Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Depuis une décennie, voire un peu plus, le réflexe s'est développé chez les juristes de se soucier du sort de la partie la plus faible dans les relations qui se nouent entre les parties du corps social. Cette sollicitude s'est singulièrement a[...]Ouvrage
Pierrot SCHILTZ, Auteur ; Jean-Luc PUTZ, Auteur | Luxembourg : Promoculture | Le droit facile | 2003« Le recouvrement de créances » est un ouvrage visant à aider tout créancier non seulement à récupérer son argent, mais tout d'abord à agir préventivement en lui fournissant un ensemble d'instruments et de procédures lui permettant en avant-pl[...]Ouvrage
De part la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d'exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l'une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les[...]Ouvrage
Jérôme ATTARD, Sous la direction de ; DUPUIS, Michel et al, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Larcier | 2013Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu'il y a à recouvrer ces créances a tendance de s'amplifier dans un contexte d'externalisation[...]Ouvrage
A travers cette étude des AU OHADA à l'épreuve de la pratique burkinabè, l'auteur s'intérroge de savoir si les juridictions burkinabè appliquent les AU OHADA, contribuent à leur rythme à lédification et à la consolidation de l'ordre juridiqu[...]Ouvrage
Les voies d'exécution sont des procédures légales permettant au créancier d'une obligation de poursuivre l'exécution forcée de son débiteur défaillant. La mise en oeuvre des voies d'exécution au Burkina Faso pose d'énormes problèmes d'interp[...]Ouvrage
Joël HUBIN, Sous la direction de ; Christophe BEDORET, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Larcier | 2013Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation sur le règl[...]Ouvrage
L'auteur détaille les différents types de relances : face au client, au téléphone ou par lettre. Des exemples, des conseils, des modèles d'entretiens ou de courriers illustrent chacun de ces cas.Ce nouveau titre répond à toutes vos questions : c[...]Ouvrage
N'diaw DIOUF, Auteur ; BODIAN, Yaya, Auteur ; Assane DIALLO, Auteur ; SAMB, Ibrahima, Auteur | Dakar : Université Cheikh Anta Diop | 2005Présente les décisons par lesquelles les juridictions sénégalaises se prononcent sur les questions de droit qui sont soulevées par les justiciables sénégalais dans les litiges mettant en cause l'application des Actes Uniformes de l'OHADA de mani[...]Ouvrage
A travers une analyse méthodique des tendances jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieu[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2006Le créancier titulaire d'un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l'affirmative, les obligations légales du tiers saisi ? Sont-elles identiques quand bien mêm[...]Ouvrage
La législation antérieure soumettait les sommes d'argent entre les mains des banques à la procédure de saisie arrêt. Elle était critiquée et le législateur communautaire OHADA en reformant a alors prévu deux types de procédures qui pourraient êt[...]Ouvrage
La saisie des créances à exécution successive consiste, pour un créancier (le saisissant), à saisir, entre les mains d'une autre personnes (le tiers saisi, créancier du débiteur saisi), les sommes en germe dans le patrimoine de son débiteur [...]Ouvrage
Le présent ouvrage contient les différentes contributions présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de l[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2005En mettant en relief les particularités de la saisie immobilière dans le cadre des procédures collectives, en prenant en compte les règles régissant les régimes matrimoniaux, les sûretés et les successions, la présente édition rend compte, à l[...]
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