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Titre : L'arbitrage Type de document : Ouvrage Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Claude Lucas De LEYSSAC, Auteur Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Connaissance du droit Importance : 106 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'Arbitrage Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT DE L'ARBITRAGE. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux qui ont besoin de se familiariser avec ce mode particulier de règlement des litiges nationaux ou internationaux, de le faire à la fois rapidement et en profondeur. Sous une forme nécessairement synthétique, les mécanismes fondamentaux de l'arbitrage sont exposés. De plus les auteurs ont mis en évidence les facteurs qui devraient commander l'évolution du droit français de l'arbitrage. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=511 L'arbitrage [Ouvrage] / Christian GAVALDA, Auteur ; Claude Lucas De LEYSSAC, Auteur . - Paris : Ed. Dalloz, 1993 . - 106 p. - (Connaissance du droit) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'Arbitrage Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT DE L'ARBITRAGE. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux qui ont besoin de se familiariser avec ce mode particulier de règlement des litiges nationaux ou internationaux, de le faire à la fois rapidement et en profondeur. Sous une forme nécessairement synthétique, les mécanismes fondamentaux de l'arbitrage sont exposés. De plus les auteurs ont mis en évidence les facteurs qui devraient commander l'évolution du droit français de l'arbitrage. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=511 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2833 347.9 GAL (D2 1.3.41) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 4421 347.9 GAL (D2 1.3.42) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 1690 347.09 GAV Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation Disponible 3368 347.09 GAV Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : L'argumentation juridique Type de document : Ouvrage Auteurs : Stefan GOLTZBERG, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Connaissance du droit Importance : 131 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15168-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : DROIT ARGUMENTATION JURIDIQUE. Index. décimale : 340.02 Ouvrages divers relatifs au droit Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés : les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3353 L'argumentation juridique [Ouvrage] / Stefan GOLTZBERG, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Ed. Dalloz, 2015 . - 131 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-15168-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : DROIT ARGUMENTATION JURIDIQUE. Index. décimale : 340.02 Ouvrages divers relatifs au droit Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés : les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3353 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5127 340 GOL Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Dictionnaires - Lexiques Exclu du prêt 6051 340 GOL(C2 2.4.7) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 7838 340.02 GOL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Ouvrages divers relatifs au droit Disponible 7839 340.02 GOL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Ouvrages divers relatifs au droit Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Le cautionnement Type de document : Ouvrage Auteurs : Laurent AYNES, Auteur Mention d'édition : 2 ème édition Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Connaissance du droit Importance : 91 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02623-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : CAUTIONNEMENT CRÉANCIER. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires: cautionnement donné par un ami ou un parant en garantie d'un loyer ou d'un prêt à la consommation, cautionnement fourni à un professionnel par une société de caution mutuelle, par un établissement de crédit à un promoteur ou à un exportateur. C'est un contrat aussi vieux que l'amitié, et pourtant d'une étonnante jeunesse. Ce livre expose les règles essentielles qui le gouverne, en tenant compte ds reformes législatives récentes et des apports d'une jurisprudence contemporaine abondante, qui ne cessent d'en diversifier le régime. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2169 Le cautionnement [Ouvrage] / Laurent AYNES, Auteur . - 2 ème édition . - Paris : Ed. Dalloz, 1997 . - 91 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-02623-4
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Catégories : Droit des sûretés Tags : CAUTIONNEMENT CRÉANCIER. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires: cautionnement donné par un ami ou un parant en garantie d'un loyer ou d'un prêt à la consommation, cautionnement fourni à un professionnel par une société de caution mutuelle, par un établissement de crédit à un promoteur ou à un exportateur. C'est un contrat aussi vieux que l'amitié, et pourtant d'une étonnante jeunesse. Ce livre expose les règles essentielles qui le gouverne, en tenant compte ds reformes législatives récentes et des apports d'une jurisprudence contemporaine abondante, qui ne cessent d'en diversifier le régime. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2169 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2956 346.9 AYN (D2 1.4.33) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 2955 346.9 AYN (D2 1.4.34) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 3604 346.9 AYN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Le contrat : Droit des obligations Type de document : Ouvrage Auteurs : AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; COLLART DUTILLEUL, François, Auteur Mention d'édition : 4è éd. Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Connaissance du droit Importance : 141 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08918-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT DES CONTRATS DROIT CIVIL. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4245 Le contrat : Droit des obligations [Ouvrage] / AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; COLLART DUTILLEUL, François, Auteur . - 4è éd. . - Paris : Ed. Dalloz, 2010 . - 141 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-08918-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT DES CONTRATS DROIT CIVIL. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4245 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6533 346 AUB Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit Civil Exclu du prêt 5900 AUB(C2 3.4.18) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 7050 346 AUB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible 7051 346 AUB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Le contrat de vente Type de document : Ouvrage Auteurs : LE TOURNEAU,Philippe, Auteur Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Connaissance du droit Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06151-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRAT DE VENTE LES EFFETS DU CONTRAT DE VENTE LA FORMATION DE LA VENTE. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire (telles la responsabilité du fait de produits défectueux, ou les ventes par internet). Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises.
Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet. Il a été tenu compte des lois du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique ", du 9 décembre 2004 modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'ordonnance du 17 février 2005 relative " à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ".
Philippe le Tourneau professeur émérite de la Faculté de droit de Toulouse, est l'auteur de nombreux ouvrages, dont L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle, Litec, 2003 . Les contrats de franchisage, Litec, 2003 . Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, 3e éd., 200Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5239 Le contrat de vente [Ouvrage] / LE TOURNEAU,Philippe, Auteur . - Paris : Ed. Dalloz, 2005 . - 160 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-06151-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRAT DE VENTE LES EFFETS DU CONTRAT DE VENTE LA FORMATION DE LA VENTE. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire (telles la responsabilité du fait de produits défectueux, ou les ventes par internet). Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises.
Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet. Il a été tenu compte des lois du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique ", du 9 décembre 2004 modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'ordonnance du 17 février 2005 relative " à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ".
Philippe le Tourneau professeur émérite de la Faculté de droit de Toulouse, est l'auteur de nombreux ouvrages, dont L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle, Litec, 2003 . Les contrats de franchisage, Litec, 2003 . Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, 3e éd., 200Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5239 Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6498 346 LET Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit Civil Exclu du prêt 7123 346 LET Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible 7124 346 LET Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
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