Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
L'ouvrage propose une étude du droit de l'insolvabilité sous ses différents angles. Après un état des lieux présentant les statistiques actuelles, les auteurs analysent l'impact de la nouvelle législation sur la continuité des entreprises et sur[...]Ouvrage
Cette quatrième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. L[...]Ouvrage
Cette dixième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus r[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur | 2007L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ou presque, ces dernières années, a pris une place considérable dan[...]Ouvrage
Traite en autres de : alerte par les commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales et autres formes d'alerte, règlement à l'amiable, ouverture de la procédure de redressement judiciaire et autres aspects de la procédure, plan de cessio[...]Ouvrage
Première partie : La synergie du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté dans le règlement à l'amiable des difficultés des sociétés. Deuxième partie : La soumission du droit des sociétés au droit des entreprises en difficult[...]Ouvrage
VIGNEAU, Vincent, Auteur ; BOURIN, Guillaume-Xavier, Auteur ; CARDINI, Cyril, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2012A jour de la dernière réforme issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application n° 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les c[...]Ouvrage
L'effet réel de la procédure collective peut être défini comme l'effet de saisie des biens du débiteur par la collectivité de ses créanciers représentée par le mandataire de justice. C'est la mise en œuvre du gage commun des créanciers dans la p[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une p[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une[...]Ouvrage
Le présent ouvrage à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation.Consacré aux entreprises en difficult[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose en 23 fiches de s'initier aux procédures collectives et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM, des questions de cours et des cas pratiques corrigés. Bon complément de cours, il const[...]Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; GIORGINI, Giulio Cesare, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2015Insolvabilité : un terme commun à une centaine de législations nationales et à plusieurs instruments et traités internationaux. Mais son contenu et sa mise en oeuvre varient. La comparaison des droits nationaux sur l insolvabilité impose donc [...]Ouvrage
Ouvrage
Analyse les points suivants : la faillite provoquée par les créanciers, la faillite due à l'initiative du débiteur, la cession volontaire et le concordat, les conditions de fond et de forme de la procédure engagée, les effets du jugement rendu s[...]Ouvrage
Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaire[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite de l'assujetissement des garanties aux exigences des procédures collectives et la seconde, les limites de cet assujetissement ou le maintien du droit commun des garanties dans les procédures collectives.Ouvrage
Parler de la gestion des débiteurs revient souvent à aborder un sujet qui fâche. Pourtant, c'est avant tout une spécialisation tout à fait passionnante. Certains n'hésiteront pas à la comparer à un art : celui de se faire payer. Néanmoin[...]Document électronique
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Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas pu rendre plus lisible. Ce guide des procédures collectives est le ouvrage sur le marché à aborder de manière com[...]Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; Yves CHAPUT, Préfacier, etc. | Paris : Joly éditions | conseil national | 2011Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entrepr[...]Ouvrage
Ouvrage
JEAN, Andrée, Auteur ; MARTINEAU, Louise, Auteur ; SAINTONGE-POITEVIN, Lise, Auteur | Montréal : Wilson et Lafleur Ltée | 1998Cette publication contient les versions française et anglaise de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et ses amendements. Le texte de la loi provient soit des Lois révisées du Canada de 1985, soit des suppléments de 1985 et 1986 entrés en v[...]Ouvrage
Le paysage des procédures collectives a été profondément modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter les premiers éléments de réponse à certaines questions qui vont se poser demain [...]Ouvrage
Cet ouvrage contient : les règles sur la faillite et l'insolvabilité, les formules, les instructions, les directives et circulaires pertinentes du surintendant, une table de la jurisprudence et une table de la doctrine et un index de la loi sur [...]
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