Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centrale des thèses en droit africain et comparé des affaires
Thèses disponibles à l'ERSUMA et thèses électroniques référencées par l'ERSUMA
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L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de just[...]Document électronique
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des États membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde ré[...]Document électronique
Depuis l'entrée en vigueur de loin° 94-475 du 10 janvier 1994, le législateur français s'est inscrit dans un processus de protection, au demeurant intéressé, du dirigeant caution dans l'optique de favoriser le redressement du débiteur en diffi[...]Document électronique
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La dématérialisation est une opération liée à une technologie consistant à remplacer un support matériel tangible par un procédé électronique. Par exemple le connaissement dématérialisé est détaché de son support matériel historique à savoir[...]Document électronique
