Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Revue de l'ERSUMA
Article : Article de périodique
LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur |L'interprétation des Actes uniformes est un défi pour son application. L'harmonisation des règles de droit des affaires dans l'espace OHADA s'est accompagné d'un objectif d'unification de la jurisprudence et la Cour Commune de Justice et d'A[...]Article : Article de périodique
GIACCI, Jérôme, Auteur |L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...]Article : Article de périodique
BEMBELLY, Roland, Auteur |Article : Article de périodique
FOLLY, Messan Agbo, Auteur |La consécration des procédures collectives simplifiées et la création de la nouvelle catégorie de petite entreprise sont les innovations majeures apportées par la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'a[...]Article : Article de périodique
BOMBA, Denis Thérèse, Auteur |L'investissement dans le monde en général et en Afrique en particulier est sans doute, une source importante d'élévation des niveaux de vie et de développement économique. Vu sous cet angle, on comprend aisément la concurrence que se font la[...]Article : Article de périodique
Jérémie WAMBO, Auteur |Article : Article de périodique
DIOH, Adrien, Auteur |Article : Article de périodique
Hilarion KONTCHOP, Auteur |L'anarchie autrefis observée dans le secteur de la microfinance en zone CEMAC s'est longtemps justifiée par l'absence d'une règlementation spécifique à cette activité. Le regime juridique applicable aux établissements de microfinance dans la p[...]Article : Article de périodique
André TCHIMMOGNE, Auteur |Le régime réservé au cabotage traduit l'expression de la souveraineté et de la volonté d'un Etat ou d'un sous-région de permettre aux entreprises battant pavillon national dudit Etat de prendre part au commerce maritime, bien que classiquement[...]Article : Article de périodique
> est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. [...]Article : Article de périodique
La doctrine majoritaire affirme qu'il n' existe pas de théorie générale des contrats commerciaux. La présente contribution prend le contre-pied de cette affirmation et pose les bases conceptuelles d'une théorie générale y afférente dans l'espa[...]Article : Article de périodique
KITIO, Edouard, Auteur |Article : Article de périodique
Mamadou DIALLO, Auteur |Article : Article de périodique
Blandine BAYO BYBI, Auteur |Article : Périodique
Rachel-Claire OKANI, Auteur |La réforme de l'Acte uniforme du Droit Commercial Général du 10 décembre 2015 instituant l'entreprenant était certes motivée par la nécessité pour les Etats de formaliser un secteur économique anarchique et pourtant prolifique d'une part; ma[...]