Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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(202)
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Article : Article de périodique
Dagui N'GABO, Auteur |Ouvrage
Claude BRENNER, Auteur ; Pierre CATALA, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1999Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variété[...]Article de périodique
Texte de loi
Ouvrage
Exposant les relations juridiques pouvant s'établir entre les personnes et les choses, et les droits que les premiers peuvent avoir sur les secondes, cet ouvrage synthétique offre à l'étudiant le bagage minimum lui permettant d'affronter une épr[...]Ouvrage
Effectue une analyse critique du nouveau droit canadien des biens en étudiant les principaux thèmes suivants : les choses et les biens; les biens corporels et incorporels;meubles et immeubles;les droits réels, la publicité des droits; le patri[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Article : Article de périodique
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur |Ouvrage
La première partie concerne l'admission de la cession de patrimoine et examine en titre 1 les conditions de la reconnaissance de la cession de patrimoine et en titre 2 la notion de cession de patrimoine. La deuxième partie aborde le régime de la[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage porte sur l'existence du civisme contractuel à travers les sources et le contenu du civisme contractuel. La deuxième aborde l'essence du civisme contractuel par la généralisation de ladite notion et la spécialis[...]Texte de loi
JACOB, François, Auteur ; TISSERAND, Alice, Auteur ; VENANDET, Guy, Auteur ; Georges WIEDERKEHR, Auteur ; HENRY, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.) cette 101 édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale. Sur le plan de l'actualité, cette édi[...]Ouvrage
L'esentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de[...]Ouvrage
L'esentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de[...]Ouvrage
VENANDET, Guy, Auteur ; JACOB, François, Auteur ; HENRY, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2010L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur indiviuel à respon[...]Ouvrage
Contient les lois et extrait de loi du Code civil du Québec, les règles de pratique du Code de procédure civile, les lois sur la Cour Suprême du Canada et les lois et règlements connexesTexte de loi
Le présent ouvrage met à votre disposition le Code civil mis à jour en octobre 2006, c'est-à-dire dans lequel sont intégrées les nouvelles dispositions remplaçant celles abrogées par les textes issus du Traité de l'OHADA ainsi que les nouveaux t[...]Ouvrage
Isaac Yankoba NDIAYE, Sous la direction de ; J. Jean-Louis CORREA, Sous la direction de ; Abdoul Aziz DIOUF, Sous la direction de | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2018Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé à l'Université Assane Seck de Zinguinchor lesn24, 25 et 26 novembre 2016 sur les cinquante ans du Code des obligations civiles. Colloque anniversaire à la tonalité parfois mortifère a[...]Ouvrage
Isaac Yankoba NDIAYE, Sous la direction de ; J. Jean-Louis CORREA, Sous la direction de ; Abdoul Aziz DIOUF, Sous la direction de | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2018Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé à l'Université Assane Seck de Zinguinchor lesn24, 25 et 26 novembre 2016 sur les cinquante ans du Code des obligations civiles. Colloque anniversaire à la tonalité parfois mortifère a[...]Texte de loi
Ouvrage
CALLE, Pierre, Sous la direction de ; DARGENT, Laurent, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ; ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'applic[...]Ouvrage
NouveautéOuvrage
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Ouvrage
L ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d exécution issue de l ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendic[...]Ouvrage
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Eves WILLIAM, Editeur scientifique ; John HUDSON, Editeur scientifique ; Ingrid IVARSEN, Editeur scientifique ; Sarah B. WHITE, Editeur scientifique | Cambridge [Angleterre] : Cambridge University Press | 2021Ouvrage
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L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition même du contrat international. A ce titre, l'auteur dégage de manière analytique une typolo[...]Actes de colloque
Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Sous la direction de ; David HIEZ, Sous la direction de | Lille [France] : Université de Lille 2 | 2007Colloque de clôture du programme de recherche «Le système juridique à l’ère de la contractualisation », développé au sein du Centre René DEMOGUE de l’Université Lille 2, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.Actes de colloque
Le XIXè congrès de l'IDEF s'est réuni au Cameroun du 20 au 28 février 1988. Les débats ont été consacrés au contrat de livraison d'ouvrage clé e main.Ouvrage
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MALAURIE, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur ; GAUTIER, Pierre-Yves, Auteur | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2012L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contra[...]Ouvrage
