Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation de la CCJA
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Arrêt
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Ouvrage
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique (administration de l’économie et entreprises publiques) et le d[...]
Ouvrage
Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s’est endormie sur injonction présidentielle. Les ménages se sont calfeutrés. Les activités dites présentielles ont été stoppées, les usines, les écoles et les facultés se sont fermées, les ch[...]
Ouvrage
L’édition du droit (qu’il ne faut pas confondre avec l’édiction du droit), ou l’usage de l’imprimé pour composer un savoir juridique et le diffuser largement à travers le réseau des librairies, des bibliothèques et un public, se révèle un secteu[...]
Ouvrage
Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des comm[...]
Ouvrage
Aurélie CHAPON-LE BRETHON, Auteur | 2021Depuis l’Antiquité, le principe d’égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d’un débiteur impécunieux. Pourtant, l’existence et la portée de la [...]
Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés p[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama exhaustif de la problématique de la protection des données à caractère personnel en Afrique francophone. Il présente de manière claire et documentée le cadre normatif et institutionnel applicable à cette matière[...]
