Catalogue Bibliographique et Documentation Numérique de l'OHADA
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Développements récents en droit commercial (1995) / BARREAU DU QUEBEC (1995)
Titre : Développements récents en droit commercial (1995) Type de document : Ouvrage Auteurs : BARREAU DU QUEBEC, Auteur Editeur : Cowansville : Les Editions Yvon Blais Année de publication : 1995 Importance : 184 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-032-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT DU CONTRAT DROIT COMMERCIAL. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé , lesquels concernent le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec, le contrat d'impartition d'un système de gestion de l'information, la publicité légale...462 jours plus tard, la notion d'entreprise de l'article 1525 et son impact sur les transactions immobilières, les nouvelles exigences de la Bourse de Toronto Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52 Développements récents en droit commercial (1995) [Ouvrage] / BARREAU DU QUEBEC, Auteur . - Cowansville : Les Editions Yvon Blais, 1995 . - 184 p.
ISBN : 978-2-89451-032-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT DU CONTRAT DROIT COMMERCIAL. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé , lesquels concernent le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec, le contrat d'impartition d'un système de gestion de l'information, la publicité légale...462 jours plus tard, la notion d'entreprise de l'article 1525 et son impact sur les transactions immobilières, les nouvelles exigences de la Bourse de Toronto Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4112 346.7 BAR BAR ( D1 23.16) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 3479 346.7 BAR Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Développements récents en droit commercial (1996) / BARREAU DU QUEBEC (1996)
Titre : Développements récents en droit commercial (1996) Type de document : Ouvrage Auteurs : BARREAU DU QUEBEC, Auteur Editeur : Cowansville : Les Editions Yvon Blais Année de publication : 1996 Importance : 168 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-146-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT COMMERCIAL DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : Etudie les traits caractéristiques des fusions et acquisitions d'entreprises. Les sujets abordés concernent entre autres la durée des déclarations et garantie et la clause d'indemnisation, les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre de la vente des actions ou de l'actif d'une entreprise à la lumière de la jurisprudence récente du Québec. Analyse enfin les principales considérations relatives à l'impôt des sociétés eu égard à l'achat d'actifs et à l'achat d'actions Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69 Développements récents en droit commercial (1996) [Ouvrage] / BARREAU DU QUEBEC, Auteur . - Cowansville : Les Editions Yvon Blais, 1996 . - 168 p.
ISBN : 978-2-89451-146-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT COMMERCIAL DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : Etudie les traits caractéristiques des fusions et acquisitions d'entreprises. Les sujets abordés concernent entre autres la durée des déclarations et garantie et la clause d'indemnisation, les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre de la vente des actions ou de l'actif d'une entreprise à la lumière de la jurisprudence récente du Québec. Analyse enfin les principales considérations relatives à l'impôt des sociétés eu égard à l'achat d'actifs et à l'achat d'actions Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4289 346.7 BAR Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Développements récents en droit commercial (1996) / BARREAU DU QUEBEC (1996)
Titre : Développements récents en droit commercial (1996) Type de document : Ouvrage Auteurs : BARREAU DU QUEBEC, Auteur Editeur : Cowansville : Les Editions Yvon Blais Année de publication : 1996 Importance : 114 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-089-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT COMMERCIAL DROIT DES OBLIGATIONS VENTE IMMOBILIERE HYPOTHEQUE BAIL COMMERCIAL CREDIT-BAIL. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'autres aspects tel que le contrat de prêt et les sûretés autres que l'hypothèque, la libération de la caution et des priorités et des hypothèques ont été traités. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=502 Développements récents en droit commercial (1996) [Ouvrage] / BARREAU DU QUEBEC, Auteur . - Cowansville : Les Editions Yvon Blais, 1996 . - 114 p.
ISBN : 978-2-89451-089-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT COMMERCIAL DROIT DES OBLIGATIONS VENTE IMMOBILIERE HYPOTHEQUE BAIL COMMERCIAL CREDIT-BAIL. Index. décimale : 346.7 BAR Résumé : L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'autres aspects tel que le contrat de prêt et les sûretés autres que l'hypothèque, la libération de la caution et des priorités et des hypothèques ont été traités. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=502 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4137 346.7 BAR (D1 2.3.26) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Exclu du prêt 8078 346.7 BAR (D1 2.3.30) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Exclu du prêt 460 346.7 BAR Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !