Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (304)
Ouvrage
Ce livre essaye d'apporter sa contribution à la conceptualisation de la notion de préambule, en réfléchissant sur ses caractéristiques identitaires. Un des propos de cette recherche est de déterminer aussi le régime juridique du préambule, en ab[...]Ouvrage
Ouvrage
Le présent ouvrage a principalement pour objet l'étude des règles de fond du droit de la preuve. Elle est divisée en quatre parties. La première est consacrée aux principes généraux; la deuxième, aux moyens de la preuve, la troisième, à la rec[...]Ouvrage
Un droit n'est rien sans preuve de l'acte ou du fait dont il dérive.La matière de la preuve s'insère dans tous les domaines du droit et s'est développé de telle façon qu'est aujourd'hui reconnu un"droit à la preuve".Cette quatrième édition tient[...]Ouvrage
Après une introduction générale qui situe la position du droit québécois parmi les principaux régimes de preuve, le Titre I traite des sources, de l'objet et du fardeau de la preuve. Le Titre II étudie les moyens de preuve. Le Titre III concer[...]Ouvrage
Jocelyne TREMBLAY, Auteur ; Charles BELLEAU, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | Droit | 1998Ouvrage
MESTRE, Jacques, Sous la direction de ; RODA, Jean-Christophe, Sous la direction de | Paris : Lextenso éditions | 2011Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner [...]Ouvrage
Frédéric BUY, Sous la direction de ; Marie LAMOUREUX, Sous la direction de ; MESTRE, Jacques, Sous la direction de ; RODA, Jean-Christophe, Sous la direction de | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2018Cet ouvrage qui prend la forme d'un véritable clausier, a ainsi pour ambition de refléter la pratique des contrats d'affaires en présentant aussi bien les stipulations les plus usuelles que celles nées de la pratique la plus récente,en couvrant [...]Ouvrage
Ouvrage
Avant de procéder à l'étude du droit positif de la responsabilité civile, l'ouvrage fait, en première partie partie, un tour d'ensemble de l'institution. Ensuite, il expose, en deuxième partie, les règles relatives aux sources de responsabilit[...]Ouvrage
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'ad[...]Actes de colloque
Mémoire
Ouvrage
Ouvrage
Aurélie BERGEAUD WETTERWARLD, Auteur ; Evelyne BONIS, Auteur ; Yannick CAPDEPON, Auteur | Paris : Editions CUJAS | 2017La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le c[...]Ouvrage
Cette 32e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union [...]Ouvrage
Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique. Destiné en premier lieu aux étudiants en droit, notamment ceux qui préparent l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avo[...]Ouvrage
BECHILLON, Denys de, Auteur ; BIENVENU, Jean-Jacques, Auteur ; BOULOUIS, Nicolas, Auteur ; Pierre BOURDON, Auteur ; et al., Auteur | Paris : LGDJ | 2013Depuis plus de quarante ans, Laurent Richer est enseignant et praticien du droit public. Il a consacré une grande partie de sa carrière à la recherche, en tant que rédacteur en chef de revues prestigieuses comme l'AJDA ou la revue Contrats pub[...]Ouvrage
Pendant un peu plus de trente-cinq ans, de l'Université où il a commencé sa carrière à la Cour de cassation où il l'a achevée, tout en consacrant une partie de son temps à l'édition juridique pour laquelle il a aussi beaucoup travaillé, le Doyen[...]Ouvrage
C'est à ce phénomène de perte des repères des contrats d'entremise qu'il faut apporter une réponse ce qui implique, encore une fois, d'en comprendre les causes. Il a été démontré que les déformations subies par les contrats d'entremise résultent[...]Actes de colloque
Ouvrage
Mme Reverchon-Billot analyse et s'emploie à régler, si ce n'est la totalité, du moins les plus importante difficultés nées de l'application des règles du droit des contrats dans le cadre du procès civil. Après mûre réflexion, il lui est apparu q[...]Ouvrage
Ouvrage
Andrea CATALDO, Sous la direction de ; Audrey PUTZ, Sous la direction de | Limal [Belgique] : Anthémis | 2017Tantôt ignorées, tantôt mal appliquées ou contournées, les règles énoncées par le Code civil ont dû être adaptées, complétées et repensées sous l'influence de plusieurs facteurs. Un des facteurs mis en lumière par cet ouvrage est diversification[...]Ouvrage