Paul-Henri ANTONMATTEI, Auteur ; Bernard TEYSSIE, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1992Expression de l'adage " A l'impossible nul n'est tenu",la force majeure est un concept juridique dont l'importance est inversement proportionnelle à sa précision.Est -il toujours permis d'enseigner que la force majeure est un événement extérieur[...]Ouvrage
André Ponsard a marqué la doctrine à travers ses écrits et exercé une grande influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation où il a siégé seize ans, présidant la 1er chambre civile deux ans. Ces mélanges sont un hommage de ses étudiant[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le pacs, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale, la GPA...Article : Article de périodique
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C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. Un tel constat, qui n'e[...]Article : Article de périodique
Aux termes de l'article 1116 alinéa 1er du code civil, le dol est une cause de nullité de contrat si les manœuvres pratiquées par l'une des parties ont été déterminantes pour le consentement de l'autre partie. A son origine romaine, le dol était[...]Ouvrage
Sylvie DIBOS-LACROUX, Auteur ; Michèle AUTEUIL, Collaborateur | Saint-Cloud [France] : Prat Editions | 2019Ouvrage
L'auteur donne une vue synthétique et pratique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile.Ouvrage
Le manuel, à jour au 1er Novembre 2015, propose une couverture complète du droit des biens: les distinctions entre les biens; les droits sur les biens(en ce compris les servitudes de manière approfondie); les garanties portant sue des biens.Ouvrage
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité, mais l'air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à n[...]Ouvrage
Le droit des biens a changé. A l'analyse, les mutations de la matière se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la dématérialisation, et de nouveaux besoins [...]Ouvrage
Simplifier sans dénaturer le doit, tel est le souci des auteurs de ce livre, à la fois ouvrage de base et outil de révision. Cette 5è éd. est substantiellement enrichie (textes, jurisprudences, questions d'actualité).Ouvrage
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la thé[...]Ouvrage
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus[...]Ouvrage
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiel, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit [...]Ouvrage
BIHR, Philippe, Auteur ; BIHR, Marie-Hélène, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013✓ Le Mémento de Droit civil général couvre le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les sûretés. ✓ Cet ouvrage, présenté, sous une forme synthétique favo[...]Ouvrage
BIHR, Philippe, Auteur ; BIHR, Marie-Hélène, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Mémentos Dalloz | 2016Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les suretés. Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisan[...]Ouvrage
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle.Telle e[...]Ouvrage
François TERRE, Auteur ; SIMLER, Philippe, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'ouvrage traite : Dans un livre 1, Les sources des obligations, c'est-à-dire les actes ou les faits juridiques pouvant donner naissance aux obligations. Dans un livre 2, Le régime général des obligations, c'est-à-dire les règles générales a[...]Ouvrage
Ce manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famil[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une réflexion, une compilation, une adaptation et une tentative d'unification de tous les aspects du droit civil processuel dans un seul document. Ce précis a pour objet de guider le lecteur dans le choix des procédures judicia[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les notions fonamentales du droit civil concernant le droit patrimonial de la famille. Sont abordés en premier lieu les régimes matrimoniaux (régimes communautaires, régime de la sé[...]Ouvrage
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges e[...]Ouvrage
Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des[...]Ouvrage
Pierre VOIRIN, Auteur ; Gilles GOUBEAUX, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2019Ce manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des person[...]Ouvrage
Il est d'usage qu'une introduction à l'étude particulière du droit civil puisse valoir, de surcroît, comme introduction à létude générale du droit. C'est ce que le droit civil a dans sa vocation traditionnelle d'offrir des modèles aux autres d[...]Ouvrage
Il est d'usage qu'une introduction à l'étude particulière du droit civil puisse valoir, de surcroît, comme introduction à létude générale du droit. C'est ce que le droit civil a dans sa vocation traditionnelle d'offrir des modèles aux autres dis[...]Article : Périodique
D.N D'ALMEIDA, Auteur |Ouvrage
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la ré[...]Ouvrage
Ouvrage
Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille : le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du[...]Ouvrage
Nicolas NICOLAÏDES, Auteur ; Jean-François PILLEBOUT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Pratique notariale | 2011Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à[...]Article : Article de périodique
Martin MANKOU, Auteur |Ouvrage
