Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Centre de documentation de l’ERSUMA
Centre de documentation de la CCJA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
Ouvrage
05/05/2014
Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation.
L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à mul[...]
Ouvrage
Grâce à ce coffret Tout-en-Un, vous aurez toutes les clés pour naviguer sans problème parmi les différents mécanismes de la comptabilité et vous entraîner à les mettre en application sans prise de tête. Vous maîtriserez les aspects les plus di[...]
Ouvrage
L'objectif de la collection est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page d[...]
Ouvrage
Mireille DELMAS-MARTY, Sous la direction de ;
GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève, Sous la direction de
| Paris : PUF
| 2000
Nouveautés
Nouvelles acquisitions des Centre de Documentation de l'OHADA
Ordonnances de la CCJA
Ordonnance
Revue de l'ERSUMA
Article : Article de périodique
GIACCI, Jérôme, Auteur
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L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...]
Article : Article de périodique
LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur
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L'interprétation des Actes uniformes est un défi pour son application. L'harmonisation des règles de droit des affaires dans l'espace OHADA s'est accompagné d'un objectif d'unification de la jurisprudence et la Cour Commune de Justice et d'A[...]
Article : Article de périodique
Marc Cedric ALIKO, Auteur
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Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partag[...]
Article : Article de périodique
FOLLY, Messan Agbo, Auteur
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La consécration des procédures collectives simplifiées et la création de la nouvelle catégorie de petite entreprise sont les innovations majeures apportées par la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'a[...]
Article : Périodique
Rachel-Claire OKANI, Auteur
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La réforme de l'Acte uniforme du Droit Commercial Général du 10 décembre 2015 instituant l'entreprenant était certes motivée par la nécessité pour les Etats de formaliser un secteur économique anarchique et pourtant prolifique d'une part; ma[...]
WEBINAIRES ERSUMA
Webinaires organisés par l'ERSUMA