Analyse la particularité de la clause de Hardship ainsi que ses effets sur le contrat initial. Puis, étudie la possibilité pour l'amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer ou d'adapter le contrat à la lum[...]Ouvrage
Articles et conférences réunis par la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers à l'occasion du jubilé universitaire et de leur auteurOuvrage
Commence par une description de certains éléments excessifs du système juridique dans le domaines contractuel et en explore les causes. Il démontre ensuite pourquoi rien n'empêche une personne, sans formation en droit, de faire ses propres contr[...]Ouvrage
John CARTWRIGHT, Sous la direction de ; FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Sous la direction de ; Simon WHITTAKER, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2018L'ouvrage comporte trois grandes parties : la première traite du contexte des réformes, la deuxième est une étude critique des nouvelles dispositions tandis que la troisième examine les réflexions à partir d'autres systèmes civilistes.Ouvrage
A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. [...]Ouvrage
UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Traite de : formation des contrats, contenu des contrats, exécution et cessation des contrats, aspects transnationaux des contrats.Thèse
Souleymane DIOMANDE, Auteur ; Jean-Marc MOULIN, AuteurTraditionnellement,l'on présente le capital social comme remplissant deux fonctions essentielles dans les sociétés:d'une part,une fonction de répartition des droits sociaux parce que c'est sur la base de ce capital social que se trouvent réparti[...]Ouvrage
Nathalie PICOD, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2013[...] Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions vo[...]Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Josée PAYETTE, Auteur ; Patrice DESLAURIERS, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | Droit | 1998Ouvrage
Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Patrice DESLAURIERS, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998L'ouvrage comporte quatre parties. La première, responsabilté extracontractuelle traite des conditions générales de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité du fait des autres, de la responsabilité du fait des biens et de quel[...]Ouvrage
Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parf[...]Ouvrage
Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous co[...]NouveautéOuvrage
Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017 toutes les réponses à vos questions sur : le domaine et le fondement de la responsabilité civile; le droit commun de la responsabilité civile, les conditions, la mise e[...]Ouvrage
Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclusi[...]Ouvrage
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant s[...]Ouvrage
C'est une Revue qui est intitulée Liaisons sociales : les thématiques. Ce N°55 de janvier 2018 traite d'une thématique portant sur la responsabilité pénale et civile de l'employeur ainsi que de la responsabilité du salarié.Ouvrage
Elsa BERRY, Sous la direction de ; David GANTSCHIG, Sous la direction de ; Laurence GATTI, Sous la direction de ; Didier VEILLON, Sous la direction de | Poitiers : Presses Universitaires Juridiques | 2018Traite des responsabilités dans les différents domaines du droit, celles-ci s'articulent autour de 7 axes : approche d'une notion polymorphe, responsabilités et droits fondamentaux, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, respo[...]Ouvrage
La première partie traite des origines médiévales de la responsabilité contractuelle pour retard dans l'exécution. La deuxième examine les tentatives d'élaboration d'un principe de responsabilité contractuelle pour retard dans l'exécution dans l[...]Mémoire
Mémoire
A Marie-Françoise KOIDJANE, Auteur ; Gnahoui David ROCH, Auteur | Faculté de droit civil de l'UCAO | 2008Support de formation
HONTANG, Pierre, Auteur ; JOUBERT, Jean Philippe, Auteur ; OUATTARA, Cissa, Auteur ; OUEDRAOGO, Abdoulaye et al, Auteur | Ouagadougou : Ministère de la Justice | 1997Ouvrage
Montre que l'étude du sort des contrats à l'occasion d'une fusion ou d'une scission emportent par principe la continuation de l'ensemble des contrats de la société absorbée ou fusionnée figurant dans son patrimoine au jour de l'opération. Exam[...]Ouvrage
