Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Corinne BLERY, Sous la direction de ; Loïs RASCHEL, Sous la direction de | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires: actes | 2016À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]Actes de colloque
À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]Ouvrage
Ce livre retrace de nombreuses idées politiques. L'auteur y explique, les théories, les idéologies, la machinerie et la matière politiques.Ouvrage
50 mots clés en Droit des affaires présente les 50 thèmes qui appartiennent aux grands classiques de cette matière et les replace dans les principes de base de notre système juridique. Il y apporte des réponses courtes, techniques et précises. I[...]Ouvrage
Résultat de la collaboration d'une centaine de professionnels des archives représentatifs des principaux secteurs du métier, l'ouvrage aborde l'ensemble des notions archivistiques de façon concrète, en s'appuyant sur des exemples issus de la pra[...]Ouvrage
Les innombrables affaires dans lesquelles on constate une tentative de dialogue entre juridictions arbitrales et étatiques montrent souvent un décalage entre les interprétations des juges et arbitres pour encadrer leurs solutions dans un ordre[...]NouveautéOuvrage
CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre, Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu un[...]Ouvrage
Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vid[...]Ouvrage
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments co[...]Ouvrage
Cet ouvrage met en avant l'analyse préalable du contrat conclu entre professionnels; l'approche renouvelée de la détermination de l'abus. On y retrouve également un exposé sur l'atténuation des rapports de force entre professionnels et la mise e[...]Ouvrage
On dit traditionnellement de l'arbitrage qu'il est rapide, peu coûteux et discret, et sans doute est-ce pour cela qu'il s'est imposé comme le mode privilégié de règlement des différends entre investisseurs étrangers et États. Mais l'examen de [...]NouveautéOuvrage
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées [...]Ouvrage
Philippe CHAUVIRE, Auteur ; REVET, Thierry, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La célèbre controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus écl[...]Ouvrage
Le besoin de régulation sociale fait que, dans un cadre non-contentieux, une autorité publique dresse un acte qui relaie un fait, tel la naissance, ou une qualité juridique comme celle de marié(e). Il en va ainsi des actes de l'état civil, du co[...]Ouvrage
L'OHADA, après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité p[...]Ouvrage
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) | Dakar : Editions Juridiques Africaines | 1998Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesOuvrage
Yaoundé : OHADA 31 mars 1999L'Acte uniforme portant organisation des sûretés traite des sûretés personnelles, des sûretés réelles composées des sûretés mobilières et des sûretés immobilières, et enfin de la distribution et du classement des sûretés.Ouvrage
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Porto-Novo : ERSUMA 2011Cet ouvrage expose les différentes réflexions abordées sur les causes et les manifestations de la concurrence des droits communautaires, en relevant les aspects positifs et négatifs et également en insistant sur les solutions aux conflits des n[...]Ouvrage
Ce memoire, est redige au moment ou la France a un record estimable en cambriolage. Il parcourt l’amélioration des résultats lors de la naissance et durant la vie du contrat d'assurance vol. Il etudie par ailleurs l’aménagement d'une politique d[...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace l'évolution du rôle du courtier d'assurance et des structures de courtageOuvrage
PARIS, Catherine, Auteur ; FAGNART, Jean-Luc, Auteur ; DUBUISSON, Bernard, Auteur ; CALLEWAERT, Vincent, Auteur | ATHEMISA | 2008cet ouvrage traite des reformes dans le domaine du droit des assurances a travers des textes comme, la loi du 20 juillet 2007. C 'est aussi la mise au point des innovations législatives et jurisprudentielles intervenues les dix dernières années.[...]Ouvrage
Laurent du JARDIN, Auteur ; Werner DERUCKE, Auteur ; Marnix DE SMEDT, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | 2010Les thèmes abordés dans l'ouvrage sont : actualités du cautionnement à titre gratuit, le contrat de ngage, de quelques sûretés spécifiques au baux à loyer.Ouvrage
BORTOLOTTI, Fabio, Auteur ; BÜHLER, Micheal, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2009L'ouvrage qui reprend les communications présentées au colloque organisé par le Cepani le 12 novembre 2009 offre une étude substantielle des différents aspects de la problématique de la fourniture des preuves et de l'approche juridique qu'il y a[...]Ouvrage
