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Le contrat-carde / GATSI, Jean (1996)
Titre : Le contrat-carde Type de document : Ouvrage Auteurs : GATSI, Jean, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Préfacier, etc. Année de publication : 1996 Importance : 335 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01516-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRAT-CADRE Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Depuis la première moitié du siècle, le contrat-cadre s'affirme dans les relations à plus ou moins long terme. Cet ouvrage a pour ambition de dire exactement ce que recouvre une telle notion. L'auteur définit le contrat-cadre, en montrant les éléments permettant de qualifier ainsi un accord de volontés. L'étude du contrat-cadre part de la dualité apparente de sa catégorie, pour montrer son unité réelle.
La dualité apparente de la catégorie du contrat-cadre est d'abord celle de ses applications. Suivant la nature de l'obligation de contracter ou d'un contrat-cadre sans obligation de contracter. Cette dualité apparente des applications du contrat-cadre a d'ailleurs conduit à des tentations d'analyse dualiste de sa catégorie, ce qui ne rend pourtant pas compte de l'originalité de ce type d'opération.
L'unité réelle de la catégorie du contrat-cadre s'affirme à travers la nécessité d'un "double" consentement, et de l'affectio modulus qui en est la cause catégorique. Ces deux éléments permettent de faire une distinction nette entre le contrat-cadre et d'autres accord abusivement dénommé contrat-cadre. De plus, l'unité réelle de la catégorie du contrat-cadre s'affirme à travers le fait que les obligations qu'il crée sont de même nature. L’exécution de ces dernières rend possible la conclusion de véritables contrats, complémentaires du contrat-cadre, et dont la qualification de contrat d'application dépend de leur degré e respect du contrat initial.
Les éléments catégoriques présentés dans cet ouvrage permettent une véritable identification du contrat-cadre et constituent ainsi un réel apport la théorie générale du contrat.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2724 Le contrat-carde [Ouvrage] / GATSI, Jean, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Préfacier, etc. . - 1996 . - 335 p.
ISBN : 978-2-275-01516-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRAT-CADRE Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Depuis la première moitié du siècle, le contrat-cadre s'affirme dans les relations à plus ou moins long terme. Cet ouvrage a pour ambition de dire exactement ce que recouvre une telle notion. L'auteur définit le contrat-cadre, en montrant les éléments permettant de qualifier ainsi un accord de volontés. L'étude du contrat-cadre part de la dualité apparente de sa catégorie, pour montrer son unité réelle.
La dualité apparente de la catégorie du contrat-cadre est d'abord celle de ses applications. Suivant la nature de l'obligation de contracter ou d'un contrat-cadre sans obligation de contracter. Cette dualité apparente des applications du contrat-cadre a d'ailleurs conduit à des tentations d'analyse dualiste de sa catégorie, ce qui ne rend pourtant pas compte de l'originalité de ce type d'opération.
L'unité réelle de la catégorie du contrat-cadre s'affirme à travers la nécessité d'un "double" consentement, et de l'affectio modulus qui en est la cause catégorique. Ces deux éléments permettent de faire une distinction nette entre le contrat-cadre et d'autres accord abusivement dénommé contrat-cadre. De plus, l'unité réelle de la catégorie du contrat-cadre s'affirme à travers le fait que les obligations qu'il crée sont de même nature. L’exécution de ces dernières rend possible la conclusion de véritables contrats, complémentaires du contrat-cadre, et dont la qualification de contrat d'application dépend de leur degré e respect du contrat initial.
Les éléments catégoriques présentés dans cet ouvrage permettent une véritable identification du contrat-cadre et constituent ainsi un réel apport la théorie générale du contrat.
