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| Titre : |
L'Analyse du prêt en droit de la microfinance : l'exemple de l'espace UEMOA |
| Type de document : |
Thèse |
| Auteurs : |
KOUAME GBANNY, Sandrine Christel, Auteur |
| Editeur : |
Marseille : Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III |
| Année de publication : |
2011 |
| Importance : |
496 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES
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| Tags : |
PRET DROIT DE LA MICROFINANCE DROIT BANCAIRE DROIT OHADA. |
| Index. décimale : |
346.8 Droit comptable - Droit fiscal - Droit bancaire - Droit financier |
| Résumé : |
Cette étude vise à faire l’analyse juridique de la Microfinance qui est en principe une notion économique. L’engouement suscité par la Microfinance dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, conduit à s’interroger sur le cadre juridique applicable à ce système financier ainsi qu’aux opérations qui y sont menées. Pour tenter d’y répondre, il convient d’examiner la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés qui définit les organismes compétents pouvant se livrer aux opérations de la Microfinance. Le microcrédit, opération fondamentale menée par ces organismes ayant reçu un agrément des autorités monétaires, mérite également d’être analysé. En tant que contrat de prêt, la sécurisation de ce crédit est nécessaire aussi bien pour les organismes prêteurs que pour les micros emprunteurs. Ainsi, la thèse met en rapport les principes issus du droit de l'économie monétaire (UEMOA) et ceux issus du droit des affaires (OHADA). This study aims to make the legal analysis of Microfinance, which is basically an economic concept. The enthusiasm created by the Microfinance in the space of the West African Economic and Monetary Union, raises questions about the legal framework applicable to the financial system and to the operations carried out there.In order to try to answer, it is necessary to examine the law regulating microfinance institutions that defines the relevant agencies which can carry on the Microfinance operations. The microcredit, fundamental operation conducted by these agencies, which have been authorized by the monetary authorities, deserves to be analyzed. As for the loan agreement, securing this credit is necessary for both lenders organisms and micro-borrowers. Therefore, this thesis illustrates the relevant principles of economic monetary law (UEMOA) and the principles of Business Law (OHADA). Moreover, microfinance law can be effective if its development is underpinned by the principle of banking inclusion, principle in virtue of victims of banking exclusion access to financial services. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1182 |
L'Analyse du prêt en droit de la microfinance : l'exemple de l'espace UEMOA [Thèse] / KOUAME GBANNY, Sandrine Christel, Auteur . - Marseille : Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III, 2011 . - 496 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES
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| Tags : |
PRET DROIT DE LA MICROFINANCE DROIT BANCAIRE DROIT OHADA. |
| Index. décimale : |
346.8 Droit comptable - Droit fiscal - Droit bancaire - Droit financier |
| Résumé : |
Cette étude vise à faire l’analyse juridique de la Microfinance qui est en principe une notion économique. L’engouement suscité par la Microfinance dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, conduit à s’interroger sur le cadre juridique applicable à ce système financier ainsi qu’aux opérations qui y sont menées. Pour tenter d’y répondre, il convient d’examiner la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés qui définit les organismes compétents pouvant se livrer aux opérations de la Microfinance. Le microcrédit, opération fondamentale menée par ces organismes ayant reçu un agrément des autorités monétaires, mérite également d’être analysé. En tant que contrat de prêt, la sécurisation de ce crédit est nécessaire aussi bien pour les organismes prêteurs que pour les micros emprunteurs. Ainsi, la thèse met en rapport les principes issus du droit de l'économie monétaire (UEMOA) et ceux issus du droit des affaires (OHADA). This study aims to make the legal analysis of Microfinance, which is basically an economic concept. The enthusiasm created by the Microfinance in the space of the West African Economic and Monetary Union, raises questions about the legal framework applicable to the financial system and to the operations carried out there.In order to try to answer, it is necessary to examine the law regulating microfinance institutions that defines the relevant agencies which can carry on the Microfinance operations. The microcredit, fundamental operation conducted by these agencies, which have been authorized by the monetary authorities, deserves to be analyzed. As for the loan agreement, securing this credit is necessary for both lenders organisms and micro-borrowers. Therefore, this thesis illustrates the relevant principles of economic monetary law (UEMOA) and the principles of Business Law (OHADA). Moreover, microfinance law can be effective if its development is underpinned by the principle of banking inclusion, principle in virtue of victims of banking exclusion access to financial services. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1182 |
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