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CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
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Cette thèse a pour but d'analyser l'impact de la création de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), un exemple d'accord commercial régional (ACR) sur la dynamique du commerce et du développement au sein de cet espace. Elle anal[...]Document électronique
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Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée à l’évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n’échappe pas à ce principe. Très rigide à l’origine, et caractérisé par un [...]Thèse
KOUAME GBANNY, Sandrine Christel, Auteur | Marseille : Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III | 2011Cette étude vise à faire l’analyse juridique de la Microfinance qui est en principe une notion économique. L’engouement suscité par la Microfinance dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, conduit à s’interroger sur le[...]Document électronique
La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les États parties. Ceux-c[...]Thèse
Présente une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les Procédures Collectives d'Apurement du Passif et débouche sur des propositions de réforme en profondeur dudit Acte.Document électronique
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Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]Document électronique
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La dématérialisation est une opération liée à une technologie consistant à remplacer un support matériel tangible par un procédé électronique. Par exemple le connaissement dématérialisé est détaché de son support matériel historique à savoir[...]Document électronique
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