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CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
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Cette thèse a pour but d'analyser l'impact de la création de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), un exemple d'accord commercial régional (ACR) sur la dynamique du commerce et du développement au sein de cet espace. Elle anal[...]Document électronique
Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'aut[...]Document électronique
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L'espace OHADA bénéficie depuis 13 ans d'un Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives, qui détermine le régime juridique d'une nouvelle procédure collective appelée le règlement préventif. Le règlement préventif est une pro[...]Document électronique
Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée à l’évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n’échappe pas à ce principe. Très rigide à l’origine, et caractérisé par un [...]Document électronique
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La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les États parties. Ceux-c[...]
UPDATE notices, tri_tempo_1, tri_tempo_1_update SET tri_tempo_1.tbtitle = tri_tempo_1_update.tbtitle WHERE tri_tempo_1.notice_id=tri_tempo_1_update.notice_id AND notices.notice_id=tri_tempo_1.notice_id AND tri_tempo_1_update.tbtitle IS NOT NULL AND tri_tempo_1_update.tbtitle != ''
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