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Le contrat de consortium / Charles-Henry CHENUT (2003)
Titre : Le contrat de consortium Type de document : Ouvrage Auteurs : Charles-Henry CHENUT, Auteur ; BENABENT, Alain, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 433 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02338-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRAT DE CONSORTIUM Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Le contrat de consortium est un accord de coopération de nature exclusivement contractuelle, qui ne donne pas naissance à une société, conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à exécuter des prestations distinctes en vue de la réalisation d'une opération commune et déterminée. L'utilisation de cette technique de regroupement demeure très vive, en France comme à l'étranger. Le domaine de la construction s'avère être le terrain d'expression privilégié d'un tel contrat, même si d'autres secteurs de l'économie, tels la banque, l'aérospatial, les transports, la production musicale entre autres, lui réservent également une large place. En dépit de son abandon par le législateur, de la défiance du juge à son égard et de la maladresse parfois corrélative du praticien dans son appréhension, le consortium semble pourtant avoir acquis aujourd'hui suffisamment de maturité pour être finalement hissé au rang des contrats nommés. Son existence n'est plus définie négativement, en comparaison avec d'autres types d'union, mais positivement, en considération de ses qualités particulières. Et alors qu'une approche analytique vient révéler, tout d'abord, sa nature spécifique et un régime qui lui est propre, une étude comparative du groupement contribue, ensuite, à asseoir sa singularité : unique, le consortium est un contrat spécial. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2945 Le contrat de consortium [Ouvrage] / Charles-Henry CHENUT, Auteur ; BENABENT, Alain, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ, 2003 . - 433 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-02338-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRAT DE CONSORTIUM Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Le contrat de consortium est un accord de coopération de nature exclusivement contractuelle, qui ne donne pas naissance à une société, conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à exécuter des prestations distinctes en vue de la réalisation d'une opération commune et déterminée. L'utilisation de cette technique de regroupement demeure très vive, en France comme à l'étranger. Le domaine de la construction s'avère être le terrain d'expression privilégié d'un tel contrat, même si d'autres secteurs de l'économie, tels la banque, l'aérospatial, les transports, la production musicale entre autres, lui réservent également une large place. En dépit de son abandon par le législateur, de la défiance du juge à son égard et de la maladresse parfois corrélative du praticien dans son appréhension, le consortium semble pourtant avoir acquis aujourd'hui suffisamment de maturité pour être finalement hissé au rang des contrats nommés. Son existence n'est plus définie négativement, en comparaison avec d'autres types d'union, mais positivement, en considération de ses qualités particulières. Et alors qu'une approche analytique vient révéler, tout d'abord, sa nature spécifique et un régime qui lui est propre, une étude comparative du groupement contribue, ensuite, à asseoir sa singularité : unique, le consortium est un contrat spécial. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2945 Réservation
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Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises / Marie-Hélène MONSERIE (1994)
Titre : Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 700 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2400-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRATS REDRESSEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTREPRISE Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Les relations contractuelles sont omniprésentes dans la vie des entreprises et conditionnent désormais leur activité économique. Dès lors de nombreuses difficultés juridiques peuvent se présenter lorsque l'un des contractants est soumis à une procédure collective. Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu? Quelles sont les règles applicables à la continuation ou à la cession judiciaire des contrats? Les contrats assortis d'une clause de réserve de propriété sont-ils des contrats en cours? Qui a le pourvoir de conclure un contrat après l’ouverture d'une procédure? Quels sont les contrats visés par les nullités de la période suspecte? ... La loi du 25 janvier 1985 et la jurisprudence fournissent des réponses souvent dérogatoires au droit commun des contrats qui sont largement dictées par la nécessité de redresser les entreprises. Il est donc apparu indispensable de mener une étude globale et détaillée du sort réservé aux relations contractuelles dans les procédures collectives afin d'aider ceux qui peuvent se trouver confrontés à une telle situation. Mais au-delà des solutions techniques qu'elles apportent, les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 sont révélatrices d'une double approche du contrat qui apparaît soit sous son aspect classique de lien de droit contraignant qui s'avère un obstacle au redressement de l'entreprise soit sous un jour plus novateur, le contrat étant considéré comme une valeur, comme un bien de l'entreprise. Ce sont alors la théorie générale du contrat et la conception même de celui-ci qui évoluent pour être adaptées aux besoins du monde des affaires.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1928 Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises [Ouvrage] / Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Préfacier, etc. . - Paris : Litec, 1994 . - 700 p.. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-2400-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRATS REDRESSEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTREPRISE Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Les relations contractuelles sont omniprésentes dans la vie des entreprises et conditionnent désormais leur activité économique. Dès lors de nombreuses difficultés juridiques peuvent se présenter lorsque l'un des contractants est soumis à une procédure collective. Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu? Quelles sont les règles applicables à la continuation ou à la cession judiciaire des contrats? Les contrats assortis d'une clause de réserve de propriété sont-ils des contrats en cours? Qui a le pourvoir de conclure un contrat après l’ouverture d'une procédure? Quels sont les contrats visés par les nullités de la période suspecte? ... La loi du 25 janvier 1985 et la jurisprudence fournissent des réponses souvent dérogatoires au droit commun des contrats qui sont largement dictées par la nécessité de redresser les entreprises. Il est donc apparu indispensable de mener une étude globale et détaillée du sort réservé aux relations contractuelles dans les procédures collectives afin d'aider ceux qui peuvent se trouver confrontés à une telle situation. Mais au-delà des solutions techniques qu'elles apportent, les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 sont révélatrices d'une double approche du contrat qui apparaît soit sous son aspect classique de lien de droit contraignant qui s'avère un obstacle au redressement de l'entreprise soit sous un jour plus novateur, le contrat étant considéré comme une valeur, comme un bien de l'entreprise. Ce sont alors la théorie générale du contrat et la conception même de celui-ci qui évoluent pour être adaptées aux besoins du monde des affaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1818 346.02 MON ( D2 1.1.8) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 2799 346.02 MON ( D2 1.3.5) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 1816 346.02 MON (D2 1.1.7) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Contrats informatiques / Hubert BITAN (2002)
Titre : Contrats informatiques Type de document : Ouvrage Auteurs : Hubert BITAN, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2002 Collection : Juris classeur Importance : 270 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3474-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : CONTRATS INFORMATIQUE PÉRIODE PRE-CONTRACTUELLE Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Les techniques informatiques et la multiplicité des acteurs dans les contrats informatiques nécessitent l'élaboration de schémas juridiques complexes qui s'inscrivent dans la théorie générale des contrats. La formation des engagements illustre l'utilité des phases préalables, telles que appel d'offres et propositions en réponse, contrats d'étude d'opportunité, d'étude préalable et d'étude de faisabilité. L'étude de l'exécution des engagements démontre l'utilité d'une parfaite description des étapes d'un projet informatique à travers les relations client/fournisseurs. Les difficultés techniques rencontrées dans les contrats informatiques révèlent l'importance de la phase d'expertise à l'issue de la rupture des engagements. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise par le praticien, juriste et expert, tant lors des négociations contractuelles que dans les contentieux, s'adresse aux juristes, directeurs de systèmes d'information et de projets, et à tous ceux qui s'intéressent aux contrats informatiques.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2835 Contrats informatiques [Ouvrage] / Hubert BITAN, Auteur . - Paris : Litec, 2002 . - 270 p.. - (Juris classeur) .
ISBN : 978-2-7111-3474-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : CONTRATS INFORMATIQUE PÉRIODE PRE-CONTRACTUELLE Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Les techniques informatiques et la multiplicité des acteurs dans les contrats informatiques nécessitent l'élaboration de schémas juridiques complexes qui s'inscrivent dans la théorie générale des contrats. La formation des engagements illustre l'utilité des phases préalables, telles que appel d'offres et propositions en réponse, contrats d'étude d'opportunité, d'étude préalable et d'étude de faisabilité. L'étude de l'exécution des engagements démontre l'utilité d'une parfaite description des étapes d'un projet informatique à travers les relations client/fournisseurs. Les difficultés techniques rencontrées dans les contrats informatiques révèlent l'importance de la phase d'expertise à l'issue de la rupture des engagements. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise par le praticien, juriste et expert, tant lors des négociations contractuelles que dans les contentieux, s'adresse aux juristes, directeurs de systèmes d'information et de projets, et à tous ceux qui s'intéressent aux contrats informatiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4232 340 BIT( D1 3.1.30) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe le Tourneau (2004)
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe le Tourneau, Auteur Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Dalloz Action Importance : 1385 p ISBN/ISSN/EAN : 2247057443 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRATS Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Ouvrage résolument pratique, chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Mais ce livre est aussi doctrinal, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate et en apportant une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis trente ans, il présente, en un volume unique, maniable et facilement consultable, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance ainsi que les assurances construction et automobile. Sommaire : Les principes généraux de la responsabilité : Les frontières de la responsabilité
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2885 Droit de la responsabilité et des contrats [Ouvrage] / Philippe le Tourneau, Auteur . - Paris : Ed. Dalloz, 2004 . - 1385 p. - (Dalloz Action) .
ISSN : 2247057443
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats Tags : RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRATS Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Ouvrage résolument pratique, chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Mais ce livre est aussi doctrinal, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate et en apportant une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis trente ans, il présente, en un volume unique, maniable et facilement consultable, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance ainsi que les assurances construction et automobile. Sommaire : Les principes généraux de la responsabilité : Les frontières de la responsabilité
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2885 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4282 TOU ( D1 3.2.27) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 4394 TOU ( D1 3.4.2) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe le Tourneau (2006)
PermalinkTraité des contrats / François GAUDU (2001)
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