Bibliothèque Numérique de l'OHADA
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif a été adopté à Libreville le 10 avril 1998. Cet ouvrage reprend l'Acte uniforme article par article en les commentant.
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Traite de : la créance dans l'arbitrage, les interférences en procédures arbitrales et judiciaires en matière de recouvrement des créances, les garanties de recouvrement de la créance arbitrée et le paiement de la créance arbitrée.
Article : Article de périodique
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05/05/2014
Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation.
L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à mul[...]
Grâce à ce coffret Tout-en-Un, vous aurez toutes les clés pour naviguer sans problème parmi les différents mécanismes de la comptabilité et vous entraîner à les mettre en application sans prise de tête. Vous maîtriserez les aspects les plus di[...]
L'objectif de la collection est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page d[...]
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Nouvelles acquisitions des Centre de Documentation de l'OHADA
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de just[...]
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des États membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde ré[...]
Depuis l'entrée en vigueur de loin° 94-475 du 10 janvier 1994, le législateur français s'est inscrit dans un processus de protection, au demeurant intéressé, du dirigeant caution dans l'optique de favoriser le redressement du débiteur en diffi[...]
Arbitrage et sûretés en droit OHADA, telle est la thématique retenue par JUS AFRICA, l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI) et l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire. Le présent colloqu[...]
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai " devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissé au rang d'instance juridictionnelle compéte[...]
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Article : Article de périodique
L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...]
Article : Article de périodique
L'interprétation des Actes uniformes est un défi pour son application. L'harmonisation des règles de droit des affaires dans l'espace OHADA s'est accompagné d'un objectif d'unification de la jurisprudence et la Cour Commune de Justice et d'A[...]
Article : Article de périodique
Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partag[...]
Article : Article de périodique
La consécration des procédures collectives simplifiées et la création de la nouvelle catégorie de petite entreprise sont les innovations majeures apportées par la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'a[...]
La réforme de l'Acte uniforme du Droit Commercial Général du 10 décembre 2015 instituant l'entreprenant était certes motivée par la nécessité pour les Etats de formaliser un secteur économique anarchique et pourtant prolifique d'une part; ma[...]
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Webinaires organisés par l'ERSUMA
Enregistrement sonore (Webinar)
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 08 octobre 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : Quel avenir pour les contrats de la dette publique[...]
Enregistrement sonore (Webinar)
Enregistrement sonore (Webinar)
La Commission Nationale OHADA (CNO) du Sénégal et la Direction du Secteur parapublic du Ministère des Finances et du Budget du Sénégal, en partenariat avec l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmo[...]
Enregistrement sonore (Webinar)
La Commission Nationale OHADA (CNO) du Sénégal et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont organisé une matinée de conférence via Zoom le mard[...]
Enregistrement sonore (Webinar)
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 17 septembre 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : Comment pratiquer la médiation en ligne pendant la[...]
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