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Arrêt N° 001/2021 - Affaire : Société Africaine de Construction au Congo S.A c/ Société PARKLAND S.A

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE

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Arrêt N° 002/2021 - Affaire : Ibrahim Ahmad ISSAOUI c/ Société pétrolière du Congo (SPC SARL), Société stockage pétrolier du Katanga (SPK SARL) et Société GHASBY CORP BVI SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 003/2021 - Affaire : Dame BOUKA née Olga DERIABINA et Société Congo Automobile S.A. c/ Dame MANOUACH née Anouk GLOAGUEN

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 004/2021 - Affaire : Société CANAL + BURKINA S.A. c/ Société PROSAT SARL

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Arrêt N° 005/2021 - Affaire : AFFO TCHOFFON Fargasse Antonio c/ AYATTO YAPI Odilon Narcisse

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 006/2021 - Affaire : Maître KONTCHOU Gabriel c/ CFAO Technologies

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 007/2021 - Affaire : Maître KONTCHOU Gabriel c/ CFAO Technologies; Cabinet BENIE et Société ENEO

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Arrêt N° 008/2021 - Affaire : CHEICK OUMAR KANTE c/ Société ISA TULU SARL

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Arrêt N° 009/2021 - Affaire : TRAORE Mamadou c/ DOUMBIA Mama épouse TRAORE

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Arrêt N° 010/2021 - Affaire : SIMPLICE DE MESSE ZINSOU c/ Aéroport International d’Abidjan

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Arrêt N° 011/2021 - Affaire : ECOBANK Centrafrique c/ Etablissements NGAISSONA

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Arrêt N° 012/2021 - Affaire : BIA-TOGO S.A. c/ Société GTC SARL et Société UNIPRIX SARL

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Arrêt N° 013/2021 - Affaire : CISSE Fanta c/ Société ECOBANK COTE D’IVOIRE

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Arrêt N° 014/2021 - Affaire : KANGA EBA SERGE-ARNAUD c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie dite BICICI

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Arrêt N° 015/2021 - Affaire : Société MAISON GALAXY SARL c/ KIAMBI DIANGENDA Chico, liquidateur de la succession KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José; ECOBANK RDC SA ; ACCES BANK SA et RAW-BANK RDC SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 016/2021 - Affaire : PORT AUTONOME DE DOUALA SA c/ Les sociétés APM TERMINALS B.V et BOLLORE SA

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Arrêt N° 017/2021 - Affaire : SASSO AYA c/ Société d’Etude et de Développement de la Culture Bananière dite SCB

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Arrêt N° 018/2021 - Affaire : Société BIA Côte d’Ivoire c/ Monsieur HOLLOGNE Francis Rémy Edmond

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Arrêt N° 019/2021 - Affaire : First International Bank RDC SA c/ Monsieur Richard LUKUSA KALOMBO; Banque Centrale du Congo SA et CITI Group SA

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Arrêt N° 020/2021 - Affaire : Société Earning Source Invesment Limited c/ Société Congo International Mining Corporation, en abrégé CIMCO SAS

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Arrêt N° 021/2021 - Affaire : Société Générale Burkina Faso, en abrégé SGBF SA c/ Coris Bank International, en abrégé CBI SA

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Arrêt N° 022/2021 - Affaire : Port Autonome de Pointe Noire c/ Société JOSCO Sarl

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Arrêt N° 023/2021 - Affaire : Société AFRICAN PETROLEUM c/ Société AFRILAND FIRST BANK Cote d’Ivoire (anciennement dénommée ACCESS BANK Cote d’Ivoire)

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Arrêt N° 024/2021 - Affaire : Monsieur KEITA Harouna c/ Société 911 Sécurity SA

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Arrêt N° 025/2021 - Affaire : Société Gabonaise et DESCHENG BTP (SOGAD BTP) c/ Société ORABANK Gabon SA

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Arrêt N° 026/2021 - Affaire : Société GAZ du CAMEROUN S.A c/ Société AZUR BTP SARL

