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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'apport des Traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements, vol.1 / JAIME, Margie-Lys (2008)
Titre : L'apport des Traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements, vol.1 Type de document : Ouvrage Auteurs : JAIME, Margie-Lys, Auteur Editeur : Lille : ANRT Année de publication : 2008 Collection : Thèse à la carte Importance : 456-1030 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7295-7599-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'Arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE DROIT INTERNATIONAL INVESTISSEMENTS. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : La première partie traite de l'apport des Traités d'investissements au fondement des demandes d'arbitrage. La deuxième aborde l'apport desdits Traités concernant la procédure arbitrale et les normes de droit applicables en la matière. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1325 L'apport des Traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements, vol.1 [Ouvrage] / JAIME, Margie-Lys, Auteur . - Lille : ANRT, 2008 . - 456-1030 p.. - (Thèse à la carte) .
ISBN : 978-2-7295-7599-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'Arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE DROIT INTERNATIONAL INVESTISSEMENTS. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : La première partie traite de l'apport des Traités d'investissements au fondement des demandes d'arbitrage. La deuxième aborde l'apport desdits Traités concernant la procédure arbitrale et les normes de droit applicables en la matière. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1325 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 1059 347.09 JAI Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Titre : L'apport des Traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements, vol.2 Type de document : Ouvrage Auteurs : JAIME, Margie-Lys, Auteur Editeur : Lille : ANRT Année de publication : 2008 Collection : Thèse à la carte Importance : 458-1030 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7295-7599-1 Catégories : Droit de l'Arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE DROIT INTERNATIONAL INVESTISSEMENTS. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : L'apport de l'OHADA, réforme du droit des affaires en Afrique francophone, est particulièrement remarquable s'agissant du régime des succursales. Aujourd'hui, dans tous les Etats-membres, il est reconnu à toute entreprise le droit d'exercer une activité sous forme de succursale et celle-ci se voit reconnaître un véritable statut juridique. Cependant, l'article 120 dudit Acte uniforme est venu restreindre, pour les sociétés étrangères qui n'ont pas leur siège dans l'un des Etats-membres de l'OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=936 L'apport des Traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements, vol.2 [Ouvrage] / JAIME, Margie-Lys, Auteur . - Lille : ANRT, 2008 . - 458-1030 p.. - (Thèse à la carte) .
ISBN : 978-2-7295-7599-1
Catégories : Droit de l'Arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE DROIT INTERNATIONAL INVESTISSEMENTS. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : L'apport de l'OHADA, réforme du droit des affaires en Afrique francophone, est particulièrement remarquable s'agissant du régime des succursales. Aujourd'hui, dans tous les Etats-membres, il est reconnu à toute entreprise le droit d'exercer une activité sous forme de succursale et celle-ci se voit reconnaître un véritable statut juridique. Cependant, l'article 120 dudit Acte uniforme est venu restreindre, pour les sociétés étrangères qui n'ont pas leur siège dans l'un des Etats-membres de l'OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=936 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 1060 347.09 JAI Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Titre : L'arbitre du commerce international source de droit Type de document : Ouvrage Auteurs : TALAU, Jean-Marc, Auteur Editeur : Lille : ANRT Année de publication : 1998 Collection : Thèse à la carte Importance : 472 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-284-01627-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'Arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE COMMERCE INTERNATIONAL. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Etudie la notion de source du droit, la reconnaissance de la création prétorienne du droit, la source de l'autorité de l'arbitre dans la nature juridictionnelle de la mission dont l'ont investi les parties ainsi que le critère de la juridicité des règles d'origine arbitrale. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1306 L'arbitre du commerce international source de droit [Ouvrage] / TALAU, Jean-Marc, Auteur . - Lille : ANRT, 1998 . - 472 p.. - (Thèse à la carte) .
