Développements récents en droit commercial (1995) / BARREAU DU QUEBEC (1995)

Public ISBD Titre : Développements récents en droit commercial (1995) Type de document : Ouvrage Auteurs : BARREAU DU QUEBEC, Auteur Editeur : Cowansville : Les Editions Yvon Blais Année de publication : 1995 Importance : 184 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-032-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT DU CONTRAT  DROIT COMMERCIAL. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé , lesquels concernent le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec, le contrat d'impartition d'un système de gestion de l'information, la publicité légale...462 jours plus tard, la notion d'entreprise de l'article 1525 et son impact sur les transactions immobilières, les nouvelles exigences de la Bourse de Toronto Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52 Développements récents en droit commercial (1995) [Ouvrage] / BARREAU DU QUEBEC, Auteur . - Cowansville : Les Editions Yvon Blais, 1995 . - 184 p. ISBN : 978-2-89451-032-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT DU CONTRAT  DROIT COMMERCIAL. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé , lesquels concernent le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec, le contrat d'impartition d'un système de gestion de l'information, la publicité légale...462 jours plus tard, la notion d'entreprise de l'article 1525 et son impact sur les transactions immobilières, les nouvelles exigences de la Bourse de Toronto Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4112	346.7 BAR BAR ( D1 23.16)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Disponible
3479	346.7 BAR	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit Commercial Général	Disponible

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Développements récents en droit commercial (1996) / BARREAU DU QUEBEC (1996)

Public ISBD Titre : Développements récents en droit commercial (1996) Type de document : Ouvrage Auteurs : BARREAU DU QUEBEC, Auteur Editeur : Cowansville : Les Editions Yvon Blais Année de publication : 1996 Importance : 168 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-146-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT COMMERCIAL  DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : Etudie les traits caractéristiques des fusions et acquisitions d'entreprises. Les sujets abordés concernent entre autres la durée des déclarations et garantie et la clause d'indemnisation, les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre de la vente des actions ou de l'actif d'une entreprise à la lumière de la jurisprudence récente du Québec. Analyse enfin les principales considérations relatives à l'impôt des sociétés eu égard à l'achat d'actifs et à l'achat d'actions Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69 Développements récents en droit commercial (1996) [Ouvrage] / BARREAU DU QUEBEC, Auteur . - Cowansville : Les Editions Yvon Blais, 1996 . - 168 p. ISBN : 978-2-89451-146-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT COMMERCIAL  DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : Etudie les traits caractéristiques des fusions et acquisitions d'entreprises. Les sujets abordés concernent entre autres la durée des déclarations et garantie et la clause d'indemnisation, les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre de la vente des actions ou de l'actif d'une entreprise à la lumière de la jurisprudence récente du Québec. Analyse enfin les principales considérations relatives à l'impôt des sociétés eu égard à l'achat d'actifs et à l'achat d'actions Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4289	346.7 BAR	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit Commercial Général	Disponible

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Développements récents en droit commercial (1996) / BARREAU DU QUEBEC (1996)

Public ISBD Titre : Développements récents en droit commercial (1996) Type de document : Ouvrage Auteurs : BARREAU DU QUEBEC, Auteur Editeur : Cowansville : Les Editions Yvon Blais Année de publication : 1996 Importance : 114 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-089-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT COMMERCIAL  DROIT DES OBLIGATIONS  VENTE IMMOBILIERE  HYPOTHEQUE  BAIL COMMERCIAL  CREDIT-BAIL. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'autres aspects tel que le contrat de prêt et les sûretés autres que l'hypothèque, la libération de la caution et des priorités et des hypothèques ont été traités. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=502 Développements récents en droit commercial (1996) [Ouvrage] / BARREAU DU QUEBEC, Auteur . - Cowansville : Les Editions Yvon Blais, 1996 . - 114 p. ISBN : 978-2-89451-089-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT COMMERCIAL  DROIT DES OBLIGATIONS  VENTE IMMOBILIERE  HYPOTHEQUE  BAIL COMMERCIAL  CREDIT-BAIL. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'autres aspects tel que le contrat de prêt et les sûretés autres que l'hypothèque, la libération de la caution et des priorités et des hypothèques ont été traités. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=502

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4137	346.7 BAR (D1 2.3.26)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Exclu du prêt
8078	346.7 BAR (D1 2.3.30)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Exclu du prêt
460	346.7 BAR	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit Commercial Général	Disponible

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

---

1 (1 - 3 / 3)