Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la conso[...]Ouvrage
Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires pr[...]Ouvrage
COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2004Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, d[...]Ouvrage
COMAIR-OBEID, Nayla, Auteur ; FOUCHARD, Philippe, Préfacier, etc. | Paris : Economica | Droit des affaires de l'entreprise | 1995Traité de base pour les pratiçiens et arbitres qui s'occupent de transactions commerçiales,cet ouvrage expose au double plan théorique et pratique l'importance du droit des contrats en droit musulman des affaires.Il présente une étude élaborée d[...]Ouvrage
L'étude met en lumière la difficile conciliation des options à priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. Elle propose des [...]Ouvrage
TORBEY, Karim, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hôtellerie. Ils permettent un développement accéléré[...]Ouvrage
Cet ouvrage détermine à quelles conditions l’arbitre international, saisi d’un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d’apporter une solution aux cocont[...]Ouvrage
CLAMOUR, Guylain, Auteur ; UBAUD-BERGERON, Marion, Auteur | Montpellier : Université de Montpellier 1 | 2006Le professeur Michel Guibal a marqué de son empreinte le droit public économique en forgeant, par ses enseignements et ses écrits, le "droit public des affaires" et le "droit administratif de l'entreprise". Plus qu'une œuvre, c'est déjà une po[...]Ouvrage
CLAMOUR, Guylain, Auteur ; UBAUD-BERGERON, Marion, Auteur | Montpellier : Université de Montpellier 1 | 2006Le professeur Michel Guibal a marqué de son empreinte le droit public économique en forgeant, par ses enseignements et ses écrits, le "droit public des affaires" et le "droit administratif de l'entreprise". Plus qu'une œuvre, c'est déjà une post[...]Ouvrage
Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre " [...]Ouvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
ROBINEAU, Mathieu, Auteur ; DEMEESTER, Marie-Luce, Préfacier, etc. | Paris : Defrénois | Theses | 2006Le système de responsabilité, s'occupe, des rouages lies a l'indemnisation appliquée en assurance.Ce système est étudié du point de vue du déséquilibre contemporain et du rééquilibre du système de responsabilité.Ouvrage
Cet ouvrage s’intéresse à la question du contrôle des concentrations dans l’espace UEMOA. Partant d’une étude du régime juridique du système de concurrence de l’Union, l’adoption d’une démarche singulière s'en dénote : il a été fait le choix d[...]Ouvrage
BERLIN, Dominique, Auteur ; MEGRET, J., Commentateur | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2009L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre. En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que ré[...]Ouvrage
Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur[...]Ouvrage
ATANGANA FONGUE, Roland, Auteur ; BRARD, Yves, Auteur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2007Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun, a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation[...]Ouvrage
Dans un contexte d'incertitude, il est essentiel de détecter les vraies opportunités, les vraies menaces et de garder la maîtrise de l'action. Le présent ouvrage se propose de recenser et d'analyser les différents instruments qui permettent d'at[...]Ouvrage
Le contrôle de gestion est souvent réduit à quelques-uns de ses outils, comme le reporting. C'est nier la réalité de son apport. En exploitant des données chiffrées financières et non-financières, le contrôleur éclaire le décideur sur la pertine[...]Ouvrage
BOUQUIN, Henri, Auteur ; KUSZLA, Catherine, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | Gestion | 2014Maîtriser le pilotage d'une entreprise, c'est, d'abord, « décliner » son modèle économique (business model) et sa stratégie à tous les niveaux. Le contrôle de gestion est l'instrument de cette déclinaison. Pour la garantir, il s'appuie sur : une[...]Ouvrage
LÖNING, Hélène, Auteur ; MALLERET, Véronique, Auteur ; MERIC, Jérôme, Auteur ; PESQUEUX, Yvon, Auteur | Paris : Dunod | Management Sup | 2013Cet ouvrage présente les outils et méthodes actuels du contrôle de gestion, sous l'angle de leur mise en oeuvre dans les organisations. Entièrement restructurée et largement remaniée, cette nouvelle édition s'articule autour de quatre grandes pa[...]Ouvrage
Le contrôle de gestion est l'activité visant la maîtrise de la conduite d'une organisation en prévoyant les événements et en s'adaptant à l'évolution, en définissant les objectifs, en mettant en place les moyens, en comparant les performances [...]Ouvrage
Les frais de personnel représentent la moitié des dépenses de structure d'une entreprise. Il est donc impératif de contrôler et piloter cette masse salariale ainsi que les effectifs associés, dans un objectif de pérennité économique de l'entrepr[...]Ouvrage
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont p[...]Ouvrage
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2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionne-ment et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises repr[...]Ouvrage
En droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 134612000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect [...]Ouvrage
PIETTE Gaël, Auteur ; MENJUCQ, Michel, Préfacier, etc. | Aix-En-Provence-Marseille : PUAM | Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille | 2004Cet ouvrage aborde la réalité de la correction du contrat par ses prétentions et son fondement, la réalisation de la correction du contrat à travers le cadre de correction et sa mise en oeuvre.Ouvrage
Cet ouvrage aborde la réalité de la correction du contrat par ses prétentions et son fondement; la réalisation de la correction du contrat à travers le cadre de correction et sa mise en oeuvre.Ouvrage
Paris : Marabout 1978Cet ouvrage met à nu toutes les techniques d'expressions écrites. utile pour tout un chacun, il se présente comme un véritable outil d'aide à la décision du fait des précieux conseils qu'on y trouveOuvrage
Jean-Paul CERE, Sous la direction de ; Carlos Eduardo JAPIASSU, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2019Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif inte[...]Ouvrage
Constituant deux modes de partenariats provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facil[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
André Ponsard a marqué la doctrine à travers ses écrits et exercé une grande influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation où il a siégé seize ans, présidant la 1er chambre civile deux ans. Ces mélanges sont un hommage de ses étudiant[...]Ouvrage
Frédéric ZENATI-CASTAING, Auteur ; REVET, Thierry, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | 2013L'ouvrage traite de : les garanties de faire, les obligations de garantie à caractère accessoire et les obligations indépendantes de garantie.Ouvrage
CHOISEL, Gordon, Auteur ; CERQUEIRA, Gustavo, Auteur ; KILGUS, Nicolas, Auteur ; BRILLAT, Manuela, Auteur ; DREYFUSS, Lionel, Sous la direction de | Paris : Ed. Mare et Martin | 2015Coutume, usages et pratiques » : sujet ancien, inachevé et d'une grande actualité ! En étudiant la formation vivante d'un droit spontané et sa part dans les différents branches, systèmes et théories juridiques, les différentes contributions ici [...]Ouvrage
Membre de l'Institut et ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Jacques Boré a su marier une activité professionnelle intense à une importante oeuvre doctrinale. Placé au coeur de nos deux juridiction[...]Ouvrage
Cette 16e édition du best-seller de la création vous guide pas-à-pas sur le chemin de la réussite en vous donnant les outils pour : ° Tester votre projet ° Rédiger votre business plan ° Monter votre plan d'action ° Trouver l'argent nécessa[...]Ouvrage
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Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
On apprend, en programme doctoral, que la théorie financière classique assimile le crédit-bail à un prêt bancaire, à conditions équivalentes, ce qu'il n'est pas. La pratique vient tout contredire... Ce tome présente l'ensemble des applications p[...]Ouvrage
À jour de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit et le surendettement des particuliers, cet ouvrage n'a pas pour objectif de diaboliser le crédit ni d'en faire l'apologie. Il s'agit de répondre le plus simplement possible aux questions q[...]Ouvrage
Ce document donne la méthodologie à adopter pour la création d'entreprise ou bien pour la reprise d'entreprise existante.Ouvrage
La grande criminalité en s'internationalisant et s'avérant dans des réseaux organisés profite de tous les facteurs de croissance de la modernité. Cela engendre des flux considérables d'argent illicite tels que la nature même des délits s'en trou[...]Ouvrage
Paris : Eyrolles 2010Le Guide complet de la recherche d'emploi, on y retrouve: les bases de la rédaction d'un bon CV et d'une lettre d’accompagnement. Par ailleurs,on donne l'usage d'Internet, le comportement a adopter en entretien d'embauche et 5 modèles de CV étra[...]Ouvrage
Pour présenter cette étude dédiée à la présentation et l'analyse du cadre institutionnel et de normatif de lutte contre la cybercriminalité dans le cyberespace, il faut souligner qu'Internet est aujourd'hui le vecteur de diffusion d'une nouvelle[...]Ouvrage
BABISSAKANA, Auteur ; ONANA ABISSAMA, Auteur ; N'DONGA, Célestin, Préfacier, etc. | Prescriptor | les cahiers des notes technique | 2005Ouvrage
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L'auteur, parle des manifestations des déclarations frauduleuses de sinistre par les assurés. Il mentionne, par ailleurs, la prévention employée mais aussi la lutte menée notamment la sanction légale de la nullité du contrat et autres recherches[...]Ouvrage
COURET, Alain (sous la direction scientifique de), Auteur ; MALECKI, Catherine (sous la direction scientifique de), Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Ces études font le point sur les modifications du droit rendues nécessaires par la crise financière de 2008, et questionnent les notions de régulation, de libéralisme mesuré, le rôle des autorités de surveillance des marchés financiers, etc.