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CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
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Thèse
La présente étude pose en postulat la primauté de l'intérêt de la santé publique sur les droits privatifs des inventeurs. Ainsi, le droit OAPI intègre les considérations de santé publique en admettant à la brevetabilité les inventions y relati[...]Thèse
Première partie : l'insuffisance de la bonne foi pour rendre compte du solidarisme en droit du travail. Deuxième partie : Le recours à la solidarité comme complément nécessaire de la bonne foi en droit du travail.Thèse
Thèse
Le contrat est un accord de volontés conclu entre deux ou plusieurs personnes, en vue de créer une obligation. Sur le plan heuristique, l'étude du contrat de sous-traitance internationale pourrait apporter une autre vision dans la conception q[...]Thèse
Cette thèse comporte deux grandes parties 1: La construction d'une théorie de la personnalité morale à partir de la création des sociétés commerciales et 2 : La construction d'une théorie de la personnalité morale à partir de l'organisation de[...]Thèse
Peut-on encore parler de liberté contractuelle dans le bail commercial de l’AUDCG de l’OHADA Lorsque ce bail est soumis à des règles dont la plupart sont d’ordre public ? L’approche traditionnelle de la réglementation du bail commercial laisse[...]Thèse
L’étude de l’efficacité des sûretés maritimes est le model indiqué pour comprendre que les réformes bien que nécessaires, n’ont de sens que si l’environnement économique dans laquelle elles se déploient est favorable. Ainsi, dès lors qu’une sû[...]Thèse
Traite de la primauté de la sauvegarde de l'entreprise en tant que réponse aux impératifs socio-économique modernes et de la réaffirmation de l'objectif du paiement des créanciers.Thèse
Thèse
La société commerciale, personne morale, ne peut exprimer sa volonté que par le biais des représentants ou dirigeants qui sont nécessairement des personnes physiques. La solennité qui caractérise la désignation desdites personnes en qualité de[...]Thèse
Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défense d’une tradition juridique. Dans l’espace OHADA, un av[...]Thèse
Traite du périmètre des créances postérieures et du régime juridique applicable aux créances postérieures en droit français et en doit d l'OHADA.Thèse
Thèse
Fait un inventaire aussi complet que possible des règles existantes dans ce domaine, en présentant leurs sources. Examine ensuite le contenu des règles et fait une analyse critique de leur fonctionnement. La deuxième partie de l'étude dresse l[...]
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