ISBN : 978-2-284-01627-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'Arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE COMMERCE INTERNATIONAL. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Etudie la notion de source du droit, la reconnaissance de la création prétorienne du droit, la source de l'autorité de l'arbitre dans la nature juridictionnelle de la mission dont l'ont investi les parties ainsi que le critère de la juridicité des règles d'origine arbitrale. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1306 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 1022 347.09 TAL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation Exclu du prĂŞt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Titre : Droit de confidentialité et droits de la défense dans les procédures communautaires de concurrence : Union Européenne (UE) et Communauté d'Afrique Subsaharienne (UEMOA et CEMAC) Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie-Colette KAMWE MOUAFFO, Auteur Editeur : Lille : ANRT Année de publication : 2007 Collection : Thèse à la carte Importance : 580 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit communautaire
Droit de la concurrenceTags : DROIT DE LA CONCURRENCE DROIT DE LA DEFENSE DROIT DE CONFIDENTIALITE DROIT COMMUNAUTAIRE UNION EUROPEENNE UEMOA CEMAC. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Le droit de confidentialité, défini comme droit à la protection du secret partagé, apparaît comme une problématique constante dans les procédures de concurrence. Cette problématique a été prioritairement révélée par la nécessité de respecter la pratique légitime du secret dans le domaine économique (secret d'affaires, secrets des correspondances). Cependant, la procédure a dû prendre en compte l'usage du secret dans l'administration (secret professionnel, documents internes). De la sorte, le droit de confidentialité présente dans ces procédures une double occurrence, du fait de son invocation possible par les entreprises et par l'autorité de concurrence. Les droits communautaires de l'Europe, l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest, reconnaissent cette légitimité du droit de confidentialité, droit à respecter au cours de l'application de leurs règles de concurrence. Cependant, la mise en oeuvre du droit de confidentialité se heurte à d'autres droits dans "absolu opposés à la confidentialisation. En effet, l'aménagement d'un traitement confidentiel sur les informations protégées par une règle de secret aboutit à la non utilisation procédurale de celles-ci. Cette élimination procédurale est de nature à affecter, d'un côté, l'accès au dossier, et de l'autre, le droit à la preuve. Elle pose de ce fait un problème crucial de protection des droits de la défense, que ce droit de confidentialité soit invoqué par les entreprises ou par l'autorité de concurrence. La présente contribution met en évidence les croisements procéduraux de la confidentialité et des droits de la défense. La sécurité juridique des entreprises et l'efficacité des procédures commandent une véritable théorie communautaire de la confidentialité à même de concilier la sensibilité juridique du secret et la manifestation de la vérité au cours des procédures concurrence. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1036 Droit de confidentialité et droits de la défense dans les procédures communautaires de concurrence : Union Européenne (UE) et Communauté d'Afrique Subsaharienne (UEMOA et CEMAC) [Ouvrage] / Marie-Colette KAMWE MOUAFFO, Auteur . - Lille : ANRT, 2007 . - 580 p.. - (Thèse à la carte) .
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Catégories : Droit communautaire
Droit de la concurrenceTags : DROIT DE LA CONCURRENCE DROIT DE LA DEFENSE DROIT DE CONFIDENTIALITE DROIT COMMUNAUTAIRE UNION EUROPEENNE UEMOA CEMAC. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Le droit de confidentialité, défini comme droit à la protection du secret partagé, apparaît comme une problématique constante dans les procédures de concurrence. Cette problématique a été prioritairement révélée par la nécessité de respecter la pratique légitime du secret dans le domaine économique (secret d'affaires, secrets des correspondances). Cependant, la procédure a dû prendre en compte l'usage du secret dans l'administration (secret professionnel, documents internes). De la sorte, le droit de confidentialité présente dans ces procédures une double occurrence, du fait de son invocation possible par les entreprises et par l'autorité de concurrence. Les droits communautaires de l'Europe, l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest, reconnaissent cette légitimité du droit de confidentialité, droit à respecter au cours de l'application de leurs règles de concurrence. Cependant, la mise en oeuvre du droit de confidentialité se heurte à d'autres droits dans "absolu opposés à la confidentialisation. En effet, l'aménagement d'un traitement confidentiel sur les informations protégées par une règle de secret aboutit à la non utilisation procédurale de celles-ci. Cette élimination procédurale est de nature à affecter, d'un côté, l'accès au dossier, et de l'autre, le droit à la preuve. Elle pose de ce fait un problème crucial de protection des droits de la défense, que ce droit de confidentialité soit invoqué par les entreprises ou par l'autorité de concurrence. La présente contribution met en évidence les croisements procéduraux de la confidentialité et des droits de la défense. La sécurité juridique des entreprises et l'efficacité des procédures commandent une véritable théorie communautaire de la confidentialité à même de concilier la sensibilité juridique du secret et la manifestation de la vérité au cours des procédures concurrence. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1036 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 126 341.8 KAM Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Titre : Le droit du marché en zone de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) : du droit national du Gabon vers le droit communautaire, tome 1 Type de document : Ouvrage Auteurs : DIANGA NGANZI, Jean Pierre Pedro, Auteur Editeur : Lille : ANRT Année de publication : 2008 Collection : Thèse à la carte Importance : 488 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7295-7952-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Communautaire Africain:CEMAC
Droit de la concurrenceTags : DROIT DU MARCHE DROIT DE LA CONCURRENCE DROIT DE LA CONSOMMATION DROIT COMMUNAUTAIRE GABON CEMAC. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Traite d'une part de la prépondérance du droit de la consommation dans le droit du marché et d'autre part, de la problématique du droit du marché. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1324 Le droit du marché en zone de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) : du droit national du Gabon vers le droit communautaire, tome 1 [Ouvrage] / DIANGA NGANZI, Jean Pierre Pedro, Auteur . - Lille : ANRT, 2008 . - 488 p.. - (Thèse à la carte) .
ISBN : 978-2-7295-7952-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Communautaire Africain:CEMAC
Droit de la concurrenceTags : DROIT DU MARCHE DROIT DE LA CONCURRENCE DROIT DE LA CONSOMMATION DROIT COMMUNAUTAIRE GABON CEMAC. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Traite d'une part de la prépondérance du droit de la consommation dans le droit du marché et d'autre part, de la problématique du droit du marché. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1324 Réservation
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