L'ouvrage traite, au niveau des sources du droit de : les actes juridiques, les quasi-contrats, la responsabilité civile extra-contractuelle et au niveau du régime des obligations de la modalité des obligations, de la circulation des obligations[...]Ouvrage
Ce manuel présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis; les notions compl[...]Ouvrage
Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe les liens de droit créés entre deux personnes, soit volontairement (actes juridiques), soit involontairement (faits juridiques). Cette nouvelle éditio[...]Ouvrage
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur professionnelle. Telle est la[...]Ouvrage
Le droit des personnes et de la famille a été marqué ces quarante dernières années par des réformes profondes tenant compte de l'évolution de la société.Ces modifications touchent l'ensemble des thèmes successivement abordés par l'ouvrage, qu'il[...]Ouvrage
La dixième édition du droit des personnes confirme et accentue les thèmes évoqués dans les éditions précédentes : dans un monde dur à vivre, combat contre soi-même, contre la domination de la nature, du pouvoir sans limite de la science, de la t[...]Ouvrage
Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'a[...]Ouvrage
Premier ouvrage synthétique sur la matière à l'adresse spécifique des praticiens du droit, la première édition de Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa sortie, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. La qua[...]Ouvrage
Premier ouvrage synthétique sur la matière à l'adresse spécifique des praticiens du droit, la première édition de Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa sortie, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. La qua[...]Ouvrage
Les thèmes traités sont : régime primaire, mesures de crise, protection des victimes de violences, droit commun des régimes matrimoniaux, régime légal de communauté réduite aux acquêts, régime conventionnel.Ouvrage
Article : Article de périodique
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur |Ouvrage
Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au serv[...]Ouvrage
MALAURIE, Philippe, Auteur ; Claude BRENNER, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2018Sont successivement présentées, dans le présent ouvrage, les successions légales, les libéralités, les relations établies entre les unes et les autres, puis les règles de partage.Ouvrage
Les conflits de lois dans le temps constituent la première oeuvre d'envergure du doyen Paul Roubier et ont assis sa réputation de théoricien du droit. Cet ouvrage, devenu un classique, a connu deux éditions, la première en deux volumes, parus [...]Ouvrage
Nathalie ALBERT-MORRETI, Sous la direction de ; Fabrice LEDUC, Sous la direction de ; SABARD, Olivia, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2017Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste? Tel est l'objet de cet ouvrage, qui, par une étude comparée et systématique des deux régimes, propose u[...]Ouvrage
L'observation des sociétés, surtout africaines, montre que le rapport entre les droits consacrés et la société n'est pas toujours perceptible. La recherche de l'effectivité des droit s'est faite à travers la reconnaissance préalable des droits c[...]Chapitre d'ouvrage
Ouvrage
Mémoire
L'établissement de la filiation de l'enfant en l'absence de contentieux a été facilité en ce qu'il y a eu une simplification des moyens de preuve (chapitre I, les restrictions cependant contenues dans les règles prévues pour l'établissement de l[...]Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
L'ouvrage présente : les principes généraux relatifs au préjudice corporel, le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les dommages corporels résultat d'une infraction.Ouvrage
Pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a proposé un c[...]Ouvrage
Claire HOUNGAN AYEMONNA, Sous la direction de ; Philippe DELANNE, Sous la direction de ; Paul AYEMONNA, Sous la direction de | Cotonou : Fondation Regard d'Amour; Ministère de la Famille | 2003Ouvrage
L'ouvrage examine les éléments intrinsèques de la formation des contrats à distance par voie électronique, d'abord du point de vue de l'accord de volontés et ensuite comme éléments de sécurisation.Ouvrage
L'auteur rappelle le fonctionnement de l'internet et l'environnement contractuel avant de présenter le commerce électronique et de définir la notion de contrat électronique.Ouvrage
BOURMALEAU, Philippe ; BOUTHILLIER, Florence, Auteur ; SCHMITZ, Corinne, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2006Ouvrage
Bertrand LISSARRAGUE, Sous la direction de ; BUSSERY, Anne, Auteur ; DUPIE, Agnès, Auteur ; LEFEVRE, Caroline, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1996Ouvrage
Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'[...]Ouvrage
Bruno DALMAS, Auteur ; Vincent CORNILLEAU, Auteur ; Bernard TEYSSIE, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis SA | 2015Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'[...]Ouvrage
Le livre commence par une introduction portant sur les critères d'une grande décision. Ensuite, les décisions retenues sont classées par matière : celles relatives à l'introduction au droit, au droit des personnes et de la famille, au droit de[...]
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