Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Revue de l'ERSUMA
Article : Article de périodique
GIACCI, Jérôme, Auteur |L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...]Article : Article de périodique
LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur |L'interprétation des Actes uniformes est un défi pour son application. L'harmonisation des règles de droit des affaires dans l'espace OHADA s'est accompagné d'un objectif d'unification de la jurisprudence et la Cour Commune de Justice et d'A[...]Article : Article de périodique
Marc Cedric ALIKO, Auteur |Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partag[...]Article : Article de périodique
FOLLY, Messan Agbo, Auteur |La consécration des procédures collectives simplifiées et la création de la nouvelle catégorie de petite entreprise sont les innovations majeures apportées par la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'a[...]Article : Périodique
Rachel-Claire OKANI, Auteur |La réforme de l'Acte uniforme du Droit Commercial Général du 10 décembre 2015 instituant l'entreprenant était certes motivée par la nécessité pour les Etats de formaliser un secteur économique anarchique et pourtant prolifique d'une part; ma[...]Article : Article de périodique
Hubert TSAGUE DONKENG, Auteur |Dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif, le règlement des créances ne relève pas de l'initiative ou de l'action de chaque créancier mais est organisé de telle sorte que tous puissent faire valoir équitablement leurs dr[...]Article : Article de périodique
TSETSA, Guy Saturnin, Auteur |En matière de saisie immobilière, les poursuites s'achèvent souvent par la vente forcée de l'immeuble devant la barre du tribunal à moins que le poursuivant ne sollicite la vente par-devant notaire. Lorsque la vente est poursuivie devant le [...]Article : Article de périodique
BOMBA, Denis Thérèse, Auteur |L'investissement dans le monde en général et en Afrique en particulier est sans doute, une source importante d'élévation des niveaux de vie et de développement économique. Vu sous cet angle, on comprend aisément la concurrence que se font la[...]Article : Article de périodique
La dématérialisation va transformer la nature et le régime du nantissement des valeurs mobilières. Ce dernier devrait être substitué au nantissement des comptes de titres financiers dans la mesure où les valeurs mobilières doivent être inscr[...]Article : Article de périodique
> est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. [...]Article : Article de périodique
André TCHIMMOGNE, Auteur |Le régime réservé au cabotage traduit l'expression de la souveraineté et de la volonté d'un Etat ou d'un sous-région de permettre aux entreprises battant pavillon national dudit Etat de prendre part au commerce maritime, bien que classiquement[...]Article : Article de périodique
Les Actes uniformes contiennent des dispositions impératives dont la violation est santionnée pénalement. Dans ce cas, l'Acte uniforme détermine simplement les faits infractionnels; la fixation du taux de la peine applicable à l'agent pénal re[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
La doctrine majoritaire affirme qu'il n' existe pas de théorie générale des contrats commerciaux. La présente contribution prend le contre-pied de cette affirmation et pose les bases conceptuelles d'une théorie générale y afférente dans l'espa[...]Article : Article de périodique
Leno Doris NGAUNDJE, Auteur |An employer's insolvency has far-reaching consequences on workers. The consequence of business failures have complelled policy makers to provide for workers protection in the event of their employer's financial demise. The policy makers of the[...]Article : Article de périodique
Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Act uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, règlement certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l'appel public à l'épargne), il faut reconnaître[...]Article : Article de périodique
Cyrille MONKAM, Auteur |This article argues that the liability of the carrier is more flexible in OHBLA Transportation Law. It appears from the analysis that the carrier who is under strict or presumed liability may enjoy a large number of exemptions that may be clas[...]Article : Article de périodique
Hilarion KONTCHOP, Auteur |L'anarchie autrefis observée dans le secteur de la microfinance en zone CEMAC s'est longtemps justifiée par l'absence d'une règlementation spécifique à cette activité. Le regime juridique applicable aux établissements de microfinance dans la p[...]Article : Article de périodique
Le droit dispose d'une capacité à s'adapter et à se régénérer que lui imposent les mutations sociales et économiques; il suffit de srcuter le paysage juridique pour s'en convaincre. Ainsi les techniques contractuelles peuvent être importées et[...]Article : Article de périodique
Ramsès AKONO ADAM, Auteur |La présente étude dégage deux tendances majeures. D'une part les sûreés sont fragilisées dans l'AUPC révisé parce qu'elles ne peuvent plus être réalisées librement par leurs titulaires à compter de l'ouverture de la procédure collective. La fr[...]Article : Article de périodique
Une rémunération fut-elle importante ou non, mais justifiée et octroyée dans le respect de la loi, couvre le dirigeant sociale. CERVANTES affirmait dans les Nouvelles exemplaires : "Qui veut être riche en un an, au bout de six mois est pendu[...]Article : Article de périodique
FALL, Papa Talla, Auteur |Dans les systèmes juridiques comme celui du Sénégal, la juridiction de cassation ne peut en principe connaître des faits, lesquels relèvent du pouvoir souverain des juges du fond. Lorsqu'elle casse, la cour suprême renvoie devant une autre jur[...]Article : Article de périodique
Ousmane BOUGOUMA, Auteur |Institué par l'AUPC révisé, le mandataire de justice n'était pas règlementé dans l'ancien acte uniforme. L'absence de règlementation spécifique avait été relevée comme une insuffisance, source de l'echec de nombreuses procédures collectives. [...]Article : Article de périodique
Mamadou DIALLO, Auteur |Article : Article de périodique
Jérémie WAMBO, Auteur |Article : Article de périodique
BEMBELLY, Roland, Auteur |Article : Article de périodique
KITIO, Edouard, Auteur |Article : Article de périodique
DIOH, Adrien, Auteur |Article : Article de périodique
KAMGA, Joseph, Auteur ; Marlize Elodie NGNIDJIO TSAPI, Auteur |Article : Article de périodique
Blandine BAYO BYBI, Auteur |