Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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L'effet du nouvel Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE sur l'administration des SA est dans une première partie, la protection à la fois de la société anonyme et de ses dirigeants. Et dans une seconde par[...]Article : Article de périodique
BOMBA, Denis Thérèse, Auteur |L'investissement dans le monde en général et en Afrique en particulier est sans doute, une source importante d'élévation des niveaux de vie et de développement économique. Vu sous cet angle, on comprend aisément la concurrence que se font la[...]Ouvrage
L'étude des "associés dans les opérations de restructuration" tente d'apporter des réponses en appréhendant, de manière novatrice, les principes des restructurations actuelles afin d'en dégager des grandes lignes de réflexion pour toute évolut[...]Ouvrage
Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Nul ne peut donc aujourd'hui ignorer le régime de cette garantie. Malgré son ancienneté et sa relative banalisation le cauti[...]Ouvrage
Jean PAILLUSSEAU, Auteur ; Henry LAZARSKI, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 1999Comment acheter et vendre une entreprise ? Cession de fonds de commerce - Cession d'actifs - Cession de contrôle - Cession massive de droits sociaux - Location-gérance - Garanties - Due Diligence - Data Room - Protocoles et conventions... Que fa[...]Ouvrage
Guide de négociation et de rédaction des garanties, il expose d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, il présente les différents audits que l'acquéreu[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento expert | 2014Le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur, entreprise ou particulier, et à leurs conseils de maîtriser et combiner des matières aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du tra[...]Ouvrage
Ce code regroupe dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés articulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fudicie) et, dans une seconde partie, les textes[...]Ouvrage
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Evelyn BLEDNIAK, Auteur ; Emmanuel CHRETIENNOT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | édition Delmas | 2007Si, de 1982 à 2003, le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise s'est élargi, les lois Fillon du 3janvier 2003 et Borloo - Larcher du 18 janvier 2005 ont amorcé un recul du droit des comités d'entreprise. Elles ont institué un red[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ? Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En rev[...]Article : Article de périodique
Hugues Joël MAMA OTABELA, Auteur |Le contrôle de la société anonyme est une préoccupation constante du droit des sociétés commerciales. telle que la décrivait le doyen Ripert en son temps, la société anonyme met en commun plusieurs acteurs dont les intérêts souvent diverg[...]Article : Article de périodique
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Carmen ALONSO LEDESMA, Sous la direction de ; Maria Angeles ALCALA DIAZ, Auteur ; et al., Auteur | Barcelona : Atelier Libros | 2022Ouvrage
Le véritable dirigeant de la société commerciale, c est-à-dire celui qui détient le pouvoir et l exerce directement ou indirectement dans la société commerciale, serait le dirigeant le dirigeant effectif ou ""en veilleuse"". Il décide et fait pr[...]Document électronique
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Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé so[...]Ouvrage
cet ouvrage est le deuxième volume du traité de droit commercial. Il est consacré aux entreprises qui sont structurées sous la forme de société commerciales. La forme sociétaire représente celle qui est adoptée aujourd'hui par la plupart des ent[...]Ouvrage
Le droit des sociétés prend de plus en plus une place prépondérante dans le droit des affaires dont il est la colonne dorsale. C'est un droit dense et riche mais qui se renouvelle quotidiennement à la faveur de deux facteurs à savoir : la pratiq[...]Article : Article de périodique
Daniel TAPIN, Auteur |Document électronique
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Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Laurent GROSCLAUDE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2013Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit[...]Ouvrage
La 4e de couverture indique : "Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet écon[...]Document électronique
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Financer l'entreprise dans l'espace OHADA : quelques idées pour le développement des Etats africains
L'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés, et que soient modifiées profondément les institutions publiques pour donner au peuple et aux entrepreneurs une p[...]Ouvrage
GOUALI, Mohamed, Auteur ; JUILLET, Alain, Préfacier, etc. ; BURELLE, Jean, Préfacier, etc. | Paris : Eyrolles | Finance | 2009Ce livre replace les fusions-acquisitions dans une perspective de stratégie de croissance globale de l'entreprise et de création de valeur. Leurs réussites sont ainsi conditionnées par trois règles : savoir optimiser la productivité des actifs o[...]Ouvrage
L'acceptation d un mandat d administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l espèce, s agissant d exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l Acte Uniforme sur [...]Ouvrage
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MONSENEPWO MWAKWAYE, Justin, Auteur ; BANZA KASEYA, Junior, Auteur ; NSHINGU KAZADI, Fabrice, Auteur ; NDAYA MUTOMBO, Monique | Paris : L'Harmattan | 2015Cet ouvrage se propose d'analyser le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général et de l'Acte uniforme relatif au droit de[...]Périodique
Article : Article de périodique
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La première partie de l'ouvrage traite des sources des mésententes entre associés et des risques encourus. La deuxième aborde la prévention et le règlement des mésententes entre associés à travers les mécanismes prévus dans les textes de l'O[...]Article : Article de périodique
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A importância do tema fala por si: para além dos específicos traços de regime consagrado no Acto Uniforme da OHADA relativamente aos negócios entre a sociedade e os sócios, o tema da vigilância sobre a atuação dos administradores ou gerentes das[...]Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]Ouvrage
La révision réalisée par le législateur OHADA a aboutit à un droit des sociétés commerciales et du GIE moderne, adapté à l'évolution du monde des affaires et à l'impératif de développement et de compétitivité nécessaire à l'évolution économi[...]Document électronique
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Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l’UEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et l’amélioration du bilan des entrepr[...]
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