Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
Ouvrage
Jean-Paul ANTONA, Auteur ; Philippe COLIN, Auteur ; LENGLART, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1997La pénalisation croissante du droit des affaires a conduit les auteurs à publier un premier livre (La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, Dalloz, 1996) faisant la synthèse des risques encourus en la mat[...]Ouvrage
Gaston STEFANI, Auteur ; Georges LEVASSEUR, Auteur ; BOULOC, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2001Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 jui[...]Ouvrage
Ouvrage
Le livre premier, véritable clef de lecture du second, est tout entier consacré à l'encadrement de la procédure pénale, tant politique qu'institutionnel et processuel (notamment européen), avant même que l'exposé chronologique du déroulement d'u[...]Ouvrage
Ce document s'étend sur le droit pénal général, le droit pénal spécial, les procédures pénales, tout en étayant la ,responsabilité des différents organes concernés: Ministère Public, juridictions, police judiciaire.Ouvrage
Ouvrage
Nul n'est censé ignorer la loi. Mais le champ du droit pénal est très vaste. Les praticiens du droit ont besoin d'un guide pouvant leur permettre d'accéder, de manière sûre et rapide, aux textes d'incrimination et de répression des infractions. [...]Texte de loi
Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Article : Article de périodique
Les Actes uniformes contiennent des dispositions impératives dont la violation est santionnée pénalement. Dans ce cas, l'Acte uniforme détermine simplement les faits infractionnels; la fixation du taux de la peine applicable à l'agent pénal re[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
KAMTA FENDOP Elvice Médard, Auteur |L'insertion du droit OHADA dans le corpus juridique camerounais a engendré, par l'adoption de la multitude des textes nationaux qu'elle a suscité, une véritable complication dans la détermination du régime de la responsabilité pénale des dirigea[...]Document électronique
Ouvrage
Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigen[...]Ouvrage
BRACH-THIEL, Delphine, Auteur ; JACOBS, Ann, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | comité international des pénalistes francophones | 2015Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut que être source d enrichissements à l heure où les d[...]Ouvrage
GUILLOT, Jean-Louis, Auteur ; BAC, Annie, Auteur ; Emmanuel JOUFFIN, Auteur | Paris : Revue Banque Edition | 2008Comment ne pas partager le souci de nos sociétés de se protéger contre le terrorisme et la grande criminalité ? C'est après les attentats de Madrid que naît l'idée de la troisième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le fin[...]Actes de colloque
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DESPORTES, Frédéric, Auteur ; Laurence LAZERGES-COUSQUER, Auteur | Paris : Economica | Corpus Droit Privé | 2009Ce traité fait une description exhaustive du cadre de la procédure pénale, des différentes phases du procès verbal et dévoile les dysfonctionnements de la justice pénale.
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