L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime ju[...]Ouvrage
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L'affectio societatis est une notion mystérieuse qui se cache en pleine lumière, celle des manuels de droit des sociétés, des amphithéâtres et des prétoires. Cette mystérieuse locution latine y trouve suffisamment d'éclairage pour ceux qui se [...]Ouvrage
L'idée centrale de cet ouvrage tourne autour de la possibilité d'aménager, à l'OMC, un régime juridique spécial aux pays africains, qui leur permette de faire face à leurs contraintes économiques intérieures, avant de se lancer dans une libérali[...]Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
GINGEMBRE, Thierry, Auteur ; STERIN, Anne-Laure, Auteur | Paris : Ed. Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 2003Agir face aux impayés : Comment les éviter ? Savoir se faire payer. À jour des dernières réformes en discussion devant le Parlement en 2003 l’insaisissabilité du domicile de l’entrepreneur individuel, accès direct des huissiers au fichier des[...]Ouvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
L'aménagement conventionnel de la société commerciale gagne tous les domaines du droit des sociétés depuis la rédaction des statuts à la résolution des différends sociétaires. Si la rigidité du droit des sociétés commerciales n'est alors qu'appa[...]Ouvrage
Il s'agit de l'un des premiers ouvrages "Major" tournés vers l'entreprise. Plus de 3000 expressions du droit des affaires toutes traduites, de l'anglais au français puis du français à l'anglais en tête de chaque chapitre : Retenir, puis ces exp[...]Ouvrage
L'Anglais du droit des affaires recense plus de 4 000 expressions du droit des affaires qui sont toutes traduites, de l'anglais au français puis du français à l'anglais, en tête de chaque chapitre (Retenir). Ces expressions sont ensuite explic[...]Ouvrage
L'ouvrage vise à guider les étudiants et les professionnels à travers la syntaxe et le vocabulaire de l'anglais des affaires. Il est destiné principalement aux étudiants et aux professionnels francophones qui soit envisagent de poursuivre l[...]Ouvrage
Cet annuaire présente dans un premier temps l'histoire, les institutions, la géographie du Cameroun, le ministère des transports et les modes de transport. Il met l'accent sur le transport maritime et s’intéresse au Conseil National des Chargeur[...]Ouvrage
CONSTANTINESCO, Léontin-Jean, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit de l'union européenne | 2006Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du [...]Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Louvain-La-Neuve [Belgique] : Bruylant-Academia | Publications de l'institut universitaire André RYCKMANS | [2010]La première partie de l'ouvrage traite de l'application des Actes uniformes par les juridiction nationales et la deuxième, de l'application des Actes uniformes par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.Ouvrage
La présente thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité. Plusieurs raisons ont été avancées pour fonder l'inarbitrabilité de la demande d'annulation. En particulier, on considère[...]Ouvrage
LEFEBVRE-TEILLARD,Anne, Auteur ; COHENDET, Marie-Anne, Auteur ; DENOIX de SAINT MARC, Renaud, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volum[...]Ouvrage
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présent[...]Ouvrage
Peter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Michel et al FLAMEE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2014L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L'Arbitrage et confidentialité ». Il aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas : existe-t-il un principe général de confidentialité de [...]NouveautéOuvrage
Après avoir défini les notions essentielles à la compréhension du présent ouvrage, l’auteur situe la place de l’arbitrage dans l’espace OHADA. Il aborde ensuite le cadre général de l’ordre juridique arbitral et la mise en œuvre du tribunal arb[...]Ouvrage
Madame Nathalie Najjar donne, avec la publication de cet ouvrage, une somme magistrale sur le droit de l'arbitrage dans les pays arabes. C'est une véritable étude de droit comparé, au sens le plus pure du thème, que se livre Madame Nathalie Najj[...]Ouvrage
Rana CHAABAN, Sous la direction de | Le Mans : Editions L'EPITOGELes thèmes abordés sont : Les principes arbitraux faisant abstraction de toute loi, le déroulement d'arbitrages soustraits a toute loi et l'existence d'un ordre juridique arbitral détaché de toute loi.Ouvrage
GILDEMEISTER, Arno E., Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droits international et de l'union européenne | 2013L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des inv[...]Ouvrage
