Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite des principes généraux du droit maritime, les limites à l'unification et également de la ratification des conventions internationales.Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; IDRIS, Mohammed Baba, Auteur ; MATIPE, Jean Alain Penda, Auteur ; YAKUBU, John Ademola, Auteur ; Claire MOORE DICKERSON, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2009As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the francophone leagl system, it is now essential to make its laws and principle accessible to a broader audience of international attorneys and their cli[...]Ouvrage
London : IEDP 2012As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the Francophone legal system, it is now essential to make its laws and principles accessible to a broader audience of international attorneys and their clie[...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 1999This brochure aims at the preparation of the harmonied general commercial law and presents content of the Uniform ActOuvrage
Le droit international privé repose sur la diversité aussi bien formelle que matérielle de droits qui ont tous vocation à s'appliquer à tout litige. Cette situation a été dénommée conflit de lois. L'unification assurée par une convention de droi[...]Ouvrage
BALLAL, Olga, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | centre de droit économique | 2014La présente étude tente de répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure l'uniformisation des usages, n tant qu'élément du droit des affaires est-elle possible dans l'espace OHADA? La diversité africaine ne constitue-t-elle pas un frein [...]Ouvrage
JULIENNE, Frédérique, Auteur ; DELMAS SAINT HILAIRE, Philippe, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009L'approfondissement du droit d'usufruit dans le contexte des règlements pécuniaires familiaux est l'occasion de cerner sa nature juridique et de préciser son régime. L'usufruit présente le particularisme de concilier une dimension réelle et une [...]Ouvrage
L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 19[...]Ouvrage
POLI, Jean-François, Auteur ; PASTOREL, Jean-Paul, Auteur ; TRAORE, Dola-Zié et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2010Edmond Jouve « a certes marqué les esprits en formant des générations d’étudiants, non seulement en France, mais également sur tous les continents. Toutefois, il a aussi marqué la doctrine, par ses études sur les relations internationales, l’Eur[...]Ouvrage
C'est ouvrage comme son titre l'indique de comparaison entre deux référentiels comptables: Le système comptable OHADA applicable dans l'espace OHADA et les normes comptables internationale IAS/IFRS applicables à l'échelle internationales.Ouvrage
A l'image du funambule, Hélène Gaudemet-Tallon avance sans jamais perdre l'équilibre entre les impératifs variés, parfois contradictoires, du droit international privé et du droit communautaire. Elle a su démêler les liens entre ces deux discipl[...]Ouvrage
Plus qu'une série de définitions, donc de délimitations, de termes et d'expressions, ce Vocabulaire juridique, qui n'a été historiquement conçu, ni comme un répertoire, ni comme une encyclopédie, est un outil de consultation et de recherche indi[...]Ouvrage
CORNU, Gérard, Auteur | Paris : PUFDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle[...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, divers t[...]Ouvrage
cet ouvrage est un essai de "vulgariation" des voies d'éxécution dans le sens non péjoratif de leur exégèse et de leur mise à disposition, non seulement au plus grand nombre de justiciables possibles mais surtout aux praticiens du droit: enseig[...]