Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE. Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHAD[...]Ouvrage
Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la lég[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite de l'analyse critique du concept d'une créance et de son utilisation. La deuxième aborde l'approche proposée de la réalisation des créances dans le temps.Ouvrage
Plusieurs années après l'entrée en vigueur de l'AURVE, on constate, à la lumière des décisions consacrées à la proécudre simplifiée de recouvrement, que près de 70 pour cent des justiciables procèdent au recouvrement de leurs créances par cett[...]Ouvrage
RICHARD, Anne, Auteur ; Jean-Baptiste DONNIER, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2007Le paiement de la dette d'autrui, en raison de l'altérité qui le caractérise, présente une spécificité de nature.Tout d'abord, à la différence du débiteur, autrui n'est pas en mesure d'épanouir immédiatement les potentialités de l'obligation. S'[...]Ouvrage
Appréhendée comme le fait de supporter et d'accepter l'écoulement d'une durée, la patience peut être scindée en deux types : la patience spontanée, souvent assimilée à une conduite erratique du créancier et la patience forcée qui suscite, el[...]Ouvrage
L'application de l'AUPSRVE a révélé des difficultés qu'il importe de relever, d'analyser et auxquelles des suggestions méritent d'être faites. C'est objectif du présent ouvrage.Ouvrage
Adulée par les créanciers saisissants, détestée par les débiteurs saisis, redoutée par les tiers saisis, la saisie-attribution des créances suscite constamment un intérêt contrasté. Le présent ouvrage qui informe largement toutes les parties c[...]Ouvrage
La saisie attribution des créances en droit OHADA qui se substitue à l'ancienne saisie-arrêt occupe les premières loges du contentieux porté devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, avec près d'une trentaine de décisions rendues sur div[...]Ouvrage
Ce précis vient passer aux peignes fins l'AUPSRVE précisément sur les questions matricielles des voies d'exécution, savoir : la saisie consevatoire, la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie et cession des rémunérations, la saisie-ap[...]Support de formation
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Mémoire
Présente les dispositions théoriques d'une procédure qui suscite l'enthousiasme des justiciables en faisant ressortir les principales innovations par rapport à l'ancienne loi. Montre comment l'injonction de payer de l'Acte uniforme se veut réel[...]Ouvrage
Porte sur les points suivants : principes généraux de la saisie immobilière; placement de l'immeuble sous main de justice, préparation de la vente, vente de l'immeuble et distribution du prix de la vente de l'immeuble.Ouvrage
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes[...]Ouvrage
L'auteur présente d'abord la préparation de l'exécution, ce qui nécessite la réunion de certaines conditions, l'absence d'obstacle à une telle mesure et la nécessité de sauvegarder le gage du créancier. Puis la mise en oeuvre de l'exécution est [...]Ouvrage
Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premi[...]Ouvrage
Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012 et des dernières réformes de l'année 2014 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites "Hamon", "Pinel" et "Al[...]Ouvrage
Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012 et des dernières réformes de l'année 2014 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites "Hamon", "Pinel" et "[...]Ouvrage
Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]Ouvrage
Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]Ouvrage
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Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au r[...]
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