Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Texte de loi
Article : Article de périodique
Le cadre harmonisé des finances publiques dans les pays membres de l'UEMOA marque le passage d'une régulation par le droit à une régulation par les résultats. Ce choix présente des incohérences certaines au plan de l'adéquation des finalités par[...]Ouvrage
ZESIGER, Véronique, Auteur ; CHASTONAY, Philippe, Auteur | Chêne-Bourg : Ed. Médicine et Hygiène | 2007Ce livre décrit des situations où les droits humains fondamentaux sont bafoués au quotidien et renvoie aux instruments internationaux (chartes, conventions, traités, pactes) qui sont autant d'outils concrets et puissants pour la protection des[...]Ouvrage
L'intérêt public livré aux intérêts privé? Les PPP l'ont fait. Opaques, bien verrouillés, soumis aux pures logiques financières, les partenariats public-privé confient le financement, la réalisation et le fonctionnement d'équipements publics à[...]Ouvrage
L'absence d'obligation claire de mise en place d'une procédure d'encadrement de la délivrance des titres d'occupation malgré l'influence du droit de la concurrence et les impératifs de la valorisation (I), ne doit pas faire obstacle à la détermi[...]Texte de loi
Article : Article de périodique
Plus d'une décennie après la consécration de la décentralisation au Cameroun par la Constitution du 18 janvier 1996, l'année 2010 a été choisie comme année de mise en œuvre des premiers transferts de compétences au profit des collectivités terri[...]
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