Catalogue Bibliographique et Documentation Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.07


1807-2007 Bicentenaire du code de commerce / Jean HILAIRE (2007)
Titre : 1807-2007 Bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean HILAIRE, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; MAIN, Dominique, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 196 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07615-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT COMMERCIAL DROIT DES AFFAIRES CODE DU COMMERCE. Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ces composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=287 1807-2007 Bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence [Ouvrage] / Jean HILAIRE, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; MAIN, Dominique, Auteur ; et al., Auteur . - Paris : Ed. Dalloz, 2007 . - 196 p.
ISBN : 978-2-247-07615-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT COMMERCIAL DROIT DES AFFAIRES CODE DU COMMERCE. Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ces composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=287 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 396 346.07 HIL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible 3511 346.07 HIL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
50 mots clés en droit des affaires / BRANLARD, Jean-Paul (2009)
Titre : 50 mots clés en droit des affaires Type de document : Ouvrage Auteurs : BRANLARD, Jean-Paul, Auteur Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2009 Autre Editeur : Lextenso éditions Collection : Les Carrés Importance : 124 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01306-2 Catégories : Droit des affaires Tags : DROIT DES AFFAIRES. Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : 50 mots clés en Droit des affaires présente les 50 thèmes qui appartiennent aux grands classiques de cette matière et les replace dans les principes de base de notre système juridique. Il y apporte des réponses courtes, techniques et précises. Il se consulte pour rapidement voir ou revoir les points de droit essentiels. Ni plus, ni moins - mais c'est déjà beaucoup. Au total, ce livre est une initiation rapide, synthétique et directement accessible au Droit des affaires destinée aussi bien aux juristes qu'aux non-juristes. Le public : Étudiants en droit, économie, gestion, comptabilité des universités et de l'enseignement supérieur de gestion t ; Étudiants des écoles d'ingénieurs qui préparent des écrits, ou des oraux en droit des affaires ; Toute personne qui s'intéresse à l'encadrement juridique, de l'entreprise Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3777 50 mots clés en droit des affaires [Ouvrage] / BRANLARD, Jean-Paul, Auteur . - Paris : Gualino : [S.l.] : Lextenso éditions, 2009 . - 124 p.. - (Les Carrés) .
ISBN : 978-2-297-01306-2
Catégories : Droit des affaires Tags : DROIT DES AFFAIRES. Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : 50 mots clés en Droit des affaires présente les 50 thèmes qui appartiennent aux grands classiques de cette matière et les replace dans les principes de base de notre système juridique. Il y apporte des réponses courtes, techniques et précises. Il se consulte pour rapidement voir ou revoir les points de droit essentiels. Ni plus, ni moins - mais c'est déjà beaucoup. Au total, ce livre est une initiation rapide, synthétique et directement accessible au Droit des affaires destinée aussi bien aux juristes qu'aux non-juristes. Le public : Étudiants en droit, économie, gestion, comptabilité des universités et de l'enseignement supérieur de gestion t ; Étudiants des écoles d'ingénieurs qui préparent des écrits, ou des oraux en droit des affaires ; Toute personne qui s'intéresse à l'encadrement juridique, de l'entreprise Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3777 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5490 346.07 BRA Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit Commercial Général Exclu du prêt 7151 346.07 BRA Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible 7152 346.07 BRA Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Abécédaire sur les débats du Colloque de Ouagadougou "L'harmonisation du droit OHADA des contrats".- in : Revue de droit uniforme = Uniform law Review, NS-Vol.XIII, 2008-1/2 / Barthélemy MERCADAL (2008)
Titre : Abécédaire sur les débats du Colloque de Ouagadougou "L'harmonisation du droit OHADA des contrats".- in : Revue de droit uniforme = Uniform law Review, NS-Vol.XIII, 2008-1/2 Type de document : Article de périodique Auteurs : Barthélemy MERCADAL, Auteur Année de publication : 2008 Importance : pp.489-495 Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT DES CONTRATS DROIT DES OBLIGATIONS DROIT OHADA Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=696 Abécédaire sur les débats du Colloque de Ouagadougou "L'harmonisation du droit OHADA des contrats".- in : Revue de droit uniforme = Uniform law Review, NS-Vol.XIII, 2008-1/2 [Article de périodique] / Barthélemy MERCADAL, Auteur . - 2008 . - pp.489-495.
Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT DES CONTRATS DROIT DES OBLIGATIONS DROIT OHADA Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=696 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3047 MER (D1 1.1.1) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Achat et vente de fonds de commerce / REZEK, Stéphane (2016)
Titre : Achat et vente de fonds de commerce Type de document : Ouvrage Auteurs : REZEK, Stéphane, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Paris : LexisNexis SA Année de publication : 2016 Collection : Pratique notariale Importance : 621 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2486-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : FONDS DE COMMERCE VENTE JURISPRUDENCE PRIX. Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5367 Achat et vente de fonds de commerce [Ouvrage] / REZEK, Stéphane, Auteur . - 7e édition . - Paris : LexisNexis SA, 2016 . - 621 p.. - (Pratique notariale) .
ISBN : 978-2-7110-2486-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Commercial Tags : FONDS DE COMMERCE VENTE JURISPRUDENCE PRIX. Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5367 Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6940 346.07 REZ Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit Commercial Général Exclu du prêt 6497 346.07 REZ Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible 6496 346.07 REZ Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Achat et vente de fonds de commerce / REZEK, Stéphane (2014)
Titre : Achat et vente de fonds de commerce Type de document : Ouvrage Auteurs : REZEK, Stéphane, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Auteur Mention d'édition : 6ème dition Editeur : Paris : LexisNexis SA Année de publication : 2014 Collection : Pratique notariale Importance : 609 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2040-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE VENTE GESTION DISTRIBUTION PRIX Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Le livre achat et vente de fonds de commerce est basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l’ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d’un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs…) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires…) de se repérer commodément, l’ouvrage repose sur la structure d’un acte de vente. L’auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d’impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).
Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d’un fonds de commerce.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4662 Achat et vente de fonds de commerce [Ouvrage] / REZEK, Stéphane, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Auteur . - 6ème dition . - Paris : LexisNexis SA, 2014 . - 609 p.. - (Pratique notariale) .
ISBN : 978-2-7110-2040-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE VENTE GESTION DISTRIBUTION PRIX Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Le livre achat et vente de fonds de commerce est basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l’ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d’un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs…) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires…) de se repérer commodément, l’ouvrage repose sur la structure d’un acte de vente. L’auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d’impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).
Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d’un fonds de commerce.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6142 REZ(C2 1.4.17) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 6143 REZ(C2 1.4.18) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Acte uniforme portant sur le droit commercial général / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (1998)
PermalinkActes de commerce, commerçants, fonds de commerce / PIEDELIEVRE, Alain (2001)
PermalinkActes du séminaire de formation Droit OHADA et Droit Commercial International : Le nouveau cadre juridique de l'OHADA dans le système multilatéral des échanges, deuxième partie Investir en Afrique / TAARDJI, Nazha Benabbes (1999)
PermalinkL'Afrique et le droit à la différence dans les négociations commerciales internationales / El Hadji Abdourahmane DIOUF (2009)
PermalinkL'analyse économique du droit / MACKAAY, Ejan (2000)
PermalinkL'approche du fonds de commerce dans l'espace OHADA / GATSI, Jean (2006)
PermalinkL'apurement des dettes: Solution au surendettement / Yves CHAPUT (1998)
PermalinkLa armonizacion del derecho mercantil en Africa impulsada por la OHADA / CUETO ALVAREZ de SOTOMAYOR, José M. (2006)
PermalinkAspect contemporains du droit des affaires et de l'entreprise / CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET POLITIQUES (1980)
PermalinkAspects actuels du droit des affaires / COLLECTIF (2003)
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