Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
L'ouvrage expose le droit applicable au sûretés personnelles, lesquelles sont un rouage essentiel du crédit et donc de la vie économique.Après une première partie consacrée au cautionnement, il traite des sûretés personnelles à caractère indépen[...]Ouvrage
Une analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables - crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly - et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en cinq parties : le cadre communautaire d'intervention des sociétés d'assurance-vie, l'assiette de la garantie, les régimes juridiques des différentes mises en garantie des contrats d'assurance-vie, la cession des autres dr[...]Ouvrage
Devant la multiplication des risques de faillite des intermédiaires, la mise en place de techniques de garanties (collateral en anglais) est devenue un enjeu majeur des places financières internationales. Cet ouvrage constitue la première sy[...]Ouvrage
" Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, part[...]Ouvrage
"Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde dans sa première partie le caractère accessoire et le transfert des sûretés et en deuxième partie la protection du donneur de sûreté et le transfert des sûretés.
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