelles). Explique quelle est l'étendue réelle de l'engagement. Détaille les formalités qui doivent être scrupuleusement respectées. Indique quels son[...]Ouvrage
CABRILLAC, Séverine, Sous la direction de ; ALBIGES, Christophe, Sous la direction de ; LISANTI, Cécile, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques | 2008Le rôle des notaires dans la création et le succès des sûretés réelles Il s'agit ici de présenter brièvement le rôle qu'ont joué dans l'histoire les praticiens du droit et parmi eux, les notaires, qui avaient cette double particularité d'êtr[...]Ouvrage
Laetitia BOUGEROL-PRUD'HOMME, Auteur ; CROCQ, Pierre, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions[...]Ouvrage
Une étude comparée selon le droit algérien et français, en prenant en compte les sources internationales, permettrait de cerner les garanties relatives aux crédit bancaires et comprendre de leurs régimes juridiques. Aussi, il est important de co[...]Ouvrage
Le volume Hypothèque répertorie la totalité des décisions (environ 270) publiées en cette matière et rendues par les tribnaux judiciaires du Québec entre 1994 et 1996. Il y est question des hypothèques conventionnelles mobilières et immobilières[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à inst[...]Article : Article de périodique
ZAMMITH, Marine, Auteur |Le nouvel AUS prévoit un certain nombre de sûretés sur créances pouvant être utilisés dans les financements de projet réalisé dans un pays membre de l'OHADA. Ainsi l'AUS dote le nantissement de créance d'un régime complet et introduit une no[...]Ouvrage
Laurent AYNES, Auteur ; CROCQ, Pierre, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; MARRAUD des GROTTES, Alexis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2007Ouvrage
Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières. il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants.Ouvrage
L'ouvrage aborde dans sa première partie l'objet des sûretés sur la monnaie à travers la nature incorporelle de la monnaie et les sûretés sur la monnaie. La qualification et le régime des sûretés sur la monnaie est traitée dans sa deuxième parti[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du nantissement commercial. Il aborde l'état actuel du droit à la lumière des lois, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes au Québec et en France. Il traite des conditions nécessaires pour la va[...]Ouvrage
L'ouvrage comporte deux parties : 1) le fonctionnement du nantissement de créance qui aborde le nantissement du droit de créance et le gage de l'objet de créance. 2) le potentiel du nantissement de créance qui examine l'affirmation du nantisseme[...]Ouvrage
Parue au moniteur du 1 er février 2005 et entrée en vigueur, pour l'essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention en gage, de transfert de propriété à titre de garantie [...]Ouvrage
Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés e[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Soutenue par un style clair, un appareil scientifique de très grande qualité, la thèse révèle une réflexion riche et profonde, assise sur une maîtrise technique parfaite non seulement du seul droit des sociétés, mais aussi du droit procédures co[...]Ouvrage
Les volontés individuelles connaissent une fortune inégale en droit français des sûretés qui revêt, en apparence seulement, les allures d'un double paradoxe : leur pouvoir reflue en effet des sûretés personnelles tandis qu'il gagne, dans un mo[...]Ouvrage
Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plu[...]Ouvrage
Réunit en un seul volume non seulement l'étude des dispositions du Code civil mais aussi des lois connexes relatives au droit des sûreté, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stoc[...]Ouvrage
Dans une première partie, l'ouvrage fait un aperçu général et historique des sûretés réelles et personnelles et du droit civil; puis il aborde les notions fondamentales et le régime général de l'exécution des obligations, le rôle des sûretés dan[...]Article de périodique
Article de revue publié dans la Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI/IBLJ, N°5, 2021)Ouvrage
Malgré leur importance cruciale en pratique et l'intarissable contentieux qu'ils suscitent, les intérêts moratoires n'avaient pas, à ce jour, fait l'objet d'une étude d'ensemble. La première partie de l'ouvrage traite des intérêts moratoires fon[...]Ouvrage
La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
La présente thèse vise à démontrer que la compétence de la lex rei sitae et son application en cas de conflit mobile constituent une méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des sûretés étrangères; cette recherche poursuit égal[...]Ouvrage
Géraud MEGRET, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2011Le recours du garant dénoue l'opération de crédit. Il dévoile quelle fut l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Son étude, en matière de garantie autonome et de cautionnement, révèle qu'il procède tantôt d'un paiement p[...]Ouvrage
Lionel ANDREU, Sous la direction de ; Marc MIGNOT, Sous la direction de | Paris : Institut Universitaire Varenne | 2019Ouvrage
Alors qu'en France un vent de réforme souffle sur les sûretés, il est plus que jamais nécessaire de pointer les défaillances les plus graves du régime actuel. Les sûretés mobilières, en particulier, méritent de retenir l'attention, non seulement[...]Ouvrage
Dans la mesure de son format, cet ouvrage propose une version réaliste de la matière en soulignant les liens qui l'unissent à d'autres disciplines, principalement le droit des procédures collectives tel qu'il a été reformé par la loi de sauvegar[...]Ouvrage
LISANTI-KALCZYNSKI, Cécile, Auteur ; PEROCHON, Françoise, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2002Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d'exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal... sont autant de [...]Ouvrage
Fait le tour d'horizon de diverses questions relatives au droit des sûretés y compris les obligations hypothécaires, le droit des créances, les hypothèques sur biens meubles, la garantie etcOuvrage
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop conc[...]Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop conc[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes concernant le cautionnement, qu'il s'agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire.Ouvrage
Christian FOIX, Auteur ; Cristina CORGAS, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Droit notarial | 2013Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usité[...]Ouvrage
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Dans ce tome sont abordés : le contrôle documentaire, les portiques et les bodyscans, les matières dangereuses, la tomographie de sûreté, l'anglais de la sûreté et les procédures en sûreté.L'objectif de l'ouvrageOuvrage
Anne-Sophie Barthez, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | TRAITE DE DROIT CIVIL | 2010Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiple[...]NouveautéOuvrage
L'ouvrage expose le droit applicable au sûretés personnelles, lesquelles sont un rouage essentiel du crédit et donc de la vie économique.Après une première partie consacrée au cautionnement, il traite des sûretés personnelles à caractère indépen[...]Ouvrage
Une analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables - crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly - et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en cinq parties : le cadre communautaire d'intervention des sociétés d'assurance-vie, l'assiette de la garantie, les régimes juridiques des différentes mises en garantie des contrats d'assurance-vie, la cession des autres dr[...]Ouvrage
Devant la multiplication des risques de faillite des intermédiaires, la mise en place de techniques de garanties (collateral en anglais) est devenue un enjeu majeur des places financières internationales. Cet ouvrage constitue la première sy[...]Ouvrage
" Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, part[...]Ouvrage
"Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde dans sa première partie le caractère accessoire et le transfert des sûretés et en deuxième partie la protection du donneur de sûreté et le transfert des sûretés.
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