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AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; COLLART DUTILLEUL, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 2010Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.Ouvrage
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Thèse
Le contrat est un accord de volontés conclu entre deux ou plusieurs personnes, en vue de créer une obligation. Sur le plan heuristique, l'étude du contrat de sous-traitance internationale pourrait apporter une autre vision dans la conception q[...]Ouvrage
En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contr[...]Ouvrage
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la conso[...]Ouvrage
Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires pr[...]Ouvrage
COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2007Ouvrage
COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2004Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, d[...]Ouvrage
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur,[...]Ouvrage
Tous les contrats du secteur sont passés au crible de la réforme : les contrats des entrepreneurs, ceux des promoteurs et de leurs partenaires; une étude des baux réels immobiliers complète utilement l'ensemble pour livrer aux lecteurs une vue p[...]Ouvrage
Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 1994Les relations contractuelles sont omniprésentes dans la vie des entreprises et conditionnent désormais leur activité économique. Dès lors de nombreuses difficultés juridiques peuvent se présenter lorsque l'un des contractants est soumis à une [...]Ouvrage
Les techniques informatiques et la multiplicité des acteurs dans les contrats informatiques nécessitent l'élaboration de schémas juridiques complexes qui s'inscrivent dans la théorie générale des contrats. La formation des engagements illustre[...]Ouvrage
CLAMOUR, Guylain, Auteur ; UBAUD-BERGERON, Marion, Auteur | Montpellier : Université de Montpellier 1 | 2006Le professeur Michel Guibal a marqué de son empreinte le droit public économique en forgeant, par ses enseignements et ses écrits, le "droit public des affaires" et le "droit administratif de l'entreprise". Plus qu'une œuvre, c'est déjà une po[...]Ouvrage
CLAMOUR, Guylain, Auteur ; UBAUD-BERGERON, Marion, Auteur | Montpellier : Université de Montpellier 1 | 2006Le professeur Michel Guibal a marqué de son empreinte le droit public économique en forgeant, par ses enseignements et ses écrits, le "droit public des affaires" et le "droit administratif de l'entreprise". Plus qu'une œuvre, c'est déjà une post[...]
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