Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : avant projet / Marcel FONTAINE (2006)

Public ISBD Titre : Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : avant projet Type de document : Ouvrage Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur Editeur : Rome : UNIDROIT Année de publication : 2006 Importance : 51 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT OHADA  DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 346.2 FON Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2553 Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : avant projet [Ouvrage] / Marcel FONTAINE, Auteur . - Rome : UNIDROIT, 2006 . - 51 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT OHADA  DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 346.2 FON Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2553

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Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : note explicative à l'avant projet / Marcel FONTAINE (2006)

Public ISBD Titre : Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : note explicative à l'avant projet Type de document : Ouvrage Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur Editeur : Rome : UNIDROIT Année de publication : 2006 Importance : 34 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT OHAD  DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 346.2 FON Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2555 Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : note explicative à l'avant projet [Ouvrage] / Marcel FONTAINE, Auteur . - Rome : UNIDROIT, 2006 . - 34 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT OHAD  DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 346.2 FON Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2555

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Le projet d'Acte uniforme OHADA sur les contrats et les principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international / Marcel FONTAINE (2004)

Public ISBD Titre : Le projet d'Acte uniforme OHADA sur les contrats et les principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international Type de document : Ouvrage Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur Editeur : Rome : UNIDROIT Année de publication : 2004 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT OHADA  DROIT DES AFFAIRES  DROIT DU CONTRAT  COMMERCE INTERNATIONAL  UNIDROIT Index. décimale : 346.2 FON Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=899 Le projet d'Acte uniforme OHADA sur les contrats et les principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international [Ouvrage] / Marcel FONTAINE, Auteur . - Rome : UNIDROIT, 2004 . - 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT OHADA  DROIT DES AFFAIRES  DROIT DU CONTRAT  COMMERCE INTERNATIONAL  UNIDROIT Index. décimale : 346.2 FON Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=899

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