François ANCEL, Auteur ; FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Auteur ; Juliette GEST, Auteur | Paris : Dalloz | 2017Au-delà du témoignage historique, l'ouvrage projette un éclairage inédit sur les principales questions qui se sont posées lors de l'élaboration des différents projets de textes. Il aborde aussi l'avenir et s'interroge sur l'influence de la réfor[...]Ouvrage
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiqu[...]Ouvrage
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridi[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques | 2013Cette 4e édition présente le droit positif au 5 octobre 2013, tel qu'issu de la grande réforme du 23 juin 2006 mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé : loi 2009-526 du 12 mai 2009 (dispositions relatives à l'indivision), loi 2011-900[...]Ouvrage
Cette 4e édition présente le droit positif au 5 octobre 2013, tel qu'issu de la grande réforme du 23 juin 2006 mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé : loi 2009-526 du 12 mai 2009 (dispositions relatives à l'indivision), loi 2011-900[...]Ouvrage
MOUSSERON, Pierre ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2005Ouvrage
Jean Marc MOUSSERON, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Auteur ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2017Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteur de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soi[...]Ouvrage
Au coeur des milliers de pages que lui doivent, et lui devront encore, le droit judiciaire et ses adeptes, le Professeur Closset-Marchal tourne aujourd'hui celle de son accès à l'éméritat. Sa pudeur et sa modestie l'éloignant de toute ostentatio[...]Ouvrage
La théorie de la fraude, qui joue un rôle crucial dans la correction de l excès de droits, a reçu sa définition au cours des années dans diverses études fondamentales consacrées par la doctrine. Mais au fur et à mesure de l apparition de nouvell[...]Ouvrage
Philippe Delmas SAINT-HILAIRE, Auteur ; Jean HAUSER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2000En raison de la philosophie libérale et individualiste qui imprégnait le Code Napoléon, les tiers n'étaient visés que pour être exclus : définis négativement par opposition aux parties à l'acte juridique, les tiers formaient une catégorie rési[...]Ouvrage
Contributions de Nikitas Aliprantis, Antony Angelo, David Annoussamy, Jürgen Basedow, George A. Bermann, Uwe Blaurock, Gilberto Boutin, Mauro Bussani, Rémy Cabrillac, Guy Canivet, Kevin M. Clermont, Christina Deliyanni-Dimitrakou, Jacques Dupich[...]Ouvrage
L'ouvrage étudie, d'un point de vue théorique et pratique, les nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail : contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux, qu'il s'agisse d'actes à destinat[...]Ouvrage
Jacques Ghestin, Sous la direction de ; VINEY, Geneviève, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; CARVAL, Suzanne, Auteur | Paris : LGDJ | 2013Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préli[...]Ouvrage
VINEY, Geneviève, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; CARVAL, Suzanne, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2017Ce volume est consacrée aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il exa[...]Ouvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Hugo BARBIER, Auteur ; Jean-Sylvestre BERGER, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2018L'ouvrage expose d'un point de vue théorique et pratique, les notions introductives essentielles à l'étude du droit civil tel qu'il est aujourd'hui. Il présente une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurispru[...]Ouvrage
Mireille BACACHE-GIBEILI, Auteur ; Christian LARROUMET, Sous la direction de | Paris : Economica | 2016L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la r[...]Ouvrage
Paris : Ed. Le Moniteur 29 novembre 2017Ces dernières années, l’influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu’une interprétation extensive du principe de li[...]Ouvrage
MAZEAUD, Henri, Auteur ; Léon MAZEAUD, Auteur ; François CHABAS, Auteur ; MAZEAUD, Jean, Auteur | Paris : LGDJ | Anthologie du droit | 2014Ouvrage
Ouvrage
Ce rapport décrit la situation économique et monétaire des pays de la zone franc en 1999. Avec des cartes, des granphismes, et des tableaux commentés, il analyse l'évolution générale de l'économie mondiale : situation de la zone euro et de la Fr[...]
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