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Arrêt N° 027/2021 - Affaire : ONYX Développement c/ Sani SABO GADO, Hadi ALI MAAZOU et Société de Transformation Alimentaire d'une part Société de Transformation Alimentaire c/ Sani SABO GADO, Hadi ALI MAAZOU et ONYX Développement d'autre part

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Arrêt N° 028/2021 - Affaire : Monsieur Youssoupha SANE c/ Monsieur Amadou SAMB

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Arrêt N° 029/2021 - Affaire : La société T3 Distribution SARL c/ Le Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire dit CDRMM

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Arrêt N° 030/2021 - Affaire : NOUMO Angelbert c/ Mutuelle Communautaire de Nkongsamba (MC2)

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Arrêt N° 031/2021 - Affaire : Société PRIN-TEC SARL c/ Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE et MELDGOG COTE D’IVOIRE

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Arrêt N° 032/2021 - Affaire : Maitre MAITOURNAM Ibrahim c/ BASSIROU MAHAMAN Kamilou et ORABANK Niger (ex BRS)

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Arrêt N° 033/2021 - Affaire : Société PRO ASSUR c/ Établissement MEGA-OPTIC

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Arrêt N° 034/2021 - Affaire : Société TOTAL SENEGAL SA c/ Monsieur Libasse DIENE

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Arrêt N° 035/2021 - Affaire : TSHIBOLA MANJI Agnès et Société DENIL c/ Equity Bank Congo, Conservateur des titres immobiliers de la Gombe et Greffe d’exécution du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe

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Arrêt N° 036/2021 - Affaire : MOUSSA SERIFOU c/ SOCIETE YAOURE MINING SA, SOCIETE AMARA MINING (COTE D’IVOIRE) LIMITED, SOCITE AMARA MINING LIMITED, SOCIETE PERSEUS YAOURE SARL, SOCIETE PERSEUS MINING LIMITED et SOCIETE PERSEUS MINING COTE D’IVOIRE SA

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Arrêt N° 037/2021 - Affaire : Société VIVO ENERGY Mali SA c/ Société FASOGAZ SA

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Arrêt N° 038/2021 - Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) SA c/ Jean TANKO & Dame Madeleine TANKO née NDOUHEU

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Arrêt N° 039/2021 - Affaire : Société NEMALE HOLDING SAS et Monsieur Constant NEMALE c/ République de Guinée Equatoriale

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Arrêt N° 040/2021 - Affaire : Dame MOMO Odette née BIHAI c/ Dame WANSI Madeleine, épouse GOUNOU

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Arrêt N° 041/2021 - Affaire : La société DTP, succursale Cameroun (anciennement dénommée DTP Terrassement-Succursale Cameroun) c/ La veuve ATOUEMA née BOYA Apolline et les ayants droit de feu ATOUEMA AGUIFE Théodore

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Arrêt N° 042/2021 - Affaire : Société CASSIDY GOLD Guinée S.A. c/ Société WEST AFRICA MINING LOGISTIC SARL

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Arrêt N° 043/2021 - Affaire : Société EXP COMMUNICART/WORKING LADIES CABS SARL c/ Monsieur FRESSART Bernard

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Arrêt N° 044/2021 - Affaire : BASSIROU MAHAMAN Kamilou c/ ORABANK Niger (ex BRS), succursale de ORABANK Cote d’Ivoire et LARABOU Sarl

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Arrêt N° 045/2021 - Affaire : Société Africaine de Contrôle et de Protection (SACOP SA) c/ Le Crédit du Sahel SA

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Arrêt N° 046/2021 - Affaire : FOTSO née Jeanne d’Arc CHAYE NDEULE c/ Afriland First Bank SA

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Arrêt N° 047/2021 - Affaire : Etablissement DEBIBE ARRANGA c/ Etat Tchadien

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Arrêt N° 048/2021 - Affaire : KIAMBI DIANGENDA Chicco et Liquidateur de la succession feu KIAMBI YAVANGA José c/ ECOBANK RDC SA

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Arrêt N° 049/2021 - Affaire : Maître KOUOSEU Jeanne c/ NDOSSEU NGASSA Jephté

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Arrêt N° 050/2021 - Affaire : Maître Société KABALANE & COMPAGNIE SA c/ Maître COULIBALY Soungalo

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