Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Jurisprudence
RSS Jurisprudence CCJA
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Arrêt N° 053/2022 - Affaire : Société Entreprise de Services, Transports et Agriculture (ESTAGRI Sarl) / Société Nationale d'Electricité (SNEL) SA En présence de : Banque Commerciale du Congo (BCDC) SA ; ECOBANK RDC ; FBN BANK SA; RAWBANK SA ; TRUST MERCHANT BANK (TMB) SA
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Arrêt N° 054/2022 - Affaire : Société CKG HOLDING SA / Société YARA France SA et Société HYDROCHEM AFRICA devenue YARA Côte d'Ivoire SA
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Arrêt N° 055/2022 - Affaire : Société Nouvelle pour le Transit et Transport dite SNTT / Société Nestlé Sénégal; Société SONAM ASSURANCES; Société DP WORLD Dakar SA et Société AMSA Assurances Sénégal
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Arrêt N° 056/2022 - Affaire : Société SAREM SA et DJOU SAKIO / Société AFRILAND FIRST BANK SA
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Arrêt N° 057/2022 - Affaire : Dame KOUSSAYER Najatte / Société Abidjanaise de Promotion Industrielles et Immobilières (SAPRIM)
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Arrêt N° 058/2022 - Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) / Société Générale de Surveillance S.A (SGS) en présence de : Société Zaïroise de Surveillance (SZS Sarl)
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Arrêt N° 059/2022 - Affaire : Compagnie d'Opérations de Reconditionnement Industriel (CORI) Sarl / Monsieur KABORE John Boureima; Monsieur KABORE Aimé; Maître OUATTARA Yacoba, Avocat à la Cour et Monsieur Souleymane SERE, Expert-comptable
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Arrêt N° 060/2022 - Affaire : Générale des Carrières et des Mines, en sigle « GECAMINES SA » / Société de Recherche et d'Exploitation Technologique, Agricole et Commerciale, en sigle « SORETAC SARL », Société TENKE FUNGURUME MINING, en abrégé « T.F.M. SA » et Société RAWBANK SA
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Arrêt N° 061/2022 - Affaire : Equity Banque Commerciale du Congo, anciennement BCDC SA / Madame Caroline BEMBA WALE, Monsieur Fidèle BABALE WANDU, Monsieur Jean-Jacques MANGENDA KABONGO et autres
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Arrêt N° 062/2022 - Affaire : Express Service Corporation et Succession de feu NGOMBELET NDAH Luc / Banque Sahélo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC SA)