Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (341)
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L'exécution constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion ou des divers aspects qu'elle endosse, l'exécution contractuelle suscite m[...]Mémoire
L'établissement de la filiation de l'enfant en l'absence de contentieux a été facilité en ce qu'il y a eu une simplification des moyens de preuve (chapitre I, les restrictions cependant contenues dans les règles prévues pour l'établissement de l[...]Ouvrage
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David HIEZ, Auteur ; David JESTAZ, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003Depuis un siècle, qu'il soit classique ou d'affectation, le patrimoine est mis en avant par tous les manuels. Les critiques doctrinales dont il fait l'objet sont restées purement internes, à l'opposé de toute contestation. Cette étude critique[...]Ouvrage
Marie LEVENEUR-AZEMAR, Auteur | 2017Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions p[...]Ouvrage
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L'ouvrage présente : les principes généraux relatifs au préjudice corporel, le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les dommages corporels résultat d'une infraction.Ouvrage
Pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a proposé un c[...]Ouvrage
La résolution 75-7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé [...]Ouvrage
SIGOYER, Valérie de, Auteur ; MCDONALD, Mott, Auteur ; HINDEREE, Eric, Auteur ; JUPPE, Alain, Préfacier, etc. | Paris : Le Moniteur | pratique du droit | 2015Les contrats de partenariat permettent à l’État, une collectivité territoriale ou à l’un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation, ainsi que l’entretien d[...]Ouvrage
Claire HOUNGAN AYEMONNA, Sous la direction de ; Philippe DELANNE, Sous la direction de ; Paul AYEMONNA, Sous la direction de | Cotonou : Fondation Regard d'Amour; Ministère de la Famille | 2003
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