Guy KEUTGEN, Auteur ; Georges-Albert DAL, Auteur ; Marc DAL, Auteur ; Gautier MATRAY, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2015L'arbitrage volontaire en droit belge sera développé selon les topiques suivants : sources, définition et institutions voisines, nature de l'arbitrage (première partie), la convention d'arbitrage (deuxième partie), le tribunal arbitral (troisièm[...]Ouvrage
Aborde pour commencer les différentes sources de l'arbitrage commercial international. Définit ensuite l'arbitrage international et le situe parmi les différentes techniques alternatives de règlement des litiges. Ensuite la thématique de l'arbit[...]Ouvrage
Le présent ouvrage cherche en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administra[...]Ouvrage
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Sous la direction de ; Arnoldo WALD, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2008Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution de[...]Ouvrage
Cette thèse débute par une réflexion sur le rattachement des tribunaux d'investissement à l'ordre juridique international. Ce dernier semble pouvoir être déterminé par la prévalence accordée par le juge international au droit international, dont[...]Ouvrage
Le présent ouvrage publie les actes du colloque organisé par l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique (APAA) à Yaoundé (Cameroun), les 31 octobre et 1er novembre 2013 et dont le premier objectif était de permettre aux partic[...]Ouvrage
L'ouvrage procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la CCJA. Outre les textes normatif[...]Ouvrage
Le décret du 13 janvier 2011 a eu pour but d'assurer l'attractivité de l'arbitrage en France, terre d'accueil pour ce mode de règlement juridictionnel, mais contractuel des litiges. Durant les négociations, la perspective d'un différend est si é[...]Ouvrage
COHEN, Daniel, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1993Cette étude se propose d'examiner la rencontre, l'interaction entre les deux ensembles de normes, les deux ordres juridiques que sont celui de l'arbitrage et celui de la société. Dans la première partie consacrée aux rapports de l'arbitrage et d[...]Ouvrage
Hakim BOULARBAH, Auteur ; Dirk DE MEULEMEESTER, Auteur ; CAPRASSE, Olivier et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2008Ouvrage
Dirk DE MEULEMEESTER, Auteur ; FIERENS, Jean-Pierre, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015L ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 9 décembre 2014, sur le thème « L arbitrage et le droit des assurances ». De quelle manière l arbitrage peut-il fournir une solution pour les litiges dans le domaine du droi[...]Ouvrage
C'est en effet - et naturellement - le statut de l'arbitre qui est au coeur de la thèse. Approfondissant et vérifiant une distinction largement admise, celle-ci se développe en deux mouvements : d'une part, la mission de l'arbitre est celle d'un[...]Ouvrage
l'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites u commerce international dans la relation du droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutationOuvrage
Cette thèse porte sur la place qu'occupe l'institution de l'arbitre unique parmi les procédés juridiques de règlement des conflits internationaux et sur son apport théorique controversé.Ouvrage
GAUDEMET Jean, Auteur | 1 janvier 1987Ouvrage
Le système juridique. Etudes. Texte. Chroniques internationales. Comptes rendus.Ouvrage
COUTURE, Carole, Auteur ; LAJEUNESSE, Marcel, Auteur | Québec : Presses de l'université du Québec | gestion de l'information | 2014L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xix[...]Ouvrage
Walid BEN HAMIDA, Sous la direction de ; CLAY,Thomas, Sous la direction de | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2013Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. À la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice c[...]NouveautéOuvrage
Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustré[...]Ouvrage
CUETO ALVAREZ de SOTOMAYOR, José M., Auteur ; Sergio Esono ABESO TOMO, Auteur ; MARTINEZ GARCIA, Juan C., Auteur | Madrid : Imprenta Nacional | 2006Ouvrage
Stephen BENSIMON, Auteur ; Martine BOURRY D'ANTIN, Auteur ; Gérard PLUYETTE, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels | 2018Art et techniques de la médiation conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels. Véritable référence de tous les acteurs de la médiation: la deuxième édition de cet ou[...]Ouvrage
Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la protection de la libre concur[...]Ouvrage
A Dr.ª Cláudia Madaleno foi, durante cinco anos, Assistente na Faculdade de Direito de Bissau, no quadro da cooperação entre esta Faculdade e a Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa. No âmbito da leccionação de "Direito das Garantias"[...]Ouvrage
