Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
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05/05/2014Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation. L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à mul[...]Ouvrage
Grâce à ce coffret Tout-en-Un, vous aurez toutes les clés pour naviguer sans problème parmi les différents mécanismes de la comptabilité et vous entraîner à les mettre en application sans prise de tête. Vous maîtriserez les aspects les plus di[...]Ouvrage
L'objectif de la collection est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page d[...]Ouvrage
Mireille DELMAS-MARTY, Sous la direction de ; GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève, Sous la direction de | Paris : PUF | 2000Ouvrage
Ce manuel présente successivement suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins [...]Ouvrage
L'ambition de la première édition de cet ouvrage était de proposer une lecture structurée du système juridique communautaire dans un volume suffisamment limité pour être aisément exploitable par l'utilisateur. La troisième édition s'inscrit dans[...]Ouvrage
Pour présenter cette étude dédiée à la présentation et l'analyse du cadre institutionnel et de normatif de lutte contre la cybercriminalité dans le cyberespace, il faut souligner qu'Internet est aujourd'hui le vecteur de diffusion d'une nouvelle[...]Ouvrage
Le présent ouvrage cherche en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administra[...]Ouvrage
Madame Nathalie Najjar donne, avec la publication de cet ouvrage, une somme magistrale sur le droit de l'arbitrage dans les pays arabes. C'est une véritable étude de droit comparé, au sens le plus pure du thème, que se livre Madame Nathalie Najj[...]Ouvrage
Guy KEUTGEN, Auteur ; Georges-Albert DAL, Auteur ; Marc DAL, Auteur ; Gautier MATRAY, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2015L'arbitrage volontaire en droit belge sera développé selon les topiques suivants : sources, définition et institutions voisines, nature de l'arbitrage (première partie), la convention d'arbitrage (deuxième partie), le tribunal arbitral (troisièm[...]Ouvrage
Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou [...]Ouvrage
Laurent du JARDIN, Auteur ; Werner DERUCKE, Auteur ; Marnix DE SMEDT, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | 2010Les thèmes abordés dans l'ouvrage sont : actualités du cautionnement à titre gratuit, le contrat de ngage, de quelques sûretés spécifiques au baux à loyer.Ouvrage
Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés e[...]Ouvrage
Dans la mesure de son format, cet ouvrage propose une version réaliste de la matière en soulignant les liens qui l'unissent à d'autres disciplines, principalement le droit des procédures collectives tel qu'il a été reformé par la loi de sauvegar[...]Ouvrage
Frédéric ZENATI-CASTAING, Auteur ; REVET, Thierry, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | 2013L'ouvrage traite de : les garanties de faire, les obligations de garantie à caractère accessoire et les obligations indépendantes de garantie.Ouvrage
L'ouvrage est divisé en cinq parties : le cadre communautaire d'intervention des sociétés d'assurance-vie, l'assiette de la garantie, les régimes juridiques des différentes mises en garantie des contrats d'assurance-vie, la cession des autres dr[...]Ouvrage
Le droit à la sûreté se définit comme le droit de ne pas être détenu arbitrairement.?Pourtant, ce droit est, depuis plusieurs mois, au coeur des préoccupations non seulement des juges constitutionnels, judiciaires ou européens qui y ont montré l[...]Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006. Les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer[...]Ouvrage
Dans ce tome sont abordés : le contrôle documentaire, les portiques et les bodyscans, les matières dangereuses, la tomographie de sûreté, l'anglais de la sûreté et les procédures en sûreté.L'objectif de l'ouvrageOuvrage
L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur dans le monde du droit; l'introduction est une transition d'un monde , le vôtre, que vous pensez peut-être a-juridique, au monde tel qu'il est, le monde du droit. Car le droit est partout; de [...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Mémentos pratiques Francis Lefebvre | 2018En constante évolution, la procédure civile a fait l’objet d’une importante réforme en 2017, avec la loi « justice du XXIe siècle » et ses décrets d’application. Faites le point sur tous les changements grâce à la nouvelle édition du Mémento P[...]NouveautéOuvrage
Pour pallier aux insuffisances des modèles classiques appliqués à l'évaluation des performance des corridors de transport en Afrique, cet ouvrage présente la méthodologie d'élaboration d'une plate forme intégrée multidimensionnelle dénommée «C[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une présentation pratique et détaillée de tous les contours de la dissolution d'une société à responsabilité limitée dans le cadre de normes Ohada. L'approche proposée est pragmatique avec éclairage sur les conséquences jur[...]Ouvrage
La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes [...]