Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Actes de colloque
Traite de l'appropriation des dispositions de la Loi, de l'office du juge judiciaire, du contrôle de la régularité des passations de marchés publics, de la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration de patrimoine et des moyens de [...]Ouvrage
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation , qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables[...]Article : Article de périodique
Gabriel NLEP, Auteur |Ouvrage
Texte de loi
Cette édition est marquée par un renfrocement des droits de la personne : dignité de la personne avec la reconnaissance, par la oi du 21 mai 2001, de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité; liberté de la personne, à travers la loi du 12[...]Texte de loi
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Rapport
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Jean-Paul CERE, Sous la direction de ; Carlos Eduardo JAPIASSU, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2019Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif inte[...]Ouvrage
Cette publication contient une note explicative du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui met en relief les facettes importantes de cette institution. Elle reproduit le Statut du CPI lui-même avec ses dernières modifications non matér[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; SAUTEL, Olivier, Auteur ; DAURY-FAUVEAU, Morgane, Sous la direction de | Paris : PUF | CEPRISCA | 2009Louvrage contient le texte des contributions présentées à Amiens lors dun colloque organisé le 12 février 2009. Ces contributions sont consacrées à: La poursuite des personnes morales, (Mikaël Benillouche, Maître de conférences à lUniversité de [...]Ouvrage
L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains e[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est devenu une discipline incontournable au sein des programmes des examens et concours. Présenté sous une forme simple, synthétique et pédagogique, cet ouvrage abordé, au travers des fiches, l'essentiel de la Une[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique[...]Ouvrage
Les thèmes abordés dans l'ouvrage sont : les principes et concepts du droit pénal, les mutations du droit interne, le droit comparé et enfin le droit international et européen.Ouvrage
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Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont[...]Ouvrage
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L'ouvrage étudie l'infraction et la sanction, un chapitre préliminaire est consacré à l'étude du principe d'égalité en doit pénal, compte tenu de son importance dans le droit positif camerounais.Ouvrage
Jean-Paul CERE, Sous la direction de ; Joan Miquel RASCAGNERES, Sous la direction de ; Etienne VERGES, Auteur | Paris : L'Harmattan | 2015Ce livre traite d'un thème d'actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire. L'articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occupe[...]Ouvrage
Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minut[...]Ouvrage
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sa[...]Ouvrage
Le droit pénal et la procédure pénale en quelque 500 pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais t[...]Ouvrage
Nullum crimen sine lege : le principe de légalité impose au juge de ne retenir que des actes qui ont fait l'objet d'une incrimination par la loi. Le Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 a fêté son septième anniversaire. L'an 2000 a été r[...]Ouvrage
Jean LARGUIER, Auteur ; Anne-Marie LARGUIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Mémentos Dalloz | 2000Le droit pénal spécial, objet de ce " Mémento ", étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption[...]Ouvrage
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque. Le droit pénal de l’entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. C[...]Ouvrage
Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi les infractions classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". En effet, la plupart des infractio[...]Ouvrage
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de cette profession. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. Les banques cam[...]Ouvrage
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NouveautéOuvrage
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Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne saura[...]Ouvrage
Le droit pénal du travail est un droit récent qui accompagne le développement de la réglementation en matière sociale. Les nouveaux enjeux du droit du travail et la reconnaissance de l'importance du droit pénal de l'entreprise participent à l'ém[...]Ouvrage
CASSESE, Antonio, Auteur ; SCALIA, Damien, Auteur ; THALMANN, Vanessa, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2010Le droit international pénal doit, dans une très large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence, principalement internationale mais aussi nationale. Il est donc crucial de lire ces arrêts pour comprendre les aspects les plus impor[...]Ouvrage
LAVIELLE, Bruno, Auteur ; JANAS, Michaël, Auteur ; LAMEYRE, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2012Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les pei[...]Article : Article de périodique
Soulas de RUSSEL, Auteur ; A. YAOU, Auteur |Ouvrage
Voici un ouvrage didactique dans lequel la récherche et la réflexion si diverses par les champs d'investigations choisis, procèdent d'une même passion : l'amour de la justice. il offre de constater que l'institution judiciaire a ouvert, en plus [...]Ouvrage
Cet ouvrage traite de la question de l'information judiciaire comme cette phase de la procédure pénale, au cours de laquelle un magistrat spécialisé, juge d'instruction ou magistrat instructeur, recueille les preuves de de l'infraction et décide[...]Texte de loi
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Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. Cet ouvrage en propose l’étude rigoureuse autour d’un plan désormais classique. La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après un[...]Ouvrage
Fort connu du monde scientifique, ouvert à la connaissance de tous les courants du savoir en droit pénal et en philosophie pénale, directeur de l'Institut de criminologie de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Jacques-Henri Robert a formé no[...]Chapitre d'ouvrage
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Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale ! Une théorie générale des nullités ? Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’[...]Ouvrage
ROBERT, Jacques-Henri (sous la direction, de), Auteur ; TZITZIS, Stamatios (sous la direction de), Auteur | Paris : Pantheon-Assas | droit privé | 2003Je suis ce que je fais, toutefois mes actions sont contrôlées par le Droit Pénal qui impose, par la menace de la sanction, ce qu'il faut que je sois. Ce qui pourrait opérer une dichotomie de mon être. J'incarne une existence en tant que sujet pe[...]
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