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Le Prof. Yves GUYON a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de la théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans c[...]Ouvrage
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publicat[...]Ouvrage
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits d[...]Ouvrage
Jean Paillusseau, l'un des chefs de file de l'Ecole de Rennes, a su faire prévaloir une nouvelle conception du droit des sociétés : ensemble des règles destinées à organiser juridiquement l'entreprise pour assurer la pérennité de sa fonction c[...]Ouvrage
Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international prive, se prete a une reflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonte et de liberte sont au coeur de la matiere. La liberte des parties de[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut d'abord être une r"flexion sur les fins du droit, c'est aussi un instrument de compréhension du droit international privé. Il permet de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri BATIFFOL.Ouvrage
Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, en[...]Ouvrage
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L'auteur fait une étude sur l'assurance contre les assurance contre les accidents sous deux angles.La garantie, il faut voir ici, les risques et prestations; le cas du sinistre ou il explique, la mise en oeuvre de la garantie et le règlement du [...]Ouvrage
LE ROY, Hervé, Auteur ; MARTIN, Didier, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Etudes droit des assurances | 1985Ce livre traite de l'assurance et de son rapprochement, théorique et pratique avec le droit pécuniaire familial. Il est l'étude d'une part, de l'assurance et le droit patrimonial de mariage; d'autre part, l'assurance et le droit de transmission [...]Ouvrage
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CAUWERT, Patrick, Auteur ; DEWIT, Bernard, Auteur ; DE CALLATAY, Daniel, Préfacier, etc. | Louvain-la-Neuve : Anthémis | Ateliers du Fucam | 2008Nouvelles mesures antiblanchiment : les répercussions pour les intermédiaires en assurances Accident du travail, bénévolat et infractions au code de la route : le point Le droit des assurances et de la responsabilité est particulièrement mouvant[...]Ouvrage
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L'objectif recherché à travers cet ouvrage est de vulgariser la pratique de l'assurance des risques d'entreprise en la rendant autant que possible accessible aux assurés et à l'ensemble des acteurs concernés : assureurs, courtiers,experts, forma[...]Ouvrage
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TRESCASRS, Anne, Auteur ; Rémy CABRILLAC, Préfacier, etc. | Paris : Defrénois | Doctorat & Notariat | 2007e mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent. Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qual[...]Ouvrage
Cet ouvrage, fait ressortir la nouveauté en gestion du patrimoine sous trois caractéristiques. Les bénéficiaires et les pratiquants d'une part, les la multiplication des produits d'autre part.Mémoire
BANGWEN; Jean, Auteur ; TJOUEN, Alex-François, Directeur de thèse | 2014Ouvrage
Ce travail centré sur l'attractivité des sûretés de l'OHADA depuis la réforme de 2010 apporte une contribution importante à l'amélioration de la qualité de ce droit.Ainsi, après avoir démontré que la capacité des sûretés à facilité l'accès au cr[...]Ouvrage
L'audit interne est devenu un acteur majeur du dispositif de maîtrise des risques, du contrôle interne et de la gouvernance des sociétés. La fonction en elle-même est de plus en plus large et la valeur ajoutée des missions des auditeurs internes[...]Ouvrage
Vous avez envie de créer votre entreprise sans prendre trop de risques ? Vous souhaitez compléter vos revenus avec une activité complémentaire ? Alors, pourquoi ne pas devenir auto-entrepreneur. Ce régime, accessible à tous, a déjà séduit un mil[...]Ouvrage
Carlos Alberto ARRUE MONTENEGRO, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un l[...]Ouvrage
Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette per[...]Ouvrage
L'auteur est l'un des rares juristes contemporains capables d'embrasser notre système juridique dans sa quasi totalité, après en avoir exploré tous les détours. Philosophe, sociologue, il réalise l'exigence scientifique la plus haute : connaître[...]Ouvrage
1. «Au large d'Amsterdam...les marins mangent sur des nappes trop blanches des poissons ruisselants.» Mais, au large d'Amsterdam comme ailleurs en mer, ce spectacle ne saurait être aperçu que pour autant que le navire en offrant le théâtre soit [...]Ouvrage
Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous ! De la conclusion du bail à son renouvellement ou sa résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail. A jour